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Convocation - 018 24 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 018 24 BP Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Séance
du
09
avril
2024
ET
n°018/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
Présents
à
la séance :24
|
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Gabriel
THEULOT,
Pouvoir
:5
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Matthieu
GRIVEL,
Date
de
la convocation
:
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
Jacqueline
PENAUD.
3 avril 2024
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Amélie
VION
à Florence
PLISSONNIER,
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à
Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Budget
Principal
— Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
par
la ville
en
2023
Exposé : En
application
de
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
opérées
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
sur
son
territoire
(ou
par
un
opérateur
privé
agissant
pour
le
compte
de
cette
commune
en
application
d’un
contrat
de
mandat),
doit
donner
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Il a pour
objectif
de
porter
une
appréciation
sur
la politique
immobilière
de
la
collectivité
et
d’informer
la
population
des
opérations
de
cessions
et
acquisitions
de
patrimoine
immobilier.
Au
titre
de
2023,
pour
le budget
principal
(désormais
seul
budget
ouvert
de
la
collectivité),
le
bilan
des
opérations
immobilières
est
le suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
Date
Acquisitions
immobilières
Montant
TTC
05/01/2023 |
Parcelles
AL
353,
AL
494,
AL
513,
AL
521,
AL
522,
AL
536,
AL
537,
AL
1.00
€
539,
AL
545,
AL
548
TOTAL
1.00
€
Date
Cessions
immobilières
Montant
TTC
TOTAL
0 €
Visa
:
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
en
2023
présenté
dans
les tableaux
ci-
dessus.
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont
signé
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Eos
ue
la Sous
Préfecture
Florence
PLISSONNIER
le
4
4
AVR
2024
Maire
et
publié,
affiché
ou
notifié
8
4 1
AR
202
Florence
PLISSONNI
Maire
Z
L7
ET
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)