Conseil Municipal - cm du 16

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Conseil Municipal - cm du 16 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 24 S E P T E M B R E 2 0 1 5

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 18/09/2015

Date d’affichage : 18/09/2015

L’an deux mille quinze, le JEUDI 24 SEPTEMBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, M. Jean- Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, Mme Vanessa GUEGUEN, Mme Janine KERSPERN.

Excusés : Mme Annie MICHEL, ayant donné procuration à M. Jean-Claude BAYEUX M. Claude PERONNE ayant donné procuration à M. Richard MAURY

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Vote sur le financement de l’aménagement intérieur des cellules commerciales du bâtiment rue de Barbières Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2015

Le compte rendu de la réunion du 10 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Bâtiment rue de Barbières

Point sur le problème de raccordement au gaz :

Deux mois après avoir découvert le problème, l’appartement occupé est enfin pourvu en gaz.

Les sommes dues au plombier, actuellement en liquidation judiciaire, sont bloquées ; le mandataire judiciaire en a été

avisé, les frais inhérents aux modifications rendues nécessaires, ainsi que le « manque à gagner » sur les loyers, seront

défalqués du solde dû à l’entreprise défaillante.

Reste à voir la question de la responsabilité de l’architecte qui a réceptionné un chantier non conforme. Le Conseil charge Monsieur le Maire et Monsieur Gossieaux d’étudier la possibilité d’appliquer des pénalités contractuelles. .

Candidatures pour les cellules :

Madame Villenave du cabinet Billet Giraud a reçu un nouveau dossier de candidature d’une personne de Thaon qui souhaiterait créer une pizzeria / épicerie fine. Son projet est à l’étude.

Monsieur le Maire a reçu deux candidatures de médecins généralistes.

Le Conseil Municipal, conformément à son engagement pris lors du conseil du 25 juin auprès des professionnels de santé déjà installés à Thaon, ne donne pas suite à ces candidatures.

Monsieur le Maire informera néanmoins le Docteur Maillol du souhait de ces deux médecins de s’installer à Thaon.

Monsieur le Maire informe que Madame Bayeux, coiffeuse à Thaon, souhaiterait installer son salon dans la cellule située au 6 rue de Barbières. Le Conseil Municipal y est très favorable. Madame Bayeux présentera son dossier au Conseil.Page 2 sur 4

Aménagement intérieur des locaux commerciaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les candidatures à la location des cellules commerciales du bâtiment communal construit rue de Barbières ont dû être abandonnées car les banques ne suivent pas financièrement les porteurs de projet.

Afin d’augmenter les opportunités de location, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de financer une partie des travaux d’aménagement intérieur dans les conditions suivantes :

 la commune prendra en charge 15 000 € TTC de travaux par cellule

 le commerçant devra fournir les plans de son projet d’aménagement

 la commune conclura les marchés de travaux directement avec les entreprises qu’elle aura retenues  le commerçant devra s’engager à louer le local par la signature du bail avant la passation des commandes  après réception des travaux pris en charge par la commune, le commerçant disposera d’un mois de location gratuite pour terminer son aménagement.

Vote sur le changement de numéro de rue du lot 28 du lotissement Le Clos du Val Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 janvier 2014 nommant les rues du lotissement « le Clos du Val » et attribuant des numéros de rues aux parcelles.

Suite à une autorisation de construire une maison sur le lot 28 avec une orientation différente de celle initialement prévue au permis d’aménager, Monsieur le Maire propose de modifier l’adresse de cette parcelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier l’adresse comme suit :

 le lot 28 : initialement 16 rue Marie Curie, devient le 7 rue George Sand.

Définition de la « zone 30 » des commerces

Suite à l’avis de Monsieur Croteau de l’Agence Routière Départementale sur le projet de zone 30 de la commune, il conviendrait de rajouter des « rappels » si la zone était étendue à toute la Grande Rue.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir une « Zone 30 », notamment aux abords des commerces situés rue de Barbières et également avenue du Val :

1. Début d’une « zone 30 » à l’entrée du village, rue de Barbières au niveau de la rue des Jardinets, jusqu’à l’intersection avec l’avenue du Val, en passant par la place Louis XIV et une partie de la Grande rue. 2. « Zone 30 » sur toute l’Avenue du Val.

Un panneau sera ajouté à l’intersection de la rue de Barbières et de la rue du Lavoir pour informer les véhicules arrivant de cette rue.

Le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire. Un arrêté municipal réglementant la vitesse en agglomération sera pris dans les meilleurs délais et la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

Remise en état de 4 poteaux incendie hors service

Suite au contrôle annuel des bornes incendie effectué par la Saur, il s’avère que 4 bornes sont hors service :

 résidence du Clos du Val : poteau percuté par un camion

 carrefour rue des Vieux Métiers / allée des Meuniers : poteau percuté par une voiture, le joint est endommagé.  carrefour chemin dit du Fresne / rue du Fresne : le bec diamètre 100 du poteau est endommagé, pas de test possible.  Hameau de Barbières : la vanne et le clapet à changer.

Un devis sera établi par la SAUR pour le remplacement de ces quatre poteaux défectueux. L’assurance de la commune sera sollicitée pour les deux bornes accidentées.

Compte-rendu de la réunion de la commission urbanisme du 21 septembre 2015

Construction d’un hangar à l’atelier :

Monsieur le Maire présente le dossier de construction d’un hangar technique ouvert à l’atelier communal, afin de créer unePage 3 sur 4

zone de stockage du matériel à l’abri des intempéries.

Monsieur le Maire souligne qu’il sera bientôt nécessaire de vider le sous-sol de l’ancien bureau de poste bien encombré.

Le Conseil Municipal valide le projet à l’unanimité.

Le Conseil Municipal demande que des citernes soient installées pour récupérer les eaux de pluies de l’ensemble des

bâtiments du service technique.

Travaux de voirie : les travaux d’aménagement de la rue du Fresne sont prévus pour mai-juin 2016.

Présentation de l’orientation d’aménagement et de programmation des futures constructions de la commune. 1) Le Clos du Val (en cours)

2) Lotissement de la Sarl du Val Amphrye : projet composé de 19 parcelles, allant de 470 m² jusqu’à 1 100 m². Le permis d’aménager sera déposé prochainement. Les pré-fouilles archéologiques sont en cours. 3.a) 1ère phase de La Pérelle : le projet est repris par Nexity

3.b) 2ème phase de La Pérelle

Monsieur le Maire précise que le Droit de Préemption Urbain ne peut se prévaloir que si l’opération d’aménagement de l’espace préempté est suffisamment précise avant la demande d’acquisition du bien. Pour cette raison, Monsieur le Maire présente un projet de création d’une halle dans le hangar situé rue du Lavoir, appartenant à Monsieur Hervé Laurent.

Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 18 septembre 2015

Fusion des intercommunalités :

Le Conseillers Communautaires se sont prononcés à bulletins secrets les résultats sont les suivants :

Fusion avec Pour Contre

CdC Cœur de Nacre 3 23

CdC Entre Thue et Mue 7 19

CdC Bessin Seulles et Mer 23 3

CdC Val de Seulles 14 12

Ce vote a permis de dégager une majorité forte pour une fusion avec Bessin Seulles et Mer (BSM) et une majorité plus

faible pour une fusion avec Val de Seulles. Une communauté de communes élargie à ces deux communautés de

communes, comptant 38 communes et 22 500 habitants, sera suggérée au Préfet.

Raccordement du parc éolien du large de Courseulles sur Mer au poste électrique de Ranville : La CdC d’Orival est concernée par le passage du raccordement, sur la commune de Bény sur Mer, sur l’espace public départemental de la RD 404. A ce titre le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a donné un avis favorable au raccordement du parc éolien du large de Courseulles sur Mer au poste électrique de Ranville.

Fonds de concours de la commune de Creully pour l’installation de 2 colonnes enterrées : Dans le cadre de l’aménagement des parkings du collège et du gymnase de Creully, et suite à la proposition du SIDOM, le Conseil Communautaire, par 19 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, a accepté la dépense de 11 000 € correspondant à l’installation de 2 colonnes de tri sélectif enterrées au parking du gymnase. La Commune de Creully versera des fonds de concours à hauteur de 50 % soit 5 500 €.

Affaires diverses

Jardins familiaux : suite à sa demande de modification de la surface des jardins familiaux, Monsieur Pitois, Président de

l’Association des Jardiniers Thaonnais souhaite savoir à quel moment la commune déplacera les clôtures le long de la voie

et à l’arrière des jardins, comme évoqué lors d’une commission travaux. Cet agrandissement permettra un nouveau

découpage des jardins existants et la création de nouveaux. Cette question sera à l’ordre du jour de la commission travaux

de novembre 2015.

Charte d’Entretien des Espaces Publics : le jury en charge de l’attribution du label de la charte d’entretien des espaces

publics, a décidé d’attribuer à la Commune de THAON pour une durée d’un an renouvelable, le Label de niveau 1 sousPage 4 sur 4

réserve d’améliorer les points suivants :

 séparer les produits phytosanitaires des autres produits (engrais, raticide, nettoyant) dans l’armoire de stockage

 bien respecter les doses maximales par mètre carré pour l’anti-limace

 faire un article de sensibilisation de la population dans le prochain bulletin municipal

Pour pouvoir recevoir notre Label, une photographie de l’armoire modifiée et une copie de l’article dans le bulletin

municipal devront être envoyées au Comité dans les meilleurs délais.

Réseau (service préservation de la ressource Communauté d’Agglo de Caen la Mer) propose un DVD « Pesticide mon

amour » afin d’organiser une projection publique. L’objectif est de sensibiliser l’ensemble des acteurs susceptibles d’utiliser

ou d’être en contact avec des produits phytosanitaires aux effets nocifs sur la santé et l’environnement, et de montrer que

la profession agricole n’est pas la seule consommatrice de pesticides. Madame Bonamy précise que l’information aux

administrés faisait partie de l’engagement pris dans la charte « Fredon ». Elle demande à Monsieur le Maire d’organiser

cette projection à laquelle elle participera.

Concert à l’église le mardi 29 septembre à 20 h 30 : piano et violoncelle. Compositeurs du XIX et XXe siècles.

Semaine BLEUE organisée par le CCAS du 12 au 16 octobre 2015

Voyage des personnes âgées de plus de 63 ans, organisé par le CCAS le samedi 17 octobre 2015 à Bagnoles de l’Orne.

Réseau d’assainissement des eaux pluviales : Monsieur Claude Hamel a remis à Monsieur le Maire des photos prises rue

de la Forge lors des dernières fortes pluies. Elles démontrent un gros problème sur le réseau d’assainissement des eaux

pluviales.

Monsieur Guillaume Cubéro :

- demande s’il serait possible d’éclairer l’enseigne de l’APC pendant les heures d’ouverture.

- signale un problème de trafic de véhicules à moteurs (voitures, motos, quad, bus de tourisme etc) vers la Vallée,

par le Chemin dit Haute rue de l’Ancienne Eglise. Il demande qu’un fléchage soit fait pour indiquer le parking

aménagé de la Vieille Eglise, situé sur la RD 170 en direction de Fontaine Henry.

Ces deux questions seront vues en commission travaux.

Circulation rue des Vieux Métiers : Madame Isabelle BONAMY demande quand les panneaux routiers installés rue des

Vieux Métiers seront inversés. Monsieur Jean-Claude Bayeux donnera la consigne au service technique dès lundi

28 septembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures quarante-cinq minutes.