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Procès Verbal - 2026 06 PV conseil du 01.06.2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Sauverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 PV conseil du 01.06.2026)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PV du Conseil Municipal
Lundi 1° juin 2026 — salle du conseil
à 19h00 - No 2026-05
Julien FOURNIER, Maire
Présents Lucie RISSE-MICHON, adjoint
Julien BUGMANN, adjoint
Benoît BOURGADE
Michel GAUDÉ, adjoint
Fabienne VAILLEUX
Monika NETELENBOS
Adeline LE DOUARIN, adjoint
Marie-Christine SCARBOLO
David LOPES Sylvain MENOT
Laurence RISSE Gil TALON Johnny ROULIN Alice ROMANO (pouvoir
Excusé(s) (Pouvoir à Michel GAUDÉ) (Pouvoir à Julien BUGMANN) (Pouvoir à Adeline LE à Julien FOURNIER) DOUARIN)
Quorum 8
Ordre du jour
0 Approbation du PV 2026-04 du 04 mai 2026... rss rrreeennnnnnnneeeeeeeseeeennnns 2
1 UFrbAaniSMEsccsrcréreccremmnnenesserenmenesssenereneninnenennenenenannennenennenennnINee nr en ne nn in enssnenuiu 2
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits 2
2 TTAVAUX nn nnnnnnnnnnnnnnnne nec en esse ces ennnnnenen eee n nee e eee eeeneneneeeeeeneeeeeennnn 2
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
3 [14 {LE 3
3.4 “Compie Financier Unique. Affectation du RéSUIEAR.... ons mess pren en muse mue nent 8
3.2 Résidence JL Giboudeaux : compte de gestion... ss 4
3.3 Résidence JL Giboudeaux : Loyer... esse 5
3.4 Résidence JL Giboudeaux : régularisation des charges 5
PS D) GAL IO DA) à © LOL Be EE 6
4 Conseil & Commissions Communautaires ss iisssssnsssrrrsssnnreesessssssnnee 6
5 DIVÉTS nn nnnnr nn nnsnnsnemmnnnnnnenenncnceceneeeecen annee en tien dan nee EE DEEE een 7
Page 1/70 Approbation du PV 2026-04 du 04 mai 2026
Le PV est approuvé à l'unanimité.
1 Urbanisme
1.1 Informations sur les permis de construire et déclarations préalables instruits
DATE Date de RECEPTION | DOSSIER DEMANDEUR OBJET DECISION | écion
05/05/2026 | DP2680009 | REBOUILLAT Ludovic | POSE Let TACITE | 19/05/2026
18/05/2026 | DP26B0010 SCI ANTDID Creation ps +ajout | Acte | 29/05/2026
GUEMARD Joachim et Construction maison 06/03/2026 | PC26B0003 SORA A a FAVORABLE | 28/05/2026
2 Travaux
2.1 Point sur les travaux et projet en cours
Route de la douane : pour faire suite a des travaux sur une parcelle privée, le trottoir a été refait conformément à
notre demande
Chemin Levé : des devis sont en cours pour la sécurisation de la route.
Chemin du Moulin : Intervention d'Enedis pour l'élagage d'arbres pour sécuriser le réseau électrique sur une partie
de la commune.
Chemin de Villars Dame : suite à notre demande les arbres qui représentaient un dans danger ont été élagués.
Marquage au sol : plusieurs devis sont en cours pour refaire le marquage
Vandalisme : plusieurs actes d'incivilité ont été commis ces derniers jours, ainsi que le vol des gouttières de l'Eglise
et du Trieur. Chacun d'entre eux ont fait l'objet de dépôt de plainte à la gendarmerie.
Monsieur le Maire doit rencontrer la société Securitas afin de faire un point sur le matériel existant et
éventuellement le compléter.
Chemin des Pommerets : pour faire suite à des nuisances nocturnes et afin de les limiter, le banc sera
provisoirement enlevé. La poubelle qui a été arrachée sera également enlevée.
Monsieur le Maire informe que la Gendarmerie d'Ornex est en effectif réduit ; La caserne ayant été dimensionnée
selon un recensement de la population qui n'est plus le même aujourd'hui. Cela représente un gendarme pour 1
000 habitants.
Il fait part aux membres du conseil qu'il ne faut pas hésiter à appeler le 17 pour signaler des incivilités.
Page 2/73 Finance
3.1 Compte Financier Unique & Affectation du Résultat
Monsieur le Maire explique que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui
se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les fonctions de « rendus
de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L 1612.12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Le CFU :
- Rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote
-__ Apporte une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution budgétaires et
d'informations patrimoniales
- Simplifie les procédures via la démarche de dématérialisation
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Monsieur le Maire s'étant retiré et n'étant pas comptabilisé dans les membres autorisés à voter, le Conseil
Municipal, provisoirement présidé par de Mme Adeline Le Douarin, 3°" Adjoint, à l'unanimité
- _ APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats sont les suivants :
Résultat de clôture de l’exercice 2025
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
Résultat reporté de
ll'exéroicé 2024 706 907.10 90 000.00 796 907.10
EXERCICE 2025
RECETTES 1 651 313.66 2 568 273.18 4 219 586.84
DEPENSES 497 231.58 2 260 529.99 2757 761.57
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 1 154 082.08 € 307 743.19 € 1 461 825.27
RESULTAT CUMULE DE CLOTURE 2025 1 860 989.18 € 397 743.19 € 2 258 732.37
RESTE A REALISER
RECETTES 20 000.00 20 000.00
RESTES A REALISER
DEPENSES 773 800.00 773 800.00
RESULTAT GLOBAL DE
CLOTURE 1 107 189.18 397 743.19 € 1 504 932.37 €
Page 3/7AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
307 743.19 €
90 000.00 €
397 743.19 €
D Solde d'exécution d'investissement 1 860 989.18 €
E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -753 800.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 397 743.19 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 247 7143.19€
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 150 000.00 €
0.00 € DEFICIT REPORTE D 002 (5)
3.2 Résidence JL Giboudeaux : compte de gestion
Monsieur le Maire présente, après clôture de l'exercice comptable, l'état des charges 2025 pour la résidence
GIBOUDEAUX. Le montant des charges générales s'élève à 10 276.68 €.
Les décomptes de charges des locataires seront les suivants :
Petits studios 29/151° : 10 276.68 € x 29 = 1 973.67 €/an soit 164.47 €/mois
151
Grands studios 32/151° : 10 276.68 € x 32 = 2 177.84 €/an soit 181.49 €/mois
151
Compte tenu du résultat de l'exercice 2025 et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
qu'à partir du 1er juillet 2026, les provisions mensuelles pour charges seront fixées à :
Petits studios 0.1 / 1.1/2.1 170 €
Grands studios 1.2 / 2.2 190 €
Page 4/73.3 Résidence JL Giboudeaux : Loyer
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que comme prévu dans les conventions de location des studios
de la Résidence Jean-Louis GIBOUDEAUX, le montant de la location est revu chaque année au ler juillet en
fonction de la variation de l'indice de Révision des Loyers du 4ème trimestre de l'année précédente (IRL).
e Indice 4ème Trim. 2025 : 145.78
e Indice 4ème Trim. 2024 : 144.64
Ce qui représente une augmentation de 0.79%.
Il vous sera demandé d'approuver l'augmentation de 0.79% à appliquer aux studios de la Résidence Jean-Louis
GIBOUDEAUX, à effet au 1® juillet 2026.
3.4 Résidence JL Giboudeaux : régularisation des charges
Vu la délibération N° D2025-06-03 du 02 juin 2025 détaillant les charges de l'exercice 2024, puis la délibération
N° D2026-06-02 du 01 juin 2026 détaillant les charges de l'exercice 2025 pour la résidence Giboudeaux.
Compte-tenu des charges prévisionnelles imputées sur les loyers de l'année 20286 et des charges locatives
réelles après validation du compte de gestion 2025, la régularisation suivante sera imputée aux locataires.
RESIDENCE GIBOUDEAUX
REFERENCE | CHARGES CHARGES A
LOGEMENT | ANNUELLES | REGULARISER
2.1 2 340.00 -366.33
1.1 2 340.00 -366.33
0.1 2 340.00 -366.33
1:2 2 580.00 -402.16
2.2 2 580.00 -402.16
TOTAL PROVISIONS 12 180.00
CHARGES 2025 10 276.68
ECART -1 903.31 -1 903.31
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte l'imputation de la régularisation des charges
sur les locataires.
Page 5/73.5 Décision modificative
Le budget 2026 a été voté lors du conseil du 2 mars 2026 et prise en charge par le Service de Gestion
Comptable.
Il apparait :
Ÿ”_ Sur le résultat d'investissement, il y a une différence de 0.20€ en moins par rapport au CFU
Ÿ”_ Un déséquilibre entre section, en recette de fonctionnement des crédits sont prévus au chapitre 68
en opération réelle au lieu de les prévoir en opération d'ordre budgétaire
Il est proposé de régulariser ces anomalies comme ci-dessous :
Investissement
Dépense Recette
Solde d'exécution
001/001 de la section +0.20
d'investissement
Agencement et
212 aménagement de +0.20
terrain
+0.20 +0.20
Fonctionnement
Diminution Augmentation
681/042 +231
681/68 - 231
- 231 +231
4 Conseil & Commissions Communautaires
Conseil : Monsieur le Maire n’a pas pu être présent au dernier conseil communautaire. Son adjointe Mme Le
Douarin s'est rendue à la réunion. Elle informe que cette réunion était principalement axée sur l'organisation
avec le vote de délibérations.
Commissions : Monsieur le Maire informe que le Président de Pays de Gex Agglo propose la création de 6
commissions : aménagement et économie — mobilité - santé et cohésion sociale - cadre de vie,
environnement - culture et tourisme - ressources (finance). || conviendra de désigner un élu pour chacune
d'entre elle.
GLCT (Groupement Local de Coopération Transfrontalière) : Monsieur le Maire informe qu'une rencontre est
organisée une fois par mois avec notamment les comités d'Agglo de Savoie et Haute-Savoie pour avoir une
réflexion globale des besoins d'équipement et d'investissement des communes frontalières. Le dernière
rencontre du 22 mai, a réunis 10 communes du Pays de Gex.
Page 6/75Divers 0
M. Gaudé informe que la commission information et communication s'est réuni plusieurs fois avec pour
objectif de mener une réflexion sur une nouvelle communication et avoir des canaux les mieux appropriés.
C'est à ce titre qu'un sondage a été lancé via un Sauvernews pour intégrer les habitants dans l'amélioration de la
communication et le partage d'informations à travers les différents moyens dont nous disposons (Bulletin Municipal
"Sous les Vernes”, Panneau Pocket, Sauvernews, site web, affichage) et peut-être à l'aide d'autres à explorer.
Une matrice sur la communication interne et externe est en cours d'élaboration.
ll rappelle que la date limite pour les articles du bulletin municipal est le 13 juin. Ils seront distribués la semaine
avant le 14 juillet.
Monsieur le Maire informe qu'il s'est rendu, accompagné de l’adjoint aux finances, à une réunion d'information
organisé par La Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ain. Cette séance a permis d'avoir une
présentation des missions de la DGFIP, de la Direction des Collectivités et de l'appui territorial et du Bureau des
Finances Locales et de l'appui territorial.
Banquet Républicain : Monsieur le Maire rappelle ce qui s'organisait les années précédent et informe que la
commune de Versonnex est intéressée pour poursuivre cet évènement. || demande si les membres du conseil
seraient d'accord et disponibles pour l'organisation de ce banquet le 13 juillet.
Le 13 juin aura lieu la Fête du Village. Un apéritif sera offert par la Mairie à 19h00. Madame Lucie Risse-Michon
demande des bénévoles pour l'aider à mettre en place. Elle informe qu'il est conseillé de réserver son repas.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la réunion du & juin pour procéder à l'élection des délégués
et suppléants en vue de l'élection des sénateurs et précise que leur présence est requise.
Séance levée à 20h00, prochain conseil municipal le 6 juillet 2026 à 18h30
Le Maire | La Secrétaire de séance
Julien FOURNIER Lucie RISSE-MICHON
ESS
Page 7/7