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Acte - at 094 046 26 00019
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - at 094 046 26 00019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
DOSSIER : n° AT 094 046 26 00019
Déposé le : 27/05/2026
Demandeur : EURL HAKIM GUERDA
LLE DE Nature des travaux : Aménagement d'un restaurant
TaisoNs À LFORT Sur un terrain sis : 1 RUE DE LA CONCORDE
Référence(s) cadastrale(s) : T 75
République Française
ARRÊTÉ
Autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de Modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'État
Le Maire de la commune de Maisons-Alfort,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.111-7, L.111-8, R.111-19 à
R.111-26 et R.123-1 à R.123-21,
VU la demande d'autorisation de de travaux présentée le 27/05/2026 par EURL HAKIM GUERDA,
VU l'arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier CAPITANIO,
1% Maire-Adjoint, en date du 25/03/2026,
VU l'avis Favorable de la Commission Communale de Sécurité en date du 15/06/2026, ,
VU l'avis Favorable de la Commission Communale d'Accessibilité en date du 15/06/2026, ,
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en
respectant les prescriptions émises par la commission de sécurité et la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées dans leurs rapports ci-joint annexés.
À Maisons-Alfort, le 19/06/2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
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hs ed
Olivier CAPITANI
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à 1 ‘article L,2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et voies de recours contre la présente autorisation : le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la présente autorisation dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le Tribunal Administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet mwwtelerecours.fr.
AT 094 046 26 00019 2/2
MIS EN LIGNE LE 22.06.2026