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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Séance
du
09
avril
2024
Saint-Rem
n°022/24
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
et
le neuf
avril
à dix-huit
heures.
Nombre
de
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Matthieu
GRIVEL
et
Didier
BERNARD.
Présents à la séance
:25
|
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Amélie
VION,
Didier
PICARD,
Pascale
BARBIER,
Eric
RICHARD,
Brigitte
MARTIN,
Jérôme
VINCENT,
Virginie
ERRARD,
Pouvoir
: 4
Gabriel
THEULOT,
Guy
CANNESSON,
Sandra
GUINOT,
Nelly
MONNOT,
Pascal
GERARDIN,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Didier
DEMAY,
Pascale
DESRAY,
Pierre-Jean
GAUDILLERE,
Françoise
FAUTRELLE,
Date
dela
convocation:
Matthieu
GRIVEL,
Eliane
LACHAUX,
Tristan
BATHIARD,
Didier
BERNARD,
Laurent
LAGRIFFOUL,
3
avril
2024
Jacqueline
PENAUD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Richard
MILON
à
Didier
PICARD,
Adeline
CARITEY
à
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Elise
MARTIN
à Tristan
BATHIARD,
Marie-Christine
BOIREAU
à Laurent
LAGRIFFOUL
Objet
: Budget
principal
—
Bilan
et
clôture
de
l’AP/CP
n°005
—
Performance
énergétique
de
Péclairage
public Exposé : Par
délibération
n°019/21,
la ville
de
Saint-Rémy
a engagé
un
marché
global
de
performance
pour
ses
installations
d’éclairage
public
comprenant
la
reconstruction,
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d’éclairage
public,
dont
la mise
en
œuvre
s’est
opérée
sur
plusieurs
années.
Ce
marché
a
été
suivi
dans
une
autorisation
de
programme
pour
favoriser
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Des
crédits
de
paiement
annuels
ont
été
ouverts
et mobilisés
sur trois
exercices.
A
l'issue
de
2023,
les travaux
sont
désormais
achevés
et l’ensemble
des
situations
financières
acquitté.
Compte
tenu
des
réalisations
2023,
le
total
des
investissements
de
cette
autorisation
de
programme
se
monte
(arrondi
à l’euro)
à 996
300
euros
et les
crédits
de
paiement
ont
été
utilisés
annuellement
comme
suit
:
Durée
de
|
Montant
de
Ventilation
des
crédits
de
paiement
l'AP
l'AP
Réalisé
2021|
Réalisé
2022
[Réalisé
2023
3 ans
996
300
113
175
476
897
406
228
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
les
comptes
définitifs
de
cette
opération.
Visa
:
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
d’application
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
codificatrice
MS7.
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les
comptes
définitifs
de
[AP
n°005.
-
PRONONCE
la clôture
de
l’AP
n°005.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
et ont signé
les membres
présents.
Pour
extrait conforme
56utore
pour avoir été recu à
la
Sous
Préfecture
8
4
1 AR
2024
et
publié,
affiché
ou
notifié
€
À
le
ne
a
1 1 AR. 202%
|
L
=
Florence
PLISSONNI
SE
Jos
cb
€
Florence
PLISSONNIER
Maire
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)