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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 011 20 10 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
1
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le douze octobre deux mille vingt-et-un.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. TORRES
Daniel, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, Mme
JOLLY-MICHEAU Corinne, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT
Danielle.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. BENOIT Jérôme, M BROUILLARD Tony, M. BOUCHERIE Frédéric.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021
II – DECISION MODIFICATIVE N°1 - COMMUNE
Vu les travaux supplémentaires relatifs au remplacement de la charpente du local du logement d’urgence, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 739223 : FPIC Fonds national
de péréquation
1 600.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de
produits
1 600.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 600.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses
imprévues Fonct
1 600.00 €
TOTAL 1 600.00 € 1 600.00 €
Compte-rendu du Conseil Municipal
- 20 Octobre 2021 - 2
INVESTISSEMENT
D 2313-21 : Réserve local
logement d’urgence
3 700.00 €
D 2313-30 : Bureau de poste 3 700.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en
cours
3 700.00 € 3 700.00 €
TOTAL 3 700.00 € 3 700.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 €
III – RENOUVELLEMENT ADHESION - ADELFA
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à l’organisme ADELFA (Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) qui a pour but de lutter contre les méfaits de la grêle.
La cotisation s’élève à 100€, et est renouvelable une fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
➢ Accepte le renouvellement de l’adhésion auprès de l’organisme ADELFA,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion et à signer toutes pièces correspondantes.
IV – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TARIFICATION 2022
Monsieur le Maire consulte le Conseil Municipal relatif à la revalorisation de la redevance assainissement pour l’année 2022.
Après en avoir consulté le rapport annuel du service de l’assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide de ne pas augmenter le montant de la redevance assainissement pour l’année 2022 qui se présente comme suit :
• Prime Fixe : 65,00 €
• Coût par m³ : 1,21 € 3
V – DEMANDE DE LOCATION - ASSOCIATION VIET VO DAO BLAYAIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’association VIET VO DAO BLAYAIS relative à la réservation de la salle polyvalente « Roger Contis » du 11 au 13 Novembre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la salle à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte la proposition de Monsieur Le Maire.
VI - ACQUISITION DE GUIRLANDES DE NOËL
Vu la proposition Commerciale de la Société SEDI EQUIPEMENT afin de remplacer le stock épuisé de guirlandes de Noël, Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’acquisition de diverses guirlandes et ampoules.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de l’entreprise SEDI EQUIPEMENT pour un montant HT de 1 209.00 € (soit un TTC de 1 455.73 €),
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’acquisition de ce matériel et à signer toutes pièces correspondantes.
VII - ORANGE – PROPOSITION D’ETUDE RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU –
CHEMIN DE LA MICAROTTE
Entendu que plusieurs projets de construction sont en cours d’instruction, il convient d’étendre le réseau sur une partie du chemin de la Micarotte,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par ORANGE relative à la prestation de conseil standard afin d’étudier la faisabilité et le coût du projet d’extension.
Le montant HT de cette estimation s’élève à 321.00 €, soit un montant total de 385.20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte l’étude de ORANGE pour un montant HT de 321.00 € (soit un montant total de 385.20 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour lancer l’étude de faisabilité afin de connaître le coût du projet. 4
VIII - RAPPORT ANNUEL 2020 DU SMICVAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 du SMICVAL sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Article D2224-1 modifié par le décret n°2015-1827).
Monsieur le Maire indique que ce rapport est consultable sur le site internet du SMICVAL et est également consultable en mairie.
IX - SPECTACLE DE NOËL 2021
En complément de la délibération n°2021/07/006-069 de la séance du 21 juillet 2021, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation ajustée au nombre d’élèves relative à la sortie scolaire de Noël.
Entendu que le spectacle de Noël est un mini concert représenté au Rocher de Palmer le jeudi 09 décembre 2021 pour l’ensemble du RPI,
L’offre est revue pour un montant de 666.01 € HT pour 80 élèves (gratuit pour les accompagnants), soit un total de 680.00 € TTC,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
➢ Accepte l’estimation relative à la réservation d’un mini concert au Rocher de Palmer pour un montant TTC de 680.00 €.
X - ROUTE DE MORNON – DEMANDE DE CREATION D’UN BATEAU SUR LA BORDURE DU
TROTTOIR
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la demande de Monsieur DEBACHY, propriétaire de la parcelle C 1501, relative à la création d’un bateau sur la bordure du trottoir longeant ladite parcelle afin de faciliter le passage d’un véhicule au bâtiment faisant office de garage.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
➢ Accepte la demande de Monsieur DEBACHY,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires afin d’estimer le coût du projet. 5
XI - DIVERS
A) Banque alimentaire :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la banque alimentaire est à la recherche de bénévoles pour la collecte de denrées les 26, 27 et 28 novembre prochain. Les intéressés peuvent se faire connaître en Mairie.
- LEVEE DE SEANCE -
Prochaine réunion de conseil prévue le mercredi 17 octobre 2021