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Déliberation - 20. Classes decouverte budget 2017 2018 2
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Classes decouverte budget 2017 2018 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 — REPARTITION PAR ECOLE — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'attribuer aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l'année scolaire 2017/2018 est de 28 500€, il est proposé au Conseil Municipal de répartir ce montant de la façon suivante :
Ecole Effectifs totaux | Effectifs pornichétins | Montant en euros Le Pouligou 216 212 7 939
Saint Jean 269 121 4 532
Sainte Germaine 102 82 3071 Gambetta 154 145 5 430
Jean Macé 213 201 7 528
1/2 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°98.11.11 en date du 05 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 8 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Attribue aux écoles une subvention pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :
Ecole Effectifs totaux | Effectifs pornichétins | Montant en euros Le Pouligou 216 212 7 939
Saint Jean 269 121 4 532
Sainte Germaine 102 82 3 071
Gambetta 154 145 5 430 Jean Macé 213 201 7 528
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pa extrait certifié conforme,
SA Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR