Conseil Municipal - cm du 20180830

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Conseil Municipal - cm du 20180830 Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20180830)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, Page 1 sur 8

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 3 0 A O U T 2 0 1 8

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 23/08/2018

Date d’affichage : 23/08/2018

L’an deux mille dix-huit, le JEUDI 30 AOUT à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, M. Guillaume CUBERO et Mme Janine KERSPERN.

Excusés : M. Jean-Pierre ISABEL, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL M. Claude HAMEL, ayant donné procuration à M. André LETELLIER Mme Dorothée PITOIS, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE

Mme Vanessa GUEGUEN, ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : - vote d’une demande de subvention au titre de l’APCR auprès du Conseil Départemental

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2018

Le compte-rendu de la réunion du 26 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

Personnel communal création de postes

Création d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet, d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet et de

deux emplois d’Adjoint Technique, à temps non complet – Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique à temps non

complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de

grade.

Considérant qu’il convient de créer :

- deux postes d’adjoint technique, à temps non complet, pour assurer l’entretien des locaux de l’école et du

restaurant scolaire, ainsi que le service des repas aux élèves,

- un poste d’adjoint du patrimoine pour assurer la gestion de la médiathèque communale,

- un poste d’adjoint administratif pour assurer l’accueil de l’agence postale communale et des fonctions

administratives à la mairie,

Considérant de supprimer un poste d’adjoint technique de 11 h 00 hebdomadaires, non occupé, Page 2 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 22 h 15 hebdomadaires,

 de créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 24 h 00 hebdomadaires,

 de créer un poste d’adjoint du patrimoine, à temps non complet, à raison de 22 h 00 hebdomadaires,

 de créer un poste d’adjoint administratif, à temps complet (35 h 00)

 de supprimer le poste d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 11 h 00 hebdomadaires, créé par

délibération du 15 décembre 2016,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces postes sont inscrits au budget

2018.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018 :

Grade

Ancien effectif

(délibération du 31/05/2018) Nouvel effectif au 01/09/2018

temps non

complet temps complet

temps non

complet temps complet

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

Adjoint technique territorial 4 0 5 0

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 5 0 6 0

Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine

Adjoint du patrimoine 0 0 1 0

Total du cadre d’emplois 0 0 1 0

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs

Adjoint administratif 0 0 0 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 0 1 0 2

Cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur 0 1 0 1

Total du cadre d’emplois 0 1 0 1

Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)

ATSEM principal 2ème classe 1 0 1 0

ATSEM principal 1ère classe 1 0 1 0

Total du cadre d’emplois 2 0 2 0

TOTAL TOUTES FILIERES 7 2 9 3

Vote des tarifs du Local Jeunes, à compter du 1er septembre 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs du LOCAL JEUNES de THAON, à compter du 1er septembre 2018 comme suit : Page 3 sur 8

Quotient familial Adhésion annuelle

Tarification en fonction des activités

A

cinéma, laser

Game, soirée,

bowling

B

Festyland,

accrobranche

C

char à

voile ...

D

mini-camp

E

séjour

autre

QF < = 620 € 3 € 3 € 6 € 20 € 90 € 121 €

621< QF < 900 € 4 € 4 € 8 € 22 € 100 € 135 €

901< QF < 1400 € 5 € 5 € 10 € 24 € 110 € 150 €

QF > = 1400 € 6 € 6 € 12 € 26 € 120 € 165 €

Vote pour la création d’une régie « Jeunesse » d’avances et de recettes

Reporté à une prochaine réunion.

Vote pour le choix des jeux extérieurs de l’école

Madame Isabelle BONAMY présente au Conseil Municipal trois devis pour l’aménagement de l’espace « Jeux » de

l’école.

- société Mefran Collectivités d’un montant de : 10 652.40 € TTC

- société Synchronicity d’un montant de : 14 523.79 € TTC

- société Proludic d’un montant de : 16 563.98 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de choisir la société Synchronicity pour le devis d’un montant de 14 523.79€ TTC.

Vote pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un véhicule utilitaire supplémentaire pour le service technique de type Citroën

Berlingot

 11 490 € / 25 000 km diesel

 8 900 € / 68 000 km diesel crochet attelage

 8 500 € / 65 000 km diesel pas de crochet d’attelage.

Madame Jockum propose d’étudier la possibilité de contracter un crédit-bail pour un véhicule électrique et se charge de

contacter l’entreprise Euroloc.

La décision est reportée au mois prochain.

Vote pour les travaux de mise en conformité électrique d’un logement, 6 rue des Ecoles Monsieur MAURY explique au Conseil Municipal que suite au départ des locataires et à la visite des logements loués, au

6, rue des écoles, la mairie souhaite mettre en conformité les deux logements.

Monsieur MAURY présente au Conseil Municipal deux devis :

- l’un de la Société Avenir Concept d’un montant de 6 944,30 € TTC

- et l’autre de la Société Elec World d’un montant de 6 975,65 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de choisir la société Avenir Concept pour le devis d’un montant de 6 944.30 € TTC. Page 4 sur 8

BUDGET : Vote d’une décision modificative n°2/2018

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

60611 : eau et assainissement + 5 197 €

61524 : entretien bois et forêts -7 000 €

6413 : personnel non titulaire + 4 000 €

6558 : autres dépenses obligatoires : participation Relais Assistantes Maternelles + 5 432 €

739223 : FPIC fonds national de péréquation + 1 084 €

73223 : FPIC Fonds national de péréquation + 31 685 €

74121 : dotation de solidarité rurale -28 804 €

74127 : dotation nationale de péréquation -50 718 €

023 : virement à la Section d’Investissement -56 550 €

Total -47 837 € -47 837 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

2031 : frais d’études -21 000 €

2051 : acquisition d’un logiciel informatique bureautique + 200 €

2111 : terrains nus -90 000 €

21318 : construction d’une micro-crèche : maîtrise d’œuvre + 30 000 €

2135 : installations générales : travaux d’électricité logement communal + 7 000 €

21571 : matériel roulant : acquisition d’un véhicule utilitaire et d’une remorque + 15 000 €

21578 : autre matériel et outillage de voirie + 1 500 €

2184 : mobilier école + 750 €

021 : virement de la Section de Fonctionnement -56 550 €

Total -56 550 € -56 550 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

La Section de Fonctionnement s’équilibre à : 1 506 590 €.

La Section d’Investissement s’équilibre à : 782 911 €.

Vote pour la mise en place d’une carte d’achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004 Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat Public est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement. Page 5 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1

De doter la Commune de Thaon, d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la Solution Carte Achat Public, pour une durée de trois ans.

La solution Carte Achat Public de la Caisse d’Epargne de Normandie sera mise en place au sein de la Commune de Thaon, huit jours ouvrés suivant la date de délibération.

Article 2

La Caisse d'Epargne de Normandie (émetteur) met à la disposition de la Commune de Thaon la (les) carte(s) Achat des porteurs désignés.

La Commune de Thaon procédera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.

La Caisse d’Epargne Normandie mettra à la disposition de la Commune de Thaon une carte achat. Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat de la Commune de Thaon est fixé à 5 000 Euros, pour une périodicité annuelle.

Article 3

La Caisse d’Epargne de Normandie s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Commune de Thaon dans un délai allant de 24 heures à 4 jours ouvrés.

Article 4

Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 - 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d’achat.

L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie et ceux du fournisseur.

Article 5

La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Normandie retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne.

La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 45 jours.

Article 6

La tarification annuelle est fixée à 50€ pour un forfait annuel d’une carte d'achat, comprenant l'ensemble des services. La commission monétique appliquée par transaction sera de 0.20 %.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Opération de « revitalisation du centre bourg de Thaon » – vote pour le versement des fonds de concours à la CU Caen la Mer.

Descriptif sommaire de l’opération :

- les aménagements s’effectuent dans la continuité de ceux réalisés par la Commune en 2017 - les objectifs principaux sont de réduire la vitesse des véhicules traversant le bourg, d’aménager des trottoirs permettant l’accessibilité PMR et de renforcer l’attractivité du centre bourg de la commune. - les travaux se situent sur la grande rue de Thaon, entre la rue de l’Ormelet et le château de Thaon. - le projet vise à aménager des trottoirs en vue de la sécurisation des piétons et à mettre en place des dispositifs visant à réduire la vitesse des véhicules (notamment aménagements de plateaux surélevés). Le réseau pluvial fera également l’objet d’une refonte. La maîtrise d’œuvre est assurée par la société TECAM.

Le montant total de l’opération est estimé à 645 960,00 € H.T., soit 775 152 € T.T.C.Page 6 sur 8

L’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté Urbaine et les communes membres après accords concordants de leurs organes délibérants, le montant total des fonds de concours ne pouvant excéder la part du financement assurée, hors autres subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La commune de Thaon souhaite participer au financement de l’opération de revitalisation du centre bourg en apportant un fonds de concours d’un montant de 233 480 € à la Communauté Urbaine Caen La Mer. VU l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter un fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen La Mer pour l'opération de revitalisation du centre bourg pour un montant de 233 480 € limité à 50 % des dépenses réelles du montant hors taxes de l’opération hors autres subventions,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe relative au versement d’un fonds de concours à la Communauté Urbaine Caen la mer par la commune de Thaon pour la réalisation de l’opération de revitalisation du centre bourg, ainsi que les avenants éventuels s’y rapportant.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au financement de cette opération.

Vote d’approbation du rapport n°1-2018 d’évaluation des charges transférées suite à la création de la CU Caen la Mer au 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport n°1-2018, en date du 26 juin 2018, de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) décidant du montant des charges et des produits transférés concernant les thématiques suivantes : plan local d’urbanisme, amendes de police, taxe de séjour, redevance d’occupation du domaine public.

Pour la commune de Thaon le montant des charges nettes annuelles transférées au titre des compétences : plan local d’urbanisme (PLU), voirie (pour les amendes de police et les redevances d’occupation du domaine public), et tourisme (pour la taxe de séjour) a été fixé comme suit :

compétence PLU compétence voirie compétence tourisme charges nettes transférées

charges

transférées

amendes de

police

redevance occupation

domaine public total Taxe de séjour

2 313 € 1 511 € 0 € 1 511 € 0 € 802 €

Soit 802 € à défalquer de l’attribution de compensation à compter de 2018.

Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport n°1-2018 de la CLECT et le montant des charges nettes transférées pour un total de 802 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport n°1-2018 de la CLECT et le montant des charges nettes annuelles transférées au titre des compétences : plan local d’urbanisme (PLU), voirie (pour les amendes de police et les redevances d’occupation du domaine public), et tourisme (pour la taxe de séjour) qui lui a été fixé à huit cent deux euros (802 €).

Informations diverses :

 Monsieur Maury a sollicité auprès de la CU, l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent du

service technique de Thaon, actuellement à temps non complet, pour compenser le non remplacement du jardinier

dont le contrat aidé est arrivé à terme. Page 7 sur 8

 A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 € HT devront

être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur). Ainsi, les communes et

les EPCI devront être équipés d’un profil d’acheteur soit :

- En adhérant à une offre mutualisée existante avec d’autres acheteurs afin de limiter les coûts

- De façon individuelle (acheteurs passant un nombre important de marchés)

- De façon individuelle à l’acte (pour les acheteurs publics qui passent un faible nombre annuel de

marchés).

 Monsieur MAURY donne lecture d’un courrier de la DRAC, relatif à « l’année européenne du patrimoine culturel ».

C’est une campagne de valorisation des patrimoines européens en direction du grand public. Le Ministère de la

Culture a dédié à « l’année européenne » un site internet (www.patrimoineeurope2018.fr) présentant notamment

une carte interactive qui recense tous les évènements labellisés.

Projet d’aménagement d’un terrain multisports

Installation d’un city parc : demande de subvention auprès du Département, au titre de l’Aménagement des Petites Communes Rurales (APCR 2018) :

Le Conseil Municipal envisage la construction d’un terrain multisports, dans le haut du stade Michel Hidalgo à THAON.

Monsieur le Maire présente différentes propositions d’aménagement :

 Société MEFRAN : 31 902.00 € HT, soit 38 282.40 € TTC

 Société SYNCHRONICITY : 44 238.50 € HT, soit 53 086.20 € TTC

 Société SPORT NATURE : 38 001.52 € HT, soit 45 601.82 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve le projet présenté par la société SPORT NATURE, d’un montant de 38 001.52 € HT  sollicite, auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, une subvention au titre de l’aménagement des petites communes rurales.

 s’engage à financer, sur le budget de la commune, le reste de la dépense.

AFFAIRES DIVERSES

- La Préfecture du Calvados a mis en ligne sur son site internet, un formulaire afin de donner la parole aux maires et élus référents pour toute question relative à la sécurité routière.

- Conclusion sanitaire suite au contrôle de l’eau potable fait par l’Agence Régionale de Santé le 23 juillet 2018 (prélèvement Amblie) : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- CCAS de Thaon :

o sortie nature du 29 août à Carentan ; 47 personnes de toutes générations y ont participé. Une balade commentée de 3 h sur la Douve et un pique-nique ont agrémenté cette sortie.

o rappel : le repas organisé pour les aînés du village, âgés de 65 ans et plus, aura lieu le 6 octobre 2018 à la MTL. L’animation musicale sera réalisée par le groupe « Cocktail Passion ». Monsieur HAMEL se chargera de l’achat des boissons pour ce repas.

- FORUM des Associations samedi 1er septembre 2018 de 11h à 17h à la MTL.

- Les Jardins familiaux Thaonnais ont été cambriolés : légumes volés.

- Monsieur BAYEUX signale que les containers situés au Hameau de Barbières, près du Centre UNCMT, vont être retirés.

- Afin de prendre en compte les contraintes professionnelles et obligations de chacun des Conseillers Municipaux, il est convenu qu’à compter du mois d’octobre les réunions de Conseil se dérouleront les 2ème jeudis de chaque mois. La réunion de septembre 2018 aura lieu le mardi 25.Page 8 sur 8

- Madame KERSPERN signale des oublis récurrents du ramassage des ordures ménagères : la rue de Bombanville n’a pas été collectée la semaine dernière.

- Problème de visibilité à l’intersection des RD 170 et RD 22 : à la suite de différents échanges de courriers avec le Conseil Départemental, celui-ci proposera au propriétaire de la parcelle mitoyenne avec la RD 170 et le CD 22, d’acquérir une bande de terrain pour dégager la visibilité de cette intersection.

- La construction de logements sociaux dans le lotissement le Clos du Val par la société 3F n’a toujours pas débuté, Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire un courrier à l’aménageur Pierreval pour connaître la finalité de ce dossier.

- Madame BONAMY annonce que 160 élèves sont inscrits à l’école de Thaon. Il y a peu de chance de voir une ouverture de classe pour la rentrée 2018 /2019.

- LOCAL JEUNES de Thaon : Monsieur Silvain JORON est le nouvel animateur. Le local sera ouvert les mercredis de 14 h 00 à 18 h 30, à compter du 5 septembre 2018.

- Vu le nombre important de véhicules stationnés « Rue de la Forge », il est demandé d’étudier la possibilité de créer des places supplémentaires « impasse de la Forge ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures et cinq minutes.