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Conseil Municipal - cm du 20210211 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20210211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, 1/4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du JEUDI 11 FEVRIER 2021 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : 04/02/2021

Date d’affichage : 04/02/2021

L’an deux mille vingt-et-un le JEUDI 11 FEVRIER, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la Loi 2020 du 14/11/2020, I - article 6, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Patricia LEPLAY, M. Xavier DUHAMEL, Mme Catherine RIVIERE, M. Gwénolé BOURLES, M. Guillaume DAUMER, Mme Céline LETONDEUR, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, M. Mathieu BAUDRY, M. Erwan MENESES, Mme Kris MARGUERITE, Mme Ségolène LETELLIER.

Excusés : M. Emmanuel GOSSIEAUX, ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY Mme Lydia MARCHAT ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL

M. Arnauld de RUDDER

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- vote d’approbation d’avenants au marché public LAFOSSE MENUISERIE lot 6 MENUISERIES INTERIEURES pour la construction de la Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Approbation du compte-rendu du 14 janvier 2021

Le compte rendu de la réunion du jeudi 14 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles

Vote d’approbation d’avenants au marché public LAFOSSE MENUISERIE lot 6 MENUISERIES INTERIEURES pour la construction de la Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 14 janvier 2021 approuvant des avenants à plusieurs marchés de travaux de construction de la Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles (RAM) à Thaon.

Il s’avère que les montants de l’avenant n°1 de l’entreprise LAFOSSE MENUISERIE sont erronés et que les montants qui en résultent sur l’avenant n°2 sont également incorrects.

Monsieur le Maire présente les nouveaux projets d’avenants n°1 et n°2 au marché passé avec l’entreprise LAFOSSE Menuiserie, lot 6, pour l’exécution des travaux de menuiseries intérieurs de la Micro-Crèche et du Relais Assistantes Maternelles (RAM). Ces avenants sont dus à diverses modifications demandées en cours de chantier. 2/4

L’avenant n°1 est en moins-values et l’avenant n°2 a pour objet d’augmenter le montant du marché :

montant initial avenant nouveau montant marché

HT N° Montant HT HT TTC

Lot 6 menuiseries intérieures Lafosse Menuiserie 17 000.00 € 1 - 586.60 € 16 413.40 € 19 696.08 €

Lot 6 menuiseries intérieures Lafosse Menuiserie 16 413.40 € 2 440.00 € 16 853.40 € 20 224.08 € TOTAL AVENANTS - 146.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- annule sa décision du 14/01/2021 approuvant les avenants n°1 et n°2 du lot 6, du marché de l’Entreprise LAFOSSE MENUISERIE,

- approuve les présents avenants à intervenir avec l’entreprise : LAFOSSE Menuiserie,

avenant nouveau montant marché

N° Montant HT Montant TTC HT TTC

1 - 586.60 € - 703.92 € 16 413.40 € 19 696.08 €

2 440.00 € + 528,00 € 16 853.40 € 20 224.08 €

- autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

Vote pour une inscription anticipée de crédits au budget 2021 pour les travaux de la Micro-Crèche et du local RAM La moins-value résultant des avenants au marché de l’entreprise LAFOSSE Menuiserie dégageant suffisamment de crédits dans l’attente du vote du budget 2021, ce point est supprimé de l’ordre du jour.

Vote pour la modification de l’horaire d’extinction de l’éclairage public en raison du couvre-feu En raison du couvre-feu instauré sur le territoire national, une extinction de l’éclairage public à 20 heures a été envisagée. Après renseignements pris auprès du SDEC Energie, Monsieur le Maire informe du coût de l’intervention de l’entreprise pour modifier la programmation des 13 horloges d’éclairage public du village : 55.80 € TTC pour la première armoire et 8.15 € TTC pour les suivantes, soit un total de 153.60 € à multiplier par 2 pour la reprogrammation à minuit à la levée du couvre-feu (307.20 €).

L’économie journalière est estimée à 16 €. Il faudrait au moins 20 jours d’extinction de l’éclairage public à 20 heures pour couvrir ces frais.

Considérant l’avancée de la saison, les lampadaires s’allumeront de plus en plus tard, l’économie journalière diminuera, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les horaires d’extinction de l’éclairage public. Toutefois, cette démarche sera à repenser plus rapidement si un nouveau couvre-feu est mis en place à l’automne 2021.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Vote pour le versement d’un fonds de concours concernant la tranche optionnelle n°2 de l’aménagement de la traversée de bourg :

Le coût de la tranche n°2 de l’aménagement de la traversée de bourg est estimé à environ 70 000 €. Des travaux supplémentaires sur la voirie restent à chiffrer, notamment le remplacement de grilles d’évacuation d’eaux pluviales Grande Rue et la création d’une « porte d’entrée » rue de Barbières. La Communauté Urbaine communiquera le chiffrage des travaux le mois prochain Le Conseil Municipal se prononcera sur le vote des fonds concours lorsque les montants seront connus. Monsieur Isabel rappelle qu’il existe un reliquat d’environ 51 000 € de la première tranche de travaux. Monsieur le Maire s’assurera que ce reliquat est bien pris en compte dans le calcul qui nous sera envoyé par la CU.

Vote d’approbation d’une convention de mise à disposition d’une partie de l’atelier municipal : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition de locaux communaux, à conclure avec la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition par la Commune au profit de la Communauté Urbaine des immeubles bâtis dépendant de son domaine public, nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine telles que mentionnées par l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté Urbaine issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération Caen la Mer, des Communautés de Communes Entre Thue et Mue et de Plaine Sud de Caen et de l'extension à la commune de Thaon. 3/4

La Commune de Thaon met à disposition de la Communauté Urbaine Caen la Mer le local suivant :

Désignation Adresse Surface du local (m²)

Surface utilisée

pour

compétence

Caen la mer (m²)

Compétences

concernées

Surface

utilisée pour

compétence

non transférée

(m²)

Pourcentage

utilisé par

Caen la mer

Atelier

municipal

Rue du

Château d'Eau 252 131

Voirie et

dépendances

espaces vers hors

voirie et terrains

de sport

121 51.98 %

La mise à disposition est consentie moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 1 048 euros, qui sera révisée chaque année selon les termes de la convention.

La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans ayant commencé à courir le 1er janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée, annexée à la présente délibération, relative à la mise à disposition d’une partie de l’atelier communal, au profit de la Communauté Urbaine Caen la Mer.

Information sur la mutualisation des services voiries-espaces verts avec la commune de Rots :

Une charte est en cours d’élaboration.

Informations diverses :

- commission transport :

- le bilan de l’activité de l’aéroport de Carpiquet est satisfaisant malgré la crise sanitaire.

- la Communauté Urbaine répertorie les zones de covoiturages afin de les aménager (parc vélos). Une étude sera réalisée pour notre village.

- enquête sur les mobilités faite par la Région (participation de la CU). Les Thaonnais seront invités à y répondre.

- déplacements en vélo : liaison St Contest (Buron) – Cairon prévue puis Cairon- Thaon (sans échéancier).

- Madame Béliarde souhaiterait que la commune invite Monsieur Joyau (vice-président chargé des mobilités) pour échanger sur les pistes cyclables et circuits de bus. Elle demande également que la commune prévoit les déplacements vélos dans le PLU. Réunion programmée samedi 20/02/2021 en Mairie.

- SYVEDAC : à partir du 1er avril 2021, les tournées seront réorganisées : à THAON collecte des ordures ménagères le jeudi après-midi. Les bacs jaunes seront collectés le mercredi matin les semaines paires. Le ramassage des déchets verts en porte-à-porte sera fait le vendredi matin sur toute l’année (bac vert).

- présentation du nouveau site de la Communauté Urbaine, des formations seront proposées aux élus (réseaux sociaux, site internet et vidéos)

- Eau du Bassin Caennais : 3 zones de captage existent sur Thaon. Une réunion a eu lieu le 29 janvier dernier à la Maison du Temps Libre avec les agriculteurs. Objectif : préserver la ressource en eau. Des actions seront mises en place pour sensibiliser les habitants sur ce sujet.

- L’AUCAME a réalisé pour le compte de la CU Caen la Mer une évaluation du Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2013- 2018. Une opportunité pour préparer l’élargissement du projet de mobilité au nouveau périmètre de la CU et l’élaboration du volet « Déplacements » du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-HD) de Caen la Mer.

- commission transition écologique :

- convention pour les modalités de raccordement des futurs bâtiments Biologie-Administration-Logistique du nouveau CHU au réseau de chaleur urbain Caen nord

- Présentation de 2 appels à projet biodiversité (atlas de la biodiversité communale – MobBiodiv’Restauration)

- Projet de convention pour le développement de compostage partagé sur espace public 4/4

- Aide à l’achat de vélos électriques : sous conditions de revenus. 50 € donnés par la CU aux communes qui aident leurs citoyens. Cette aide permet également de faire une demande d’aide de l’état qui participe pour le même montant (plafonné à 200 €). En cours de réflexion pour notre commune.

- Madame Bonamy propose de réunir la commission transition écologique.

ENEDIS

Désignation d’un élu correspondant CRISE : le Conseil Municipal désigne Monsieur Gwénolé BOURLES (volontaire) correspondant de CRISE de Thaon

Information : Différents épisodes d’interruptions de fourniture électrique de longue durée se sont déroulés dans le secteur des commerces ces derniers mois. Pour sécuriser le bourg de Thaon, ENEDIS investit 57 000 € en 2021. Des travaux seront réalisés en février 2021, rue des Vieux Métiers-rue du Lavoir- Allée des Dentelières : - pose de 330 mètres de réseau HTA souterrain

- dépose de 10 mètres de réseau HTA aérien.

Informations diverses de la Préfecture du Calvados

Monsieur le Maire informe des dernières directives gouvernementale induites par l’épidémie de Covid-19.

Informations diverses de l’Académie

Protocole sanitaire février 2021 : port de masques grand public de catégorie 1 ou chirurgicaux uniquement ; 2 mètres de distance entre chaque classe au restaurant scolaire ; aération des locaux quelques minutes toutes les heures.

Information sur le déploiement de la fibre à Thaon

La fibre est arrivée à Thaon. Les personnes intéressées peuvent dès maintenant se renseigner auprès de leur fournisseur d’accès internet. Test d’éligibilité et renseignements sur www.fibre-calvados.fr (liste des opérateurs présents sur le réseau fibre).

Affaires diverses

- Site internet de la mairie : Madame Letondeur demande que les élus relisent chacun la partie les concernant sur notre site et fassent des propositions de modifications de la matrice et du contenu.

- Réunion PLU : orientation des aménagements et paysages à prévoir. Il faudra phaser les constructions dans le temps pour ne pas saturer les équipements du village. Dans la zone du futur Carrefour, il est nécessaire d’avoir une réflexion pour un aménagement routier et cyclable permettant une circulation fluide entre les futurs lotissements et le Carrefour.

- Campagne de vaccination pour la Covid 19 : il n’est plus possible de prendre rendez-vous pour une première injection du vaccin. Prochaine campagne en mars. Madame Michel informe que le CCAS proposera aux personnes âgées de plus de 75 ans de la commune de les aider à prendre rendez-vous, s’ils souhaitent se faire vacciner. Madame Leplay explique qu’une campagne vaccination pourra certainement être organisée à Thaon.

- Local Jeunes : la mairie recherche toujours un animateur.

- Madame Béliarde, excusée à la précédente réunion du Conseil Municipal, prend acte de l’élargissement de la zone constructible de la rue du Bissonnet sur laquelle le Conseil a donné un avis favorable en séance du 14/01/2021, mais expose son avis sur la question et demande :

- « Pourquoi un point précis du PLU (élargissement de la zone constructible rue du Bissonnet) a été vu en Conseil Municipal alors qu'il y a une commission qui se réunit régulièrement en vue de l'élaboration de notre nouveau PLU ? Le courrier présenté date de 2017, la notion d'urgence ne peut pas être invoquée.

- L'engagement citoyen que nous avons pris en adhérent à la charte de l'élu, est de travailler pour le bien de la collectivité et non pour des intérêts particuliers (en 2017, un, des consorts demandeurs, était Conseiller Municipal). »

Madame Béliarde donne lecture d’un courrier qu’elle remet en main propre à Monsieur Maury. Elle demande que la constructibilité de la parcelle communale située rue du Château d’Eau soit étudiée en commission Urbanisme.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura une enquête publique et après avis du commissaire enquêteur il sera possible de modifier les plans avant le vote définitif du PLU. Mais auparavant, une discussion sera à l’ordre du jour, à ce sujet en commission PLU.

La demande de Madame Béliarde sera à l’ordre du jour de la réunion de la commission PLU qui aura lieu samedi 20/02/2021. 5/4

- Siel bleu : les animations sont suspendues. Des vidéos sont mises en ligne chaque jour et sont accessibles à tous par un lien via le site de la Mairie et Citykomi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 11 mars 2021.