Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 9021ab f42532d1b782442b8e6b163d659a66a7
Procès Verbal - 9021ab b693c5c68f3949f49d0ede68cfbb66d3
Procès Verbal - 9021ab 8078652fad9b48978c7265060c57d772
Procès Verbal - 9021ab aed3fede4e7645ddb3b9d8f94a5f4ee8
Procès Verbal - 9021ab 7f121f5d56ee4ca8bbe504840663ac0e
Procès Verbal - 9021ab 5a3e2f7df67047fd89b0a95fd3d250fd
Procès Verbal - 9021ab 3e8246d4477c4194b25338ed0bc76bb3
Procès Verbal - 9021ab 94c964a9178e4fffbc316b7d694df63e
Procès Verbal - 9021ab 34688a89bbb14c10aa2c2c1586ac38a0
Procès Verbal - 9021ab c532119f120a4c87bfddc16d147f2fa3
Procès Verbal - 9021ab
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Belpech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9021ab)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TK
Belpech AUDE CÔTÉ NATURE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal de la commune de BELPECH,
Légalement convoqué le 22 février 2024 par Madame Estelle VILESPY, Maire Vérification du quorum : 7.5 arrondi à 8
Désignation d’un secrétaire de séance : Noël BOUSQUET.
Ouverture de la séance à 18h30 par Estelle VILESPY, Maire.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal du 9 janvier 2024
2. Approbation de la modification des statuts du Syndicat SIAHBVA
3. Signature de l'avenant au contrat Bourg Centre
4. Signature de la Convention pour la mise à disposition du chantier d'insertion avec la CCPLM
5. Signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude
6. Dénomination des voies publiques de la Commune
7... Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
8. Signature d'une convention avec le SYADEN pour le renforcement BT rue du Stade sur poste
Gendarmerie
9. Coupe de bois dans la forêt
10. Attribution d'une subvention façade
11. Vente de terrains à Réseau11 — Délibération AJOURNEE
12. Décisions du Maire
13. Questions diverses
LE 2 |
MAIRIE DE BELPECH 1 1. Approbation du procès-verbal du 9 janvier 2024
Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2024 à l'approbation du Conseil
Municipal.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
2. Approbation de la modification des statuts du Syndicat SIAHBVA
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le SIAHBVA a été informé par les services de l'État
que leurs statuts comportaient une erreur lors de la dernière mise à jour. En effet, la commune du
Vernet d’Ariège n’est pas mentionnée dans la liste des communes adhérentes.
De plus, une autre erreur due à l’ancienneté des statuts est apparue. L'article 3 ne correspond plus à
la réalité des textes (la réglementation a évolué entre temps et il n’est plus possible de désigner une
personne non membre du conseil municipal).
Par délibération en date du 19 décembre 2023, le SIAHBVA a modifié ses statuts afin d'intégrer la
commune du Vernet d’Ariège et de modifier l’article 3.
Ilappartient au conseil d'accepter ou de refuser cette rectification de modification des statuts.
Madame le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette demande.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
RES R EP S
MAIRIE DE BELPECH 2 3: Signature de l'avenant au contrat Bourg Centre
Par délibération en date du 14 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé le contrat Bourg-
Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la Commune de Belpech.
Un avenant est soumis à l'approbation du conseil municipal. Celui-ci a pour objet de poursuivre et
consolider ce contrat de 1*° génération ayant démarré au 1° janvier 2019 et arrivé à échéance au
31/12/2021. Cet avenant a pour objet :
e de prolonger la durée de validité du contrat jusqu’au 31 décembre 2028 ;
e en actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement et les axes stratégiques de
la commune ;
e en mettant à jour les actions prioritaires du programme et en projetant la planification des
actions à moyen et long terme sur la période 2022-2028.
Ilest précisé que les partenaires ayant approuvé ledit contrat Bourg-Centre restent inchangés
(Région Occitanie-CCPLM-PETR DU PAYS LAURAGAIS).
Madame le Maire demande au conseil :
> d'approuver l’avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour la période
2022-2028 ;
> de l’autoriser à signer ce document et les pièces afférentes.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
4. Signature de la Convention pour la mise à disposition du chantier d'insertion
avec la CCPLM
Madame le Maire expose au conseil que la CCPLM gère des chantiers d'insertion sur son territoire. Elle
propose par convention de mettre à disposition son équipe de salariés insertion, ainsi que l’encadrant
technique, afin de réaliser des travaux de maçonnerie/gros œuvre, second œuvre et JEV, sur le
patrimoine de la commune et notamment en 2024 sur les lavoirs.
La convention proposée est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa signature.
Les tarifs sont les suivants :
e 220£€/jour pour une équipe d'au moins 4 salariés.
e 110£€/jour pour une équipe de moins de 4 salariés.
Madame le Maire demande au conseil :
> d'approuver la convention proposée par la CCPLM,
> de l’autoriser à signer cette convention et les pièces afférentes.
MAIRIE DE BELPECH uw Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
5e Signature de la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de
l'Aude
Madame le Maire demande au conseil municipal d'approuver la signature de la charte de l'arbre et du
paysage du conseil départemental de l'Aude.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, adoptée le 19 octobre 2023
par son assemblée délibérante,
Vu la demande du conseil départemental de s'engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine
arboré et des paysages audois,
Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l'arbre joue un rôle majeur pour
notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles
et qu’il est primordial d’agir collectivement,
Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la
collectivité s'engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l'arbre et du paysage dans les
politiques publiques,
Considérant qu'en signant la charte de l'arbre et du paysage du conseil départemental de l'Aude, la
collectivité s'engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du
territoire de la collectivité en :
e_ prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles
de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
e protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
e _ développant une démarche d'augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;
e communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant
sur la nécessité de les sauvegarder.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
ER
MAIRIE DE BELPECH 4 Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
6. Dénomination des voies publiques de la Commune
Par décision 2022/003 du 15 février 2022, il a été validé le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune en acceptant une mission pour la mise en place de la base
adresse locale BASE ADRESSE LOCALE avec la Poste.
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies
communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes
qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au
conseil municipal :
> de valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales (liste en annexe 1),
> d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes,
> d'adopter la dénomination suivante : Impasse du confluent (lotissement TARDIEU)
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole, MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
FA Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie
L'article L2225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est placée sous l'autorité du Maire.
ES PP LG
MAIRIE DE BELPECH u Celle-ci a pour objet d'assurer en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte
l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l'intermédiaire de points
d’eau identifiés à cette fin.
De ce fait, les communes sont chargées du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie et
sont compétente pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à
l'alimentation en eau des services d'incendie et de secours.
La société VEOLIA a été chargée par contrat de réaliser l'étude du Schéma Communal de Défense
Extérieure Contre l’Incendie.
Ce schéma a été validé par les services du SDIS de l'Aude.
Madame le Maire demande au conseil d'approuver le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre
l’Incendie proposé par VEOLA et validé par le SDIS de l'Aude.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
8. Signature d'une convention avec le SYADEN pour le renforcement BT rue du
Stade sur poste Gendarmerie
Madame le Maire expose au conseil l’avant-projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du
Numérique (SYADEN) concernant les travaux de renforcement BT (raccordement TDF) rue du Stade sur
poste Gendarmerie.
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER) mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage
public (EP).
A - Pour information, le SYADEN réglera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
+ Réseau d'électricité (ER) 55 200 Euros TTC
+ _ Travaux d'éclairage public ( EP) 5 880 Euros TTC
La Commune doit signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012
(délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maitrise d'ouvrage des opérations
relatives au réseau d'éclairage public (EP).
B - Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
MAIRIE DE BELPECH 6 + Réseau d'électricité 0.00 Euros HT
° _ Travaux d'éclairage public 5 880 Euros TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 2 940 Euros
versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Madame le maire demande de Conseil municipal de se prononcer sur le projet.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
9: Coupe de bois dans la forêt
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office national
des forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires la
proposition des coupes de l’état d’assiette, c’est-à-dire des coupes prévues au programme de
l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que
l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Madame le maire fait part de la proposition de coupe réglée proposée par l'ONF pour l'exercice 2024.
Il appartient au conseil d'adopter une délibération se prononçant sur la destination (vente ou
affouage) de chacune des coupes proposées à l'année 2024.
Si le conseil décide de reporter ou supprimer une ou des coupes réglées proposées en inscription par
l'ONF dans la liste jointe, il lui appartient d'exposer les motifs qui fondent cette décision conformément
à l’article L214-5 du code forestier.
Madame le maire propose au Conseil Municipal :
> D'’approuver l'inscription à l’état d’assiette 2024 des coupes suivantes et leur destination :
> De demander à l'ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;
Destination :
Volume Surface à c An Il T oupe réglée
FATele ype de présumé parcourir Vente ou
(UG) ŒQURE | saisabé (mi) (ha) /Non Réglée Délivrance
(affouage)
Réglée
îa AMEL 400 8ha Vente
MAIRIE DE BELPECH 7 > De lui donner pouvoir pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces
opérations.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
10. Attribution d'une subvention façade
Vu la proposition effectuée par la commission « cadre de vie » chargée de l'instruction des demandes
de subventions façades, Madame le Maire propose le vote de la subvention façade suivante :
SUBVENTION Mme Magali GLEYZES - TRAVAUX 10 PLACE DE l'ORATOIRE
trveux Montant Devis TAUX DE Subvention |Montant Facture] TAUXDE | Subvention définitive
HT. SUBVENTION | provisoire H.T. HT. SUBVENTION HT.
Travaux Façade maison 5110€ 40% 2044,00 5350€ 40% 2140€
Total 204€ 2140€
La commission a vérifié la conformité des travaux.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'octroi définitif de cette
subvention.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents (12) : VILESPY Estelle, FONTES Frédéric, BENAZETH Céline, REMOLA Christophe, LOUBET
Andrine, VIDAL Pierre, FELIU Joseph, BOUSQUET Noël, SCIAU Florence, BLANC-MONTERO Nicole,
MARIO Jean Christophe, FOURES Jean-Robert,
Absents (2) : GAUBERT Raymond, HOCQUERELLE Alix
Procurations (1): CROS Christine a donné procuration à BENAZETH Céline
Vote du Conseil :
Abstention :
Contre :
Pour: 13
11. Vente de terrains à Réseau11
Cette délibération a été ajournée dans l’attente de complément d’information.
ER ER PSE EN ER EEE AL SE
MAIRIE DE BELPECH 8 12. Décisions du Maire
La décision suivante a été signée par Madame le Maire :
DECISION 2024/001 : SIGNATURE CONVENTION RELATIVE A LA CAPTURE, l'IDENTIFICATION ET LA
STERILISATION ENTRE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU MAS ET LA COMMUNE DE BELPECH
Madame le Maire a accepté et signé D’accepter et de signer la convention transmise par clinique
vétérinaire du Mas située 10, rue Bernard Saisset 09270 PAMIERS (SIRET 487481855 00889).
La convention porte sur la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants de la commune
de Belpech avec signification de cette dernière par le biais d’une lettre « S » tatouée dans l'oreille
droite.
Les tarifs TTC des actes 2024 sont les suivants :
> Ovariectomie chatte 50.00 €
> Castration chat 35.00 €
> Tatouage une lettre dans l'oreille 5,60 €
> Identification par puce électronique I-CAD 35,20€
> Tatouage I-CAD 25.00 €
> Euthanasie 25.00 €
La convention s'applique dès sa signature et pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2024.
13. Questions diverses
Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.
ÆKKEEX
Selon le règlement du Conseil Municipal, des questions diverses peuvent être adressées à Madame le
Maire 48h avant la date du conseil pour être présentées en séance. En cas de dépôt après le délai
imparti, elles seront présentées lors de la réunion suivante.
Conformément au règlement du Conseil Municipal Madame le Maire lève la séance à 19h45
Le Maire — Estelle VILESPY Le secrétaire —- Noël BOUSQUET
MAIRIE DE BELPECH 9