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Déliberation - Delib CM 22.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 22.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 25
NOMBRE DE VOTANTS 27 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER 2205202800 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026
ELECTION DES ADJOINTS
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIMANCHE 22 MARS à onze heures, les membres du Conseil
municipal de la commune de Tourrette-Levens se sont réunis, en application des articles L. 2121-7 et2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal : Bertrand GASIGLIA, Murielle ROL, Roland HESSE, Evelyne FABRE MORAND, Lionel CARLES, Patricia RIERA, Jean-Marie PANIZZI, Magali BAILET, Pierre VITALE, Corinne CANESTRIER, Patrice BREMA, Cécile CIMBOLINI, Jean-Claude MIOLLAN, Frédéric TORDO, Gilles ARDISSON, Patricia ASPLANATO, Guillaume ROMANENS, Christine ARDISSONE, Alain FABRE, Fabienne GUILLOT, Michel! MAURIN, Jérôme BASTI, Laure GINOUSE, Georges COMPARETTO et Véronique GILARDI, à l'exception de Madame Marie SEMENT, représentée par Madame Murielle ROL et Madame Loetitia FERRARI, représentée par Monsieur Bertrand GASIGLIA.
Madame Laure GINOUSE, Conseillère municipale, a été désignée secrétaire.
Le président indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au moins d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal soit 8 Adjoints au Maire au maximum.
|| appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des Adjoints au Maire de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Fixe à 8 le nombre des Adjoints au Maire pour la durée du mandat.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260322-220320260010-DE
Reçu le 23/03/2026