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Procès Verbal - 9021ab
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 mai 2021
Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH
Légalement convoqué, s’est rassemblé à la salle multi-génération en raison des mesures sanitaires imposées par la pandémie COVID-19, sous la présidence de Monsieur VIDAL Pierre, Maire.
Convocation en date du 5 mai 2021
Présents : VIDAL Pierre, VILESPY Estelle, REMOLA Christophe, BENAZETH Céline,
FONTES Frédéric, GAUBERT Raymond, FELIU J oseph, BOUSQUET Noël, CROS Christine, BLANC-MONTERO Nicole, SCIAU Florence, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean- Robert, LOUBET Andrine, HOCQUERELLE Alix
Absent excusés :
Procurations :
Mme Estelle VILESPY a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Approbation procès-verbal réunion du 13 avril 2021
e Achat parcelles Rue du Coin de Genève
e Personnel ouverture de poste Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 à l’approbation du Conseil Municipal Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 Afin de faciliter le stationnement des véhicules dans le secteur « Pénitents — Coin de Genève » une opportunité se présente pour l’achat de certaines parcelles. e La SCI 2JS 09 achète les parcelles AY 52, 67. 67. 673, 688. 687, 690 Ÿ_ Elle est d’accord pour rétrocéder à la commune de Belpech les parcelles AY 687, 688 et 690 d’une superficie totale de 71 m? pour un prix de 500 € e Après s’être rendu sur place il serait opportun d’acheter également les parcelles AY 72.
73 et 689
Ÿ La parcelle AY 73 d’une superficie de 182 m° appartient à Jean Robert FOURES. II est d’accord pour vendre cette parcelle pour un montant de
2 000 €
Ÿ La parcelle AY 72 d’une superficie de 128 m°? appartient à M. DAYDE. Il est d’accord pour vendre cette parcelle pour un montant de 1 400 €
“Reste à contacter le propriétaire de la parcelle AY 689 qui a une superficie de 30 m° afin de savoir s’il est d’accord pour la céder à la commune pour un
prix de 330 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces achats et de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, notamment les actes notariés et les documents de bornage. Les frais notariés et éventuellement de géomètre seront pris en charge par la mairie.
Pour les parcelles AV 687, 688 et 690
Vote du Conseil :
Abstention: 0
Contre : 0
Pour : [5
Pour la parcelle AY 73, Monsieur FOURES Jean Robert n’a pas pris part au vote
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 14
Pour la parcelle AY 72
Vote du Conseil :
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 15
Pour la parcelle AY 689
Dès que le propriétaire aura pu être contacté, s’il donne son accord pour la vente de cette °
parcelle au prix proposé le conseil autorise à l’unanimité l’achat Afin de concrétiser les futures embauches et de mettre à jour les départs ou les postes non pourvus il faut modifier le tableau des effectifs et ouvrir des postes : Ouverture : 1 poste d’adjoint technique 1 poste d’adjoint administratif Il précise qu’en application des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 ces postes pourront être pourvus par un contractuel. Fermeture : 1 poste d’adjoint technique principal de 1°" classe 1 poste de rédacteur 1 poste de technicien Le tableau des effectifs au 1° juillet 2021 est le suivant : Situation Situation au 1° janvier 2021 au 1‘ juillet 2021 1 poste de rédacteur principal 1 poste de rédacteur principal 1° 1% classe 35 heures classe 35 heures 2 postes adjoint administratif 2 postes adjoint administratif principal ler classe 35 heures principal ler classe 35 heures 1 Poste d’ATSEM principal ler |1 Poste d’ATSEM principal ler classe 35 heures classe 35 heures 1 Postes d’adjoint technique principal 1ère classe 35 h 5 Postes d’adjoint technique 6 Postes d’adjoint technique territorial 35 heures territorial 35 heures 2 Postes d’adjoint technique 2 Postes d’adjoint technique territorial principal 2°" classe {territorial principal 2°" classe 35 heures 35 heures 1 poste de rédacteur 35 heures 1 poste d’agent de maitrise 1 poste d’agent de maitrise principal principal 1 poste de technicien 1 poste d’adjoint administratif Vote du Conseil : Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 15 L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30 Le Maire Pierre VIDAL