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Acte - délibération 2023 53
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 53)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 12
- Votants : 15
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Convention
Relais Petite Enfance
itinérant 2024 2025
avec l’association
Lieux Accueil Bébés
N° : 2023-53
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 12 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 05 octobre 2023
Date d'affichage : 05 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Solange DEGLI ANTONI, Françoise DA SILVA, Tony
DAVOINE, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN,
Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY,
Séverine PIOT
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Daniel CHEV ALLIER pouvoir à Tony DAVOINE
Séverine DURAND pouvoir à Françoise DA SILVA
Camille PESTEL pouvoir à Estelle JANIN
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anne-Marie CHABERT
Le Relais Petite Enfance itinérant intervient sur la commune
depuis le 1° janvier 2022. La convention arrive à son terme le
31 décembre 2023.
Les activités proposées sont variées et adaptées à l’âge de
Penfant une matinée par semaine et une permanence
administrative a lieu tous les 15 jours
Il est proposé de renouveler la convention à compter du 1%
janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le coût pour la commune d’un tel dispositif s’élève à 4 000
euros par an.
M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer la
convention avec l'association Lieux Accueil Bébés pour la mise
en place du Relais Petite Enfance itinérant un jour par semaine
avec la tenue d’une permanence administrative tous les 15
jours. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Délibération n° 2023-53 page 2/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
- Accepte la mise en place d’un Relais Petite Enfance itinérant
une matinée par semaine sur la commune avec la tenue
d’une permanence administrative tous les 15 jours
- Dit que le coût du dispositif s’élève à 4 000 euros par an
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec
l'association LAB pour la mise en place d’un RPE itinérant
- Indique que cette action prendra effet au 1% janvier 2024
jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001:210100541-20231012-delib202353:DE Date de réception préfecture : 13/10/2023
Ft publication sur Le site de la commune 1e