Compte-Rendu - CR 2014 011 22 octobre 2014

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Compte-Rendu - CR 2014 011 22 octobre 2014 Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 011 22 octobre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, 1

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-deux octobre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 16 octobre deux mille quatorze.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Dominique BLANCHET, M. Gérard LEFAURE, M. Jérôme BENOIT, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jean-Jacques FRIOUX, Mme Dominique HOURDEBAIGT, Mme Michelle LORTEAU, M. Jacques MIARA, Mme Danielle PETIT, M. Philippe ROUSSET, M. Daniel TORRES.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Christophe LORTEAU, M. Didier CHARREYRE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 17 septembre 2014

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – SORTIE SCOLAIRE ET SPECTACLE DE NOËL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par la délibération n° 2014-038 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 mars 2014,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) Décision n° 1 du 25 septembre 2014 : Signature du devis de la SARL Chaintrier concernant la sortie scolaire de la classe des CE1/CE2 le 2 octobre 2014 à Mazion pour un montant H.T. de 81,82 € soit un montant T.T.C. de 90,00 €.

B) Décision n° 2 du 10 octobre 2014 : Signature du devis de l’association « Fabulle Productions » concernant le spectacle de Noël du 18 décembre 2014 pour un montant T.T.C. de 500,00 €

3 – CONTRAT D’ASSURANCE : INCAPACITÉ DE TRAVAIL – CNP ASSURANCES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,

DÉCIDE :

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.2

4 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 –VIREMENT DE CRÉDITS – COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°2 concernant le budget de la Commune.

En investissement :

Diminution de crédits en dépenses sur les comptes :

2313-0014 (Salle Polyvalente) pour un montant de 2 854,00 €

2313-071 (Travaux Eglise) pour un montant de 19 020,00 €

2313-801 (Mairie extérieur) pour un montant de 1 080,00 €

soit un total de 22 954,00 €

pour augmenter du même montant les crédits en dépenses sur les comptes :

2152 (Installations de voirie) pour un montant de 200,00 €

2313-061 (Groupe Scolaire) pour un montant de 7 500,00 €

2313-903 (Cabinet médical) pour un montant de 254,00 €

2315-0011 (Aménagement de Bourg) pour un montant de 15 000,00 €.

5 – CHOIX DU TRANSPORTEUR POUR LES TRAJETS À LA PISCINE

Vu la demande formulée par Mademoiselle ARNAUD, Directrice de l’Ecole Primaire Jean TOULZA notamment pour le transport des enfants à la piscine de BRAUD ET SAINT LOUIS pour la période du 5 janvier 2015 au 27 mars 2015 (soit 10 séances).

Attendu qu’il incombe à la Commune de faire transporter les enfants à la piscine de BRAUD ET SAINT LOUIS.

Monsieur le Maire présente trois propositions de prix :

- Transports HEBRARD SARL : 88,50 € TTC (aller et retour) - Autocars CHAINTRIER SARL : 82,77 € TTC (aller et retour) - SARL TRANSHORIZON Autocars : 75,30 € TTC (aller et retour)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte le devis de la SARL TRANSHORIZON Autocars pour un montant HT de 68,45 € (soit un montant TTC de 75,30 €).

Autorise le Maire à effectuer les formalités nécessaires et à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

6 – DÉSIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

De désigner comme coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement Monsieur BAILAN Bernard.

7 – FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;3

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

1,72 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

1,13 € par formulaire « feuille logement » rempli

Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune ; Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne l’indemnité allouée aux agents recenseurs.

8 – TAXE D’AMÉNAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération concernant l’instauration de la taxe d’aménagement arrive à échéance.

Il convient de délibérer à nouveau avant le 30 novembre 2014.

La présente délibération sera reconductible d’année en année sauf renonciation expresse.

Il est rappelé que le taux fixé à 2% pourra être modifié tous les ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De reconduire d’année en année la délibération instituant la taxe d’aménagement.

9 – DEMANDE D’EMPLACEMENT – VENTE DE CHRYSANTHÈMES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame SANIEZ Samantha en date du 13 octobre 2014 pour obtenir un emplacement afin d’organiser une vente de chrysanthèmes du 31 octobre 2014 au 02 novembre 2014.

Le Conseil Municipal après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

• Accepte que Madame SANIEZ Samantha s’installe sur la place de la Salle Polyvalente du 31 octobre 2014 au 02 novembre 2014 ;

• Autorise Madame SANIEZ Samantha à vendre des chrysanthèmes aux dates indiquées ci-dessus ;

• Mandate Monsieur le Maire pour informer l’intéressée.

10 – DEMANDE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 14 octobre 2014 de Madame JUNCA Laëtitia concernant le stationnement devant son commerce. Persuadée qu’elle travaillerait bien plus si aucun véhicule ne stationnait devant sa vitrine, elle propose que la place de parking soit condamnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire :

Refuse la proposition de Madame JUNCA Laëtitia.

11 - DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu l’article L2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Monsieur et Madame BAILAN sont acquéreurs d’une concession, située dans le cimetière communal, portant le n°67 – Carré 2.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Accepte de délivrer à Monsieur et Madame BAILAN, une concession, située dans le cimetière communal, portant le n°67 Carré 2, pour une durée de trente ans (trentenaire) pour un montant de 70,20 € (soixante-dix euros et vingt centimes) ;4

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces s’y rapportant.

12 - LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LA PRATIQUE DU YOGA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Jeanneau Stéphanie, diplômée de la Fédération Française de Hatha-Yoga, sollicite la Commune pour occuper la salle polyvalente moyennant une contribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Décide que le montant de la location de la salle polyvalente s’élève à 2,00 € la séance (deux euros),

Autorise Monsieur le Maire, à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer le contrat de location.

13 - DÉSIGNATION D’UN ARCHITECTE – TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle de jeux aménagée dans l’ancien préau n’offre pas pour les enfants de bonnes conditions d’accueil (local non chauffé, sol glissant, absence de traitement acoustique).

Le remplacement de la couverture, l’isolation du bâtiment, la mise en place d’un chauffage adapté, le traitement acoustique, la pose d’un sol souple et des travaux de peintures extérieures sont envisagés.

Monsieur Pascal MORIN, architecte, propose un taux d’honoraires de 8% pour la maîtrise d’œuvre de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte la proposition de Monsieur Pascal MORIN,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

14 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TARIFICATION 2015

Monsieur la Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR relatif à la revalorisation de la redevance assainissement pour l’année 2015.

Après en avoir consulté le rapport annuel du service de l’assainissement, le Conseil Municipal décide d’augmenter le montant de la redevance assainissement pour l’année 2015 qui se présente comme suit :

- Prime fixe : 64,00 €

- Coût par m³ : 1,19 €

- Taxe de raccordement au réseau (correspondant à un logement de type T1 soit 30 m²) : 675 € - Taxe de raccordement au réseau (supérieur à un T1 : au-delà de 30 m²) : 1350,00 €

Questions diverses

a) Téléthon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Téléthon aura lieu le 7 décembre 2014.

b) Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie débutera à 10 h 15 aux écoles. Une gerbe et un vin d’honneur sont à prévoir.

c) Prochaine séance le 19 novembre 2014

LEVEE DE SEANCE