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Déliberation - 2 Budget principal taux des impositions directes 2015
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Budget principal taux des impositions directes 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
re
le
18/03/20
BH
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
9
mars
2015
Commission
« Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
2 mars
2015
2
Budget
principal
—
taux
des
impositions
directes
2015
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
nm
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
MONTES,
BOULHAMANE,
Mmes
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BOUKHACHBA
Pouvoir
à
M.
ABBADI
M.
N'DIAYE
Pouvoir
à
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
Mme
MEHADJI
M.
FREMINE
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
absents
non
représentés
: Mme
OYONO
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
m
Rapport
de
présentation
:
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose :
Il convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c'est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
l’année
2014,
les
taux
avaient
été
fixés
à
:
Taxe
d'Habitation
19,88
%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
21,75
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
85,02
%
Pour
2015,
il est
proposé
de
maintenir
les taux.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
les
orientations
présentées
dans
le cadre
du
débat
d'orfentation
budgétaire
en
date
du
16
février
2015,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et affaires
générales»
en
date
du
2
mars
2015,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 5
m
Décide
à l'unanimité
:
Article
unique :
de
fixer les
taux
d'imposition
des
taxes
ménages
2015
comme
suit
:
Taux
2015
Taxe
d'Habitation
19,88
%
Taxe
sur le Foncier
Bâti
21,75
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
85,02
%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
À
1
MARS
205
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMEIN:
Lérsiric
SE
/
après
dépôten
Sous
Préfecturate.…
À
TS
e
‘
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nu
..
ROIS
Maire
de
Cr;
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etpublicationounotiicstionte
A4
Conseil
énéral
lOise
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NS
2/2