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Compte-Rendu - 808490
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 808490)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19
DU 21 JANVIER 2022
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, CORDIER Mélissa, COURGEY Claude, CULOT François-Xavier, DUCROUX Séverine, JACOULET Bernard, JEANGIRARD Sylvie, MILLET Alix, SALVI Thierry.
Absent(es) excusé(es) :
GAUDINET Alain, JANES Daniel, PILLIOT Céline
MENETRIER Nathalie avec procuration à DUCROUX Séverine
Secrétaire de séance : CORDIER Mélissa
La séance est ouverte à 20h35mn
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
Avant de commencer l’Ordre Du Jour, le maire demande l’autorisation d’y ajouter le sujet
suivant : les subventions 2021 aux associations.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Reste à réaliser
Le 1er Adjoint, Bernard Jacoulet, présente aux membres du conseil municipal les restes à réaliser 2021. Il explique qu’il s’agit des factures restantes des travaux du deuxième étage de la mairie et du bâtiment dit « Houtau » ainsi que des versements de subventions de diverses collectivités.
Budget commune en dépenses d’investissement :
• Houtau pour 10 500 €
• 2ème étage mairie pour 3 000 €
• Total à reporter : 13 500 €
Budget commune en recettes d’investissement :
Conseil Départemental :
• 3600 € pour 2ème étage mairie
• 57 900 € pour Houtau
Conseil Régional :
• AMI : 11 400 € pour 2ème étage mairie
• 137 200 € pour Houtau
FEADER :
• 8 100 € pour 2ème étage mairie
• 8 900 € pour Houtau
SYDED :
• 4 600 € pour 2ème étage
• 18 000 € pour Houtau
Etat :
• FNADT : 73 100 € pour Houtau
• DETR : 49 300 € pour Houtau
• 3 600 € pour 2ème étage mairie
Total à reporter 375 700 € Budget forêt dépenses d’investissement :
• Travaux forestiers pour 7 000 €
• Achat terrains Belmont pour 30 000 €
• Total à reporter 37 000 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces restes à réaliser.
Le 1er Adjoint demande aussi l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits au budget 2021 avant le vote du budget 2022.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Achat regroupé d’électricité
Le maire-délégué de Montferney, Benoît Chagué, informe le conseil municipal que le SYDED propose de faire des groupements de communes pour l’achat d’électricité. L’objectif de cette démarche est d’obtenir le meilleur prix possible.
Il demande l’autorisation au conseil municipal d’inscrire la commune en vue d’adhérer au Groupement de Commandes pour l’Achat d’Energies sur le Périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté en tant que membre.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’inscription de la commune à ce groupement.
Subventions 2021 aux Associations
La deuxième adjointe, Séverine Ducroux, présente au conseil municipal les montants des subventions attribuées au monde associatif proposés par la commission « Sport, Culture, Jeunesse, Vie Associative ».
Elle explique que cinq critères ont été les éléments décisifs pour choisir le maintien, l’augmentation ou la diminution du montant attribué à chaque association.
Ces critères sont les suivants :
1. Présentation du budget.
2. Participation au Forum.
3. Rédaction d’articles à l’Echo de Montaucivey et des Associations.
4. Incivilité (respect des locaux communaux ou des locaux loués par la commune). 5. Participation à la vie active de la commune.
La commission propose donc les montants suivants :
Concorde Football : 1000 euros.
APPMA La Truite : 50 euros.
ACCA La Saint Hubert : 100 euros.
Doubs Central Hand Ball : 1000 euros.
Donneurs de sang bénévoles : 250 euros.
Association Culturelle du Pays de Rougemont : 800.
Club Orientation et Randonnée de Rougemont : 200 euros.
Union Nationale des Combattants : 200 euros.
Le Souvenir Français : 200 euros.
Gymnastique et Détente à Rougemont : 400 euros.
Jeunes Sapeurs-Pompiers : 300 euros.
Ligue pour la Protection des Oiseaux : 100 euros.
Tennis club de Rougemont : 900 euros.
Amicale du personnel : 80 euros.
Judo club de Rougemont : 300 euros.
Les Pattes Bol : 100 euros.
Rougemont Scrabble : 100 euros.
Badminton Baume-les-Dames Doubs Central : 400 euros.
Les 2 mains gauches : 50 euros.
L’association des Écoles Rubrimontaines : 220 euros.
Soit un total de 6750 euros. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces montants attribués à chaque association par la commission « Sport, Culture, Jeunesse, Vie Associative ».
Conditions de versement de subventions 2022 au monde associatif
Le Maire souhaite qu’un règlement pour l’année 2022 soit écrit et envoyé à chaque association suivant les critères déjà utilisés pour l’obtention des subventions 2021. La raison de cette demande est principalement liée au non-respect des locaux mis à disposition de certaines associations.
La 2ème Ajointe propose qu’une convention soit obligatoirement établie avec les associations. Deux types de conventions devront être établies :
1. Un local mis à disposition pour plusieurs associations.
2. Un local mis exclusivement à la disposition d’une association.
Des contrôles pourront se faire par les employés de la commune et par les élus. Le règlement et les conventions seront présentés à un prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal est à l’unanimité d’accord pour établir un règlement avec les critères donnés ci-dessus ains que des conventions avec les associations.
Divers :
Terrain à vendre :
Le maire-délégué de Montferney informe que monsieur Philippe Gilabert a adressé un courrier informant qu’il souhaitait vendre trois parcelles forestières, en priorité à la commune, au prix de 1€ le m2.
Chapelle de Montaucivey :
Le Maire informe qu’il sera nécessaire de rénover la zinguerie de la toiture de la Chapelle.
La séance est levée à 21h40mn
Prochaine réunion
Vendredi 18 février 2022