Conseil Municipal - cm du 20160726

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Conseil Municipal - cm du 20160726 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20160726)Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire, C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

d u M A R D I 2 6 J U I L L E T 2 0 1 6

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 26/07/2016

Date d’affichage : 26/07/2016

L’an deux mille seize, le MARDI 26 JUILLET, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Guillaume CUBERO, M. André LETELLIER, Mme Isabelle BONAMY , Mme Dominique JOCKUM, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, , Mme Janine KERSPERN.

Excusés : M. Claude PERONNE ayant donné procuration à M. Richard MAURY

M. Claude HAMEL ayant donné procuration à M. Jean-Claude BAYEUX

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande à l’assistance de faire une minute de silence, en mémoire des victimes des derniers attentats.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2016

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Résultat de l’étude de Chalenges Publics concernant notre sortie d’Orival

Monsieur GOSSIEAUX présente l’étude provisoire du cabinet Chalenges Publics, qu’il faudra revoir pour corriger quelques

erreurs.

Ce qu’il en ressort : le travail a été axé sur la partie « actif » au regard du document et il figure page 12 les actifs de la

commune mis à la disposition de l’intercommunalité. Ceux-ci représentent 3% de l’actif total immobilisé.

Le passif ne rentre pas en compte dans la sortie, il sera récupéré par notre commune (restaurant scolaire - reprise du capital

restant dû du crédit).

Au final, selon le calcul effectué par le Cabinet, la Communauté de Communes d’Orival serait redevable à la Commune de

Thaon d’une somme plus importante que celle qui lui est réclamée par la CDC.

Une réunion aura lieu le mardi 23 août, en présence de Monsieur Marc-Antoine VINCENT, Consultant, qui viendra en Mairie

développer en détail la totalité de l’étude du Cabinet Chalenges Publics.

Les résultats de cette étude seront débattus lors de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 25 août.

Rappel des conditions financières et patrimoniales pour le retrait de la Commune de l’EPCI

Monsieur Le Maire communique au Conseil Municipal un document de la DGFIP, donnant des explications sur les conditions

financières et patrimoniales du retrait de la commune. Ce document a été également remis à la CDC d’Orival par la

trésorerie de Courseulles sur Mer.

Suite à la réception de ce document, le bureau de la CDC d’Orival a mis à l’ordre du jour du Conseil communautaire du

mercredi 27 juillet un point n°8, concernant le solde de l’encours de la dette pour un retrait de Reviers et de Thaon.

Encours de la dette : 5 609 728 € - remboursement de la commune de Thaon / 1492 habitants = 1 063 394.33 €. Suite à

cette demande une délibération devra être prise au mois de septembre si ces conditions ne sont pas acceptées. Une

négociation s’ouvrira alors et le Préfet sera seul juge.

D’ores et déjà, Monsieur le Maire fera connaitre, lors du conseil communautaire du 27 juillet, la demande de la Commune, à

savoir, le vote sur les modalités de départ selon l’article L 5211-25-1 du CGCT.

Préparation de l’étude KPMG concernant notre entrée dans la CU de Caen la Mer

Le Cabinet KPMG est mandaté et rémunéré par Caen la Mer. Nous aurons davantage de précisions mi-août, mais, d’ores et

déjà, des éléments comptables sont à préparer pour une transmission à cet organisme pour le 9 septembre.

Compte-rendu de la réunion concernant l’offre de transport public au 1er janvier 2017

Il en ressort que le prix du trajet en bus sera moins cher pour les habitants de la commune que le tarif actuel (le prix du billet

Thaon-Caen sera à 1€50 au lieu de 2€10). Une étude est en cours pour la création d’une ligne de bus supplémentaire.

Monsieur LECHARPENTIER Maxime, Directeur des transports à Caen la Mer, nous fournira toutes les explications sur ce

nouveau dispositif lors d’un prochain Conseil. Municipal (Taxi-Bus, Tarifs...)

Compte-rendu du comité syndical intercommunal des Eaux de la Source de Thaon

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du comité syndical du 14 juin 2016.

Compte-rendu du comité syndical du SIART

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance ordinaire du Siart du 31 mai 2016.

Préparation de la Péronne Cup

Depuis les attentats de Nice, la Préfecture a mis en place des mesures plus drastiques en ce qui concerne les évènements

« grand public ».

Suite à la lecture de la circulaire du Préfet, il est plus que nécessaire d’organiser une réunion avec les services de la

Préfecture pour coordonner la sécurité et avoir des conseils avisés sur le dispositif prévu par les organisateurs. Monsieur

MAURY contactera la Préfecture dès le mercredi 27 juillet pour organiser cette réunion.

Il est prévu que 10 matchs soient disputés à Thaon.

Affaires diverses

- Suite à la réception de la fiche de contrôle sanitaire de l’eau potable, il apparait que les nitrates sont en baisse.

- 4 nouveaux lampadaires seront posés dans l’impasse du Chant des Oiseaux.

- Nouvelle adresse « Pôle emploi » : Pole Emploi de Caen Beaulieu – 2, rue Nicolas Oresme – 14000 - Caen.

- Monsieur MAURY donne une information de la gendarmerie sur le recrutement de la « réserve opérationnelle »

- Marché du travail sur Thaon : il est compté 88 demandeurs d’emploi en décembre 2015, en légère hausse par rapport à

2014.

- Monsieur MAURY fait part de l’avant-projet sommaire du SDEC concernant les infrastructures de recharges pour

véhicules électriques.

- Monsieur MAURY donne lecture de divers courriers : remerciements de Madame LESAUNIER, invitation de Monsieur et

Madame THOMASSE pour leurs 60 ans de mariage et réception de coupons de réduction du cirque Médrano.

- Madame BELIARDE demande où en est le projet des containers enterrés ; Madame MICHEL se charge de passer la

commande auprès du SIDOM avant le 20 Août.

- Madame BELIARDE préconise une concertation en aval pour le choix du mobilier urbain de la Grande Rue, afin d’avoir

une meilleure harmonisation du matériel.

- L’association AMAVADA / Fermeture éclair, qui a organisé un stage à Thaon pendant une semaine, a fait deux

représentations théâtrales sur le site de la Vieille Eglise. Les stagiaires ont été enchantés de ce séjour passé sur notre

commune.

- Madame BELIARDE fait un bref compte-rendu de la sortie organisée par le CCAS, le 7 juillet 2016 sur les Marais de

Carentan. Environ 25 personnes ont participé à cette sortie réunissant une assistance intergénérationnelle.

- Madame KERSPERN signale que l’entretien des espaces verts ne semble pas être fait aussi régulièrement que les

années précédentes. Monsieur BAYEUX, Maire Adjoint en charge des espaces verts répond que cette année est

pluvieuse et que notre service technique est bien accaparé par la préparation de la Péronne Cup.

- Madame KERSPERN signale par ailleurs qu’une bordure de trottoir est cassée lotissement de la Couture, rue des Vieux

Métiers. Le service technique interviendra dans le courant du mois d’août.- A l’angle de la boulangerie les poteaux ont été une nouvelle fois arrachés par les engins agricoles, ce qui nous conforte

dans le choix de les dévier. Une réparation sera effectuée dans les meilleurs délais.

- Mme JOCKUM demande où en est le projet de vente de l’ancienne poste : les acheteurs sont toujours en attente de

l’assurance concernant leur demande de prêt, vu la période estivale, le conseil décide de reporter à la mi-septembre la

remise en vente éventuelle.

- Construction sur le parking de la rue de l’Ormelet d’une voûte : il s’agit de la reconstruction d’une voute découverte lors

de la destruction de la grange, celle-ci date de 1860. Elle sera mise en valeur par la création d’un espace vert.

- Pour information : tous les logements communaux sont loués.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente minutes.