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Déliberation - DELIB 2021.L.33 recrutement agts saisonniers
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.33 recrutement agts saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20211221-DEL_2021_L_33-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2021 L 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 décembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 décembre 2021
s'est réuni le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BALLEREAU Marie-Catherine, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de MARTIN Dominique à
BLANCHARD Stéphane, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-
Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
L.33
Recrutement d'agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents pour faire
face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 alinéa 1 et 2;
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics
peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel.
Selon les cas, il s'agit de recrutements temporaires sur des emplois non permanents pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité.
Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement
de contractuels est encadré dans des cas limitativement énumérés. La loi permet ce recours dans le cadre de recrutements temporaires, sur des emplois non p
Délibération 2021.L.3
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le Te
1D;:047-214701575-20211221-DEL:2021_L_33-DE
à un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité
-__L'accroissement temporaire d'activité, porte sur une durée maximale de douze mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même
période de dix-huit mois consécutifs.
- l'accroissement saisonnier d'activité, porte sur une durée maximale de six mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
l'accroissement saisonnier se distingue de l'accroissement temporaire par son caractère prévisible et répétitif d'une année à l'autre.
A ce litre, seront créés au maximum :
Direction/Pôle/Services Cadre d'emploi Nombre d'emploi
DGS & POUR LES SERVICES
RATTACHES Adjoint administratif 1
Rédacteur
CABINET ET COMMUNICATION Adjoint administratif
POLICE MUNICIPALE Adjoint technique
POLE RESSOURCES Adjoint administratif
POLE SERVICE A LA POPULATION Adjoint administratif
Attaché
Rédacteur
ETAPS
Adjoint d'animation
Animateur
Adjoint technique
Assistant enseignement
artistique
Professeur d'enseignement
artistique
Adjoint du patrimoine
POLE CADRE DE VIE Adjoint administratif
Adjoint technique
POLE TECHNIQUE Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif Autorise
Précise
Propose
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Délibération 2021.L.34 Reguen préfecture le 24/12/2021
Affiché le menu
ID : 047-214701575-20211221-DEL_2021_L_33-DE
Le Conseil Municipal,
M. le Maire à recruter des agents contractuels sur l'année 2022 tel que détaillé ci-dessus, pour répondre à des besoins temporaires ou saisonniers.
que M. le Maire sera chargé de constater le besoin, déterminer le niveau de recrutement, la rémunération selon les fonctions et le profil des agenis.
que les crédits nécessaires soient inscrits au chapitre 012 du budget 2022.
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ade le 21 décembre 2021
EN
LES Maire de Marmande
Si El HOCQUELET
# /
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..23./14.12064 et de sa transmission au contrôle de légalité le 22/42/2024.
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET