Conseil Municipal - Procès verbal du 10 mai 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal du 10 mai 2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 10 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MAI 2023

_______

Procès-verbal

Le 10 mai 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : Bernard PERRET, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL

Etaient excusés et ont donné pouvoir :

Tony DAVOINE pouvoir à Florence PELARDY

Anne-Marie CHABERT pouvoir à Séverine DURAND

Séverine PIOT pouvoir à Estelle MOREAU

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Daniel CHEVALLIER

1/ Approbation du procès-verbal du dernier conseil

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 04 avril 2023.

2/ Compte-rendu des décisions du maire

M. le maire a décidé de ne pas acquérir par voie de préemption les biens situés : - 31 chemin du Cimetière, parcelle B 1333, 1719 et 1720 d’une superficie totale de 636 m² - Rue de Faramans, parcelle B 493 d’une superficie totale de 29 m²

Autres décisions

Il a été décidé de signer avec la société AGORESPACE un contrat pour la mise en sécurité de l’agorespace installé en 2011. Le montant de la prestation s’élève à 18 590.00 euros HT. Cette prestation comprend le changement du revêtement qui est très dégradé ainsi que la mise en place de filets renforcés en lieu et place de simples filets.

Il a été décidé de signer un contrat avec la société PRO SERVICES PLUS d’une durée de 3 ans pour une intervention par an pour le nettoyage des vitres de la mairie, de l’école et de la salle des fêtes. Le montant de la prestation s’élève à 3 000 euros HT la 1ère année, 2 800 euros HT la 2ème année et à 2 500 euros HT la 3ème année.

Il a été décidé de conclure un avenant n° 1 au lot n° 1 « Maçonnerie » avec la société DESCOLLONGES d’un montant de – 1 980.48 euros HT pour les travaux d’aménagement d’une salle de classe.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

3/ Demande de subventions : Académie de la Dombes, ADAPA

M. le Maire informe le conseil municipal de deux demandes de subvention : l’Académie de la Dombes et l’ADAPA 01. L’Académie de la Dombes publie tous les ans la revue « Dombes » dont plusieurs exemplaires sont à disposition des administrés à la bibliothèque municipale. Quant à l’ADAPA 01, il s’agitPage 2 sur 5

d’une association qui intervient sur notre territoire pour aider, soutenir et accompagner les personnes malades, âgées ou en situation de handicap.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser au titre de l’année 2023 : - une subvention de 50 euros à l’Académie de la Dombes

- une subvention de 120 euros à l’ADAPA 01

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces deux subventions

4/ Compte-rendu des commissions

a) Commission « Culture et animation »

Mme Françoise DE SILVA rend compte des travaux de la commission.

- Lors de « la journée de la Terre » qui a eu lieu le 22 avril dernier, quelques administrés ont participé aux animations malgré le temps maussade. La visite de la station d’épuration le matin a été jugée très intéressante, et les quelques enfants présents l’après-midi ont eu l’air content de l’animation sur les petites bêtes des étangs. La commission réfléchira à la reconduction de cette animation étant donné le peu de participants.

Mme Françoise DA SILVA fait le constat que pour l’ensemble des animations, il y a de moins en moins de participation.

- En ce qui concerne la cérémonie de commémoration du 8 mai, tout s’est bien déroulé, les enfants seront présents à celle du 11 Novembre.

- La cérémonie pour les nouveaux arrivants est prévue le 13 mai prochain. Or, sur 40 invitations il y a eu 9 réponses dont 3 familles qui pourront être présentes. Il est proposé d’annuler cette cérémonie et d’inviter les nouveaux arrivants le 02 septembre prochain lors de la journée du pique-nique. - Cette année a eu lieu une animation sur le thème de la Colombie. L’année prochaine, le Japon sera mis à l’honneur.

- Les associations communales ont été sollicitées afin de communiquer leur calendrier des fêtes de façon à réserver au plus tôt le foyer rural.

- L’opération « concours photos » est renouvelée cette année ; le thème portant sur les arbres.

b) Commission « Communication »

Mme Françoise DA SILVA informe le conseil des avancées des travaux de la commission. - Bilan du bulletin municipal : typographie à revoir, augmenter le nombre de pages du bulletin afin d’avoir des photos plus grandes, centraliser les encarts publicitaires afin de faciliter la lecture des articles. Dans le « mini bulletin », il sera peut-être ajouté des informations sur le tri sélectif, la recyclerie, ... Le coût du bulletin municipal s’élève à 4 044 euros, les recettes liées aux encarts sont de 2 040 euros soit un peu plus de 50% du coût du bulletin.

- Signalétique : la société PIC BOIS, entreprise la mieux placée dans le cadre de la dernière consultation, sera recontactée afin d’affiner le devis. Le montant de cette prestation avoisine les 10 000 euros. - Un toilettage du site internet est en cours. Les associations vont être relancées afin de mettre à jour les informations figurant sur le site ; il est vrai que les associations ont aussi d’autres moyens de communications grâce aux réseaux sociaux.

- La page Facebook est utilisée uniquement lorsqu’une information importante est à diffuser. - Plusieurs élus ont rencontré le muraliste M. RAPET pour un projet de fresque ou de trompe l’œil sur le mur aveugle de la bibliothèque. Selon la technique utilisée le coût de cette prestation est estimé à 8 000 – 9 000 euros.

- A ce jour, environ 500 personnes ont téléchargé l’application Panneau Pocket. Les abonnés ne sont pas forcément des bourtoirs.

c) Commission « urbanisme »

M. Patrice Frey fait état des dossiers déposés.

Demande de déclaration préalable :

- 31 impasse de la Botte : pose porte fenêtres + volets roulants blancs à la place de la porte de garage - 320 rue de Botte : 16 m² de panneaux photovoltaïques

- 121 rue du Favre : pose de 43 m² de panneaux photovoltaïques

- 69 le Clos de Marphoz : clôture 1.10 m + panneaux PVC 0.70 côté sud et sud-ouest, mur 1.50 m entre les voisins

- 239 La Grande Dangereuse : remplacement portail existant + réfection clôture treillis soudé vert - 607 rue de Béligneux : mur de clôture 1.80 m sur 10 m de long à l’ouest

- 104 le Clos de Marphoz : mur entre le 104 et le voisin 1.80 + 0.20 soutènement - 89 chemin du Broussillet : pose de 2.35 m² de panneaux (capteur chauffe-eau solaire) - 48 et 70 chemin des Fontaines : isolation par l’extérieur : crépi G20 gris sourisPage 3 sur 5

- 25 montée des Crozes : pose de 32 m² de panneaux photovoltaïques

- 221 Grande Rue : piscine de 27 m² + couverture de 0.30 m

- 161 rue du Favre : ravalement de façade gris souris

- 124 chemin de la Croix Martoret : piscine de 21 m²

- 239 La Grande Dangereuse : création d’ouvertures, création chambre à la place de garage - Chemin des Combes : division en 2 lots

Demande de permis de construire modificatif :

- 272 chemin des Combes : modification emplacement porte local vélo, crépi local vélo à la place de bardage bois, pose volets roulants idem RDC à l’étage à la place de volets battants

En ce qui concerne l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme, le bilan est pratiquement achevé. Ce bilan devra être approuvé par délibération du conseil municipal.

d) Commission « Affaires scolaires »

Mme Estelle JANIN informe le conseil du rendez-vous avec le CAUE le 15 mai prochain afin d’avancer sur le projet d’aménagement de la cour d’école. Seront présents à cette réunion : un paysagiste, un architecte paysagiste, la directrice de l’école et des élus. Le CAUE a d’ores et déjà transmis des présentations de projets d’oxygénation des cours d’école sur d’autres communes Le coût des travaux pour Bourg Saint Christophe s’établirait au minimum à 50 euros / m². Des subventions pourront notamment être sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau, ainsi que dans le cadre des Fonds Verts. Dans un premier temps, il conviendra de définir les îlots de verdure. Le CAUE apporte un conseil mais ne peut pas aussi assurer la maîtrise d’œuvre.

e) Commission « Affaires sociales »

Le repas des seniors aura lieu cette année le 25 novembre.

5/ Point sur les travaux en cours

M. Marc JANODY indique aux membres du Conseil que les travaux d’aménagement des modes doux ont débuté le 24 avril. Quant à la réfection de la route de Bressolles, la consultation de entreprises est en cours : la phase de négociation s’achevant le 17 mai à 12h00.

Par ailleurs, une réunion d’information organisée par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain concernant le Marathon de la Biodiversité a eu lieu le 9 mai en présence d’agriculteurs, d’élus, d’agents du Conservatoire d’Espaces Naturels Auvergne Rhône-Alpes. L’objectif est de créer ou restaurer des haies et des mares. Les bénéfices sont nombreux : effet brise vent, irrigation, développement et maintien de la biodiversité, ... Un projet d’implantation de 400 mètres de haie est à l’étude.

6/ Compte-rendu du Comité de Pilotage CTG CCPA

Mme Estelle JANIN présente le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale de services aux familles co-piloté par la CAF et la CCPA. Les domaines d’intervention du CTG sont : la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, et enfin la parentalité.

L’objectif est de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants du territoire de la CCPA.

La démarche est conduite en plusieurs étapes afin d’établir un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la CTG, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire.

Sur le territoire de la CCPA, le manque de places en crèche ou chez des assistantes maternelles est flagrant. Pour l’installation d’une micro-crèche de 12 places, il faut un bâtiment de 85 m² minimum avec un extérieur d’au moins 15 m². La gestion est soit privée soitpublique sous forme d’une délégation de service public. La mise en place d’annexes sur différents sites avec une gestion commune peut être envisagée. M. le Maire indique qu’il a suggéré lors du comité de pilotage que la ferme Brun chemin de Rhulle pourrait en partie éventuellement être destinée à ce type de service.

7/ Questions diverses

a) Dans le cadre de la succession de M. MONNET Georges rue de Faramans, l’acquéreur souhaite pour diverses raisons revendre le bien en 2 lots. M. le Maire propose de faire venir l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour voir s’il serait intéressant pour la commune de racheter ce bien. Une rencontrePage 4 sur 5

pourrait ensuite avoir lieu ensuite avec les membres du conseil. M. Patrice FREY s’interroge sur l’intérêt de l’acquisition de cette propriété.

b) La commune est sollicitée pour entreposer un tombereau d’un particulier dans un local communal. Le conseil municipal ne peut malheureusement donner suite à cette demande.

c) Un nouveau columbarium doit être installé prochainement au cimetière : il convient de définir son emplacement.

d) Une rencontre avec la société BOUYGUES doit être programmée afin de présenter ce qui est prévu pour l’abaissement de l’éclairage public dans la continuité de ce qui a déjà été réalisé. L’aménagement du parking du cimetière sera à rajouter à l’ordre du jour.

e) Le pot d’été avec les employés communaux aura lieu le 07 juillet à partie de 19h00.

Le prochain conseil municipal est prévu le 22 juin 2023 à 20h30 Page 5 sur 5

Conseil municipal du 10 mai 2023

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Patrice FREY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Marc JANODY,

4ème adjoint

Anne-Marie CHABERT

Pouvoir à Séverine DURAND

Tony DAVOINE

Pouvoir à Florence PELARDY

Séverine DURAND

Florence PELARDY

Mickaël GUÉRIN Solange DEGLI-ANTONI

Daniel CHEVALLIER

Estelle MOREAU

Séverine PIOT

Pouvoir à Estelle MOREAU

Camille PESTEL

Procès-verbal arrêté à la séance du 22 juin 2023

Procès-verbal mis en ligne sur le site de la commune le 26 juin 2023