Conseil Municipal - Procès verbal 26 janvier 2023 0

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Conseil Municipal - Procès verbal 26 janvier 2023 0 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 26 janvier 2023 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 6

COMMUNE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2023

_______

Procès-verbal

Le 26 janvier 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard PERRET, Maire.

Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Solange DEGLI ANTONI, Séverine DURAND, Patrice FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT

Etaient excusés et ont donné pouvoir : Tony DAVOINE pouvoir à Mickaël GUÉRIN

Absent excusé : Néant

Absent : Néant

Secrétaire de séance : Estelle MOREAU

1/ Approbation du procès-verbal du dernier conseil

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 07 décembre 2023.

2/ Compte-rendu des décisions du maire

Le maire a décidé de ne pas acquérir par voie de préemption les biens situés : - 41 chemin des Fontaines, parcelles C 1706 et 1707 d’une superficie de 268 m² - 248 C chemin des Bressandes, parcelle B 1742 et la moitié des parcelles B 1738 et 1740 d’une superficie de 368 m²

- 38 rue des Brosses, parcelles C 1759 et 1760 d’une superficie de 614 m²

- 27 chemin du Broussillet, parcelle C 390 d’une superficie de 407 m²

- 404 rue de Faramans, d’une superficie de 250 m² à détacher des parcelles B 1291, 1381, 1382 et 1383 - 264 rue de Faramans, parcelles B 1699, ZD 541 et 1/10éme indivis parcelle ZD 481, pour une superficie de 696 m²

- 37 chemin des Fontaines, parcelles C 1704 et 1705 d’une superficie de 257 m²

Autre décision

- Monsieur le Maire a signé un contrat de maintenance du panneau lumineux « journal électronique » comprenant la maintenance préventive, curative et corrective, l’hébergement sur serveur web et la prise en charge de l’abonnement data, pour une durée de 3 ans reconductible tacitement par période de 3 ans pour un montant annuel de 1 216 euros HT.

- Monsieur le maire a signé une convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un pré- diagnostic de deux ponts sur la commune avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour un coût de 1 800 euros HT.

- Monsieur le maire a signé un contrat avec AGER CONSEIL de suivi agronomique des épandages des boues d’épuration de la commune comprenant le suivi analytique des boues et des sols, les conseils agronomiques personnalisés, la coordination de l’organisation des épandages et la réunion annuelle de bilan.

La prestation a une durée de trois ans de 2023 à 2025 pour un montant total de 11 688 euros HT. - Monsieur le maire à signer un avenant pour céder le marché de vérifications périodiques des installations électriques en ERP du Foyer Rural à APAVE EXPLOITATION France. Les clauses du marché demeurent inchangées.

- Monsieur le maire a signé un avenant pour céder le marché de vérifications périodiques des installations électriques en ERP du groupe scolaire, de la cantine et de la chaufferie à APAVEPage 2 sur 6

EXPLOITATION France.

Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

3/ Compte-rendu des commissions

a) Commission Urbanisme

Patrice Frey fait état des dossiers déposés.

Demande de déclaration préalable :

- Rue de Faramans : division de propriété en 2 lots : lot de 669 m² à bâtir et lot de 725 m² maison existante

- 780 C grande rue : portail de 4 m en retrait

- 150 chemin des Fontaines : création d’ouvertures + escalier extérieur

- 41 chemin des Fontaines : mur de clôture + portail en retrait

- 69 le pré des terres roux : pergola bio climatique de 28 m²

- 381 rue de Lyon : pose de 30 m² de panneaux photovoltaïques

- 258 rue de Faramans : pose de 23 m² de panneaux photovoltaïques

- Chemin des Combes : division en 3 lots : lot 1 de 384 m² à bâtir, lot 2 de 387 m² logement existant, lot 3 de 262 m² remise à rénover + accès commun de 49 m²

- 607 rue de Béligneux : pose de 48 m² de panneaux photovoltaïques

- 150 chemin des Fontaines : Piscine de 30 m² + déplacement d’un abri de jardin - 56 le clos du Charme : agrandissement habitation de 11 m²

- 351 rue du Devant : pose de 16.5 m² de panneaux photovoltaïques

- 26 chemin de Marphoz : création ouverture à l’ouest

- 69 le clos de Marphoz : mur de clôture

- 69 le clos de Marphoz : piscine de 12.5 m²

- 441 B rue des Brosses : pose de 35 m² de panneaux photovoltaïques

- 441 A rue des Brosses : pose de 35 m² de panneaux photovoltaïques

- 135 chemin de Marphoz : mur de clôture de 1.80 m

Demande de permis de construire :

- 126 rue de Faramans : maison d’habitation 110 m² + garage 25 m² + piscine 32 m² - 404 rue de Faramans : transformation d’une grange en habitation

Demande de permis d’aménager :

- Rue de Lyon : lotissement de 8 logements conventionnés + 8 maisons jumelées + 10 lots à construire

Par ailleurs, Patrice FREY rappelle aux conseillers que le cabinet DALLY MARTIN réalise l’analyse des résultats du plan local d’urbanisme. Il convient de recenser les maisons construites depuis 2014.

b) Commission affaires sociales

La distribution des colis a eu lieu fin décembre 2022.

Estelle JANIN informe le conseil qu’elle participe à un groupe de travail intercommunal sur la petite enfance.

c) Commission affaires scolaires

- Un architecte du CAUE est venu le 25 janvier pour le projet d’aménagement de la cour de l’école. Il proposera différentes idées qui permettront de définir une esquisse qui servira de base de travail à présenter aux enseignants. Il conviendrait de définir un plan d’ensemble et mettre en place des priorités comme la plantation d’arbres.

- SIVOS : du changement de personnel aura lieu au printemps.

d) Commission voirie – réseaux

- Epandage des boues : Le 10 janvier a eu lieu une réunion sur le suivi des boues de la station d’épuration. Le prochain épandage aura lieu semaine 3.

- Poteaux d’incendie : Un technicien de la société SOGEDO a présenté le rapport annuel d’entretien des poteaux d’incendie : 1 poteau est indisponible, 4 poteaux sont à repeindre, 1 capot à redresser, 1 ancrage à reprendre. Le clos de Marphoz est à numéroter. La réserve d’eau rue de Béligneux est à surveiller. - Eclairage public : une étude va être lancée pour chiffrer le passage de 87 lampadaires en led. Au préalable, il a été demandé de passer de 38 à 22 Watts rue de Lyon afin de voir ce que cela donne. Une partie de l’embellissement par l’éclairage public sera supprimé place de la mairie.Page 3 sur 6

- Marathon de la biodiversité : plus de 400 m de haies vont être plantées. L’accord des propriétaires est à finaliser.

e) Commission culture – animation

- Découverte de la Colombie : manifestation organisée le 4 février à 14h30 au foyer rural avec un spectacle de danses colombiennes par le groupe Floclor Amazonia, une exposition sur le pays, les personnalités connues, la faune, la flore, l'histoire, la géographie, un concert de musique par le groupe El Conjunto Del Valletuerto.

L’association le Sentier des Vignes s'associe à cette manifestation en proposant une buvette et la vente de spécialités colombiennes telles que Mini Arepitas, Empenadas Colombianas et Cevice. - La bibliothèque municipale propose un après-midi contes pour enfants sur le thème de l’Afrique en salle des mariages le 25 février prochain. Le coût de la prestation s’élève à 514.29 euros. - Une cérémonie pour les nouveaux arrivants aura lieu le 13 mai en salle des mariages. - Lors de la réunion pour la présentation du conseiller numérique, 7 personnes étaient présentes. La 1ère session aura lieu le 06 février.

4/ Délibération demandes de subventions

Le maire expose au conseil municipal qu’il convient de mettre en place un columbarium de 9 cases dans le cimetière communal. Le maire précise que le coût estimatif s’élève à 6 890 euros HT. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR 2023. Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources Montant € HT Taux

Etat : DETR 2 756.00 40%

Fonds propres 4 134.00 60%

TOTAL 6 890.00 100%

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte l’opération d’installation d’un columbarium de 9 cases au cimetière communal et les modalités de financement

- approuve le plan de financement prévisionnel

- autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR

- autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

5/ Indexation loyer

Le maire précise au conseil municipal qu’il convient conformément au bail conclu le 13 décembre 2019 avec Monsieur Franck DULONG pour la location du local commercial dénommé « Le Bienvenu » situé 73 Grande Rue de réviser le montant du loyer à la fin de chaque période triennale. Le montant de la révision porte le loyer mensuel de 350 euros HT à 368.22 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de réviser le loyer du local commercial dénommé « le Bienvenu » ce qui porte le loyer à 368.22 euros HT pour la nouvelle période triennale.

- autorise le maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération

De plus, le maire précise au conseil municipal qu’il est prévu que les loyers soient révisés à la date anniversaire du bail.

Les logements concernés par l’actualisation des loyers sont les suivants :

- T2, 82 place de la Mairie

- T2, RDC 647 grande rue

- T2, 2ème étage 647 grande rue

Conformément à l’indice de révision des loyers à appliquer, l’augmentation est de + 3.59 %. Monsieur le Maire propose de limiter l’augmentation à 2.48%, taux appliqué lors de la dernière révision de plusieurs logements communaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

- décide d’appliquer la révision de + 2.48% ce qui porte les loyers à la date anniversaire du bail * 82 place de la Mairie : loyer porté de 360.00 € à 368.92 €Page 4 sur 6

* T2, RDC 647 grande rue : loyer porté de 264.12 € à 270.67 €

* T2, 1er étage 647 grande rue : loyer de 530.21 € à 543.35 €

6/ Points sur les projets en cours

- Aménagement modes doux : la maîtrise foncière est pratiquement achevée.

- Ferme BRUN chemin de Rhulle :

Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement de l’entrée nord en direction de Pérouges, la commune a confié à la société EFRConseil la mission de négociation des terrains concernés, qui sont regroupés aujourd’hui sur plusieurs propriétés.

Deux promesses de vente ont été recueillies :

- le 25 décembre 2022 pour la parcelle ZA 144 de 224 m² au prix de 224 euros, - le 02 janvier 2023 pour la parcelle ZA 136 de 601 m² au prix de 650 euros, Monsieur le Maire propose de soumettre à délibération du conseil municipal ce de jour les promesses de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les deux promesses de vente recueillies le 25 décembre 2022 pour la parcelle ZA 144 de 224 m² au prix de 224 euros, et le 02 janvier 2023 pour la parcelle ZA 136 de 601 m² au prix de 650 euros, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.

7/ Questions diverses

a) Demande de location du foyer rural pour le 03/09/2023 par une personne extérieure au village : le conseil municipal donne son accord.

b) Demande de location du foyer rural par le club Musical de Montluel qui ne peut utiliser la salle de Montluel qui est indisponible cette année. Le conseil municipal donne son accord pour un tarif association. La date reste à définir.

c) Le maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3-1 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984.

Le maire propose à l’assemblée, de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition du maire.

d) Présentation de l’appel à projet FIPD (préfecture) : vidéoprotection, système alarme école, sécurisation sites sensibles.

e) Point sur les différentes aides versées par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain : - Fonds de concours d’un montant de147 000 euros à demander avant fin 2023 (cette aide peut être versée sur 3 dossiers au maximum dont la réfection de la route de Bressolles).

- Fonds de concours modes doux : 100 000 euros ont été obtenus pour l’opération cheminement modes doux

- Petit patrimoine

- Remboursement du transport pour les séances piscine des enfants des écoles - Remplacement des ampoules led dans les bâtiements : prise en charge de 70% (demande à faire avant fin 2023)

f) Adhésion CAUE

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de verser la cotisation suivante : CAUE : 75.85 euros.

g) Demande de subventions suivantes : Ligue contre le cancer, ASMM. Le conseil municipal ne donne pas suite à ces demandes. Page 5 sur 6

h) Lecture du courrier reçu par l’association de Béthanie.

Le prochain conseil municipal est prévu le 06 mars 2023 à 20h30 Page 6 sur 6

Conseil municipal du 26 janvier 2023

Bernard PERRET,

Maire

Françoise DA SILVA,

1ère adjointe

Patrice FREY,

2ème adjoint

Estelle JANIN,

3ème adjointe

Marc JANODY,

4ème adjoint

Anne-Marie CHABERT

Tony DAVOINE

Excusé procuration donnée à Mickaël GUÉRIN

Séverine DURAND

Florence PELARDY

Mickaël GUÉRIN Solange DEGLI-ANTONI

Daniel CHEVALLIER

Estelle MOREAU

Séverine PIOT

Camille PESTEL

Procès-verbal arrêté à la séance du 06 mars 2023

Procès-verbal mis en ligne sur le site de la commune le 07 mars 2023