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Déliberation - Liste des deliberations CM du 22.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 22.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT LE SLNE-TAARNE
TN
VILLE D'ESBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
EE RE PTE STE ERP RERTT
RÉUNION DU CON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
VILLE D'ESBLY
DIMANCHE 22 MARS 2026 À 10H30
N° e DÉCISION / VOTE
DÉLIBÉRATION OBJÉT DE LA DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Élection du Maire sous la présidence du M. Ghislain DELVAUX
N°09/03-2026 | doyen d'âge, en application de l’article a été déclaré élu Maire d’Esbly
L.2122-8 du CGCT au 1” tour de scrutin
Création de 8 postes d’adjoints
Adoptée à la majorité :
N°10/03-2026 | Fixation du nombre d’adjoints au Maire 25 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. REVERT Xavier, Mme GODICHE Yasmina,
Mme MORELLE Céline et M. BOHAN Antoine)
Ont été déclarés élus
adjoints au Maire :
au scrutin de liste au 1° tour
- 1e adjointe : L'HUILLIER Patricia
_. . | - 2ève adjoint : CHARPENTIER David
Élection des adjoints au Maire - 3ème adjointe : LEPOIVRE BACQUET Valérie
(article L.2122-7-2 du CGCT) - 4ème adjoint : CAÏUS Charles - 5ème adjointe : TEMPLIER Ciotilde
- 6ème adjoint : QUELET Nicolas
- 7èe adjointe : LABAS Sophie
- 8ème adjoint : REYNARD Fabien
N°11/03-2026
Lecture par le Maire élu et remise de la
charte de l'élu local prévue à l’article | Le Conseil municipal a pris acte de la
L.1111-12 du Code général des collectivités | lecture et de la distribution de la charte territoriales (CGCT)
N°12/03-2026
Adoptée à la majorité :
Fixation du taux des indemnités de 25 voix POUR et 4 voix CONTRE fonctions des élus (M. REVERT Xavier, Mme GODICHE Yasmina,
Mme MORELLE Céline et M. BOHAN Antoine)
N°13/03-2026
Délégations de pouvoirs consenties au
Maire par le Conseil municipal (articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT)
N°14/03-2026 Adoptée à l’unanimité
EE
Liste des délibérations du Conseil municipal - Séance du 22 mars 2026 N°15/03-2026
Fixation du nombre des membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Adoptée à l’unanimité
N°16/03-2026
Élection des représentants du Conseil municipal au
Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS)
Composition des 6 membres élus
au Conseil d’Administration du CCAS :
- Mme LEPOIVRE BACQUET Valérie
- M. HAMEL Jean-Pierre
- Mme BRESCHIGLIARO Samia
- M. PITARI Francesco
- Mme CÉSARIN Corinne
- M.REVERT Xavier
N°17/03-2026
Fixation des modalités de dépôt des listes pour
l’élection des membres de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
Adoptée à l'unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 2 nn MARS 2026
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Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 22 mars 2026