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Procès Verbal - proces verbal transcrit resistre 04 11 21
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
MUZILLAC,
le
27/10/2021
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à
la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
JEUDI
4
NOVEMBRE
2021
à
19
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à
délibération. Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
port
du
masque
sera
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
€
Le
Maire,
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
23/09/2021
(transmis
par
mail
le 30/09/2021)
2.
Décisions
modificatives
n°
2
: budget
principal
3.
Assainissement
collectif: surtaxe
2022
4.
Rapport
sur
la Qualité
et
le Prix
du
Service
Eau
potable
2020
5.
Rapport
sur
la
Qualité
et
le
Prix
du
Service
Déchets
2020
6.
Rapport
d’activités
Morbihan
énergie
—
exercice
2020
7.
Convention
fourrière
animale
8.
Vacations
funéraires
9,
Convention
Prom’nons
Nous
2022
10.
Modification
des
statuts
Arc
Sud
Bretagne:
intégration
au
sein
de
la
compétence
facultative
«
mobilité
»
d’un
article
visant
à
la
création,
l'aménagement,
la
signalétique
et
l'entretien
d’itinéraires
cyclables
11.
Convention
de
servitudes
Enedis/Commune
de
Muzillac
12.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Droit
de
préemption
urbain
13.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
— Commande
publique
14.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
— Locations
immobilières
15.
Informations
et
questions
diverses
Mairie
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr
-
Courriel
: mairie@muzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
2021/....
PROCÈS
VERBAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
Feuillet
N°
L'an
deux
mil
VINGT
ET
UN,
le
4
novembre,
à
19
H
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:27
Votants
:29
Présents
:Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Myriam
PIERRE,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Vincent
GUICHON.
Absents : Laurence
BAUDET
donne
pouvoir
à Monique
DELANNOY,
en
date
du
03/11/2021.
Nadia
HENRIET
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DANIEL,
en
date
du
02/11/2021.
Date
de
convocation:
27/10/2021
Date
d'affichage
:10/11/2021
M.
Jean-Paul
DANIEL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
la
séance
a
lieu
en
séance
publique.
Le
port
du
masque
est
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Par
ailleurs
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac. DÉLIBÉRATIONS 2021
11
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
23
septembre
2021
transmis
le
30
septembre
2021.
2021
11
002
—
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
N°
2 —
BUDGET
PRINCIPAL
Sur
présentation
de
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2021
D.M.
NOUS
ie
6218
Autre
personnel
extérieur
25
000,00
10
000,00
35
000,00
64111
Rémunération
principale
1236
000,00
38
000,00
1 274
000,00
64131
Rémunérations
245
000,00
32
000,00
277
000,00
Sous
total
80
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
6
694
093,96
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
6
774
093,96
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2021
D.M.
re
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
0,00
9
000,00
9
000,00
Fonds
de
péréquation
ressources
FEES
communales
et
intercommunales
0:90
FA:0R6je0
71
000,00
Sous
total
80
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
6
694
093,96
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
6
774
093,96 2021
11
003
—
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:SURTAXE
2022
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
service
en
affermage,
la
Commune
doit
prendre
à sa
charge
les
investissements
à
réaliser
sur
le
réseau,
le
fonctionnement
est
à
la
charge
du
fermier.
Pour
financer
ses
investissements,
la
Commune
perçoit
une
surtaxe
qui
est
versée
par
tous
les
assujettis
au
service.
Cette
surtaxe
comprend
une
part
fixe
et
une
part
variable
en
fonction
des
volumes
d’eau
consommés.
Vu
le
contexte
de
crise
sanitaire,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
maintenir
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
pour
l'exercice
2021.
En
2022,
d'importants
travaux
de
sécurisation
et
de
réhausse
du
poste
de
relèvement
de
Pénesclus
vont
être
effectués
pour
un
montant
prévisionnel
de
425
000
€
HT
(510
000
€
TTC).
Par
ailleurs,
les
programmes
futurs
de
renouvellement
de
réseaux
ne
sont
plus
subventionnables
par
l'Agence
de
l’Eau.
Le
prix
facturé
aux
usagers
sera
donc
supérieur
aux
montants
appliqués
ces
dernières
années.
Par
conséquent
le
Maire
propose
d'augmenter
progressivement
le
montant
de
la
surtaxe
d'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
le
montant
HT
de
la
surtaxe
assainissement
pour
l'exercice
2022
comme
suit
:
2018
2019
2020
2021
2022
Abonnement
annuel
16.00€ |
2000€|
20.00€|
2000€|
25.00€
Par
m3
d’eau
consommée
0.54
€
0.51
€
0.51
€
0.51
€
0.75
€
Forfait
puits
Qui STE
à US4Se
0.00€|
2300€|
2300€|
2300€|
24.00€
domestique 2021
11
004
—
RAPPORT
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
2020
Conformément
aux
articles
L2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
relatif
à l'exercice
2020,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable.
2021
11
005
—
RAPPORT
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
DÉCHETS
2020
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Déchets
relatif
à l'exercice
2020,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Déchets
pour
l'exercice
2020.
2021
11
006
—
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
MORBIHAN
ENERGIE
—
EXERCICE
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
d'activités
du
Syndicat
MORBIHAN
ENERGIE
relatif
à l'exercice
2020.
Après
présentation,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
MORBIHAN
ENERGIE
pour
l'exercice
2020.
2021
11
007
—
CONVENTION
FOURRIÈRE
ANIMALE
Par
délibération
n°
2017-11-014
du
14
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
groupe
SACPA
(Société
d’Assistance
pour
le
Contrôle
des
Populations
Animales)
pour
l’organisation
d’un
service
de
fourrière
animale.
Celle-ci
expire
le 31
décembre
2021. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
Le
contrat
porte
sur
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
La
Société
intervient
24h/24
et
7
jours/7
selon
les
conditions
définies
dans
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
maritime
:
e
La
capture
et
la
prise
en
charge
des
animaux
divagants,
à
l'exclusion
des
espèces
sauvages
ou
exotiques
et
des
colonies
de
chats
libres
;
e
La
capture,
la
prise
en
charge
et
l'enlèvement
en
urgence
des
animaux
dangereux
;
°
La
prise
en
charge
des
animaux
blessés
et
leur
transport
vers
la
clinique
vétérinaire
partenaire
;
e
Le
ramassage
des
animaux
décédés
dont
le
poids
est
inférieur
à 40
kg
et
leur
évacuation
via
l’équarisseur
adjudicataire
;
e
La
gestion
du
centre
animalier
;
e
Le
reporting
en
temps
réel
de
l’activité
de
la
fourrière
avec
un
accès
direct
sur
le
logiciel
métier
du
prestataire.
Le
prix
des
prestations
est
fixé
à 0.856
€
HT
par
habitant
et
par
an,
soit
4421.24
€
HT
(0.793
€
HT,
soit
4 026.85
€
HT
au
01/01/2018).
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
4
ans,
soit
jusqu’au
31/12/2025.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
projet
de
contrat
proposé
par
le
groupe
SACPA
pour
l’organisation
d’un
service
de
fourrière
animale
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
et
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
à
compter
du
1°'
janvier
2022.
2021
11
008
— VACATIONS
FUNÉRAIRES
La
surveillance
des
opérations
funéraires
et
les vacations
relèvent
de
la compétence
de
la police
municipale.
Lorsqu'elle
ne
dispose
pas
d'agents
de
police
ou
lorsque
ceux-ci
sont
absents,
il
revient
au
Maire,
ou
à l’un de
ses
adjoints
titulaires
d’une
délégation,
de
contrôler
les opérations
funéraires. Vu
le
décret
n°
2010-917
du
3
août
2010,
font
l’objet
d’une
surveillance
et
donnent
lieu
à
vacation
les
opérations
funéraires
suivantes :
-
Fermeture
du
cercueil,
lorsque
le corps
est transporté
hors
de
la commune
de
décès
ou
de
dépôt
;
-
Fermeture
du
cercueil,
avec
ou
sans
changement
de
commune,
lorsque
le
corps
est
destiné
à
la
crémation;
-
_ Exhumations
d’un
ou
plusieurs
corps
réalisées
à
la
demande
des
familles
en
vertu
de
l’article
R.
2213-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
suivie
d’une
réinhumation,
d’une
translation
et
d’une
réinhumation
ou
d’une
crémation.
Selon
l’article
L. 2213-15
du
CGCT,
ces
opérations
donnent
droit
à
des
vacations
funéraires
qui
doivent
être
comprises
entre
20
€
et
25
€.
Elles
sont
fixées
par
arrêté
du
Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
envisage
de
porter
ces
vacations
à 23
€
à compter
du
1°
janvier
2022
(Depuis
le
1°
mars
2009,
elles
sont
fixées
à 20
€)
et
sollicite
l’avis
du
Conseil.
Il convient
par
ailleurs
d'autoriser
le
Maire
:
-
à
prolonger
la
convention
relative
au
dédommagement
de
ces
frais
par
Arc
Sud
Bretagne,
gestionnaire
du
service
jusqu’à
la
date
de
vente
à
la
SAS
Kergal
PFM.
Cette
convention
prenait
fin
le
31
décembre
2020
;
-
à
établir
une
convention
avec
le
nouveau
propriétaire
et
gestionnaire
du
service
à
compter
de
la
date
d'acquisition,
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
montant
de
23
€
par
vacation
serait
appliqué
à compter
du
1°'
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
FIXE
les
vacations
funéraires
à
23
€
à
compter
du
1°
janvier
2022; °
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
relative
au
dédommagement
de
ces
frais
par
Arc
Sud
Bretagne,
gestionnaire
du
service
jusqu’à
la
date
de
vente
à la
SAS
Kergal
PFEM.
La
convention
prenait
fin
le
31/12/2020
et
est
donc
reconduite
du
1‘
janvier
2021
jusqu’à
la
date
de
l'acte
notarié
de
vente
;
e
AUTORISE
le
Maire
à établir
une
convention
relative
au
dédommagement
des
vacations
funéraires
avec
le
nouveau
propriétaire
et
gestionnaire
du
service
(la
SAS
Kergal
PFM,
ou
tout
autre
nom
s’y
substituant),
à
compter
de
la
date
d'acquisition
du
bien.
Le
nouveau
tarif
sera
appliqué
à compter
du
1°
janvier
2022.
2021
11
009
—
CONVENTION
PROM'NONS
NOUS
2022
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
de
Muzillac
a
décidé
de
développer
des
partenariats
avec
d’autres
structures
et
de
favoriser
l'accès
aux
équipements
et
aux
spectacles
culturels,
au
plus
grand
nombre.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à autoriser
le
Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
pour
le
festival
Prom'nons
Nous,
festival
jeune
public
entre
Golfe
et
Vilaine
qui
aura
lieu
du
22
janvier
au
8 février
2022.
Le
centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
(Mairie
de
Muzillac)
sera
porteur
du
projet
financier
en
2022.
La
subvention
sera
ensuite
répartie
entre
ces
mêmes
structures
conformément
aux
dispositions
de
la
convention.
Cette
convention
est
co-signée
par
les
6
structures
(Saint
Avé,
Nivillac,
Golfe
du
Morbihan
-—
Vannes
Agglo
(Sarzeau),
Scènes
du
Golfe,
Questembert
Communauté
et
Muzillac).
Le
centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
sollicitera,
dans
la
cadre
de
cette
manifestation,
des
subventions
auprès
de
la
région
Bretagne
(10
000€),
du
département
du
Morbihan
(20
000
€)
et
de
la
DRAC
(10
000€).
Dès
le
versement
à
la
ville
de
Muzillac
des
subventions
obtenues
pour
le
Festival
Prom’nons
nous,
celle-ci
procèdera
à
son
reversement
aux
partenaires,
selon
la
répartition
basée
sur
le
pourcentage
du
budget
artistique
(cachets)
consacré
à l'évènement
par
chaque
structure.
Dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
résidence
pour
le
Festival
Prom’nons
nous,
les
subventions
de
la
DRAC
seront
reversées,
à
part
égale
aux
deux
compagnies
artistiques
déterminées
sur
présentation
d’une
facture,
d’un
RIB
et
d’un
contrat
de
coproduction
:
- Cie
Bakélite
et
son
projet
«
Hostile
» :
5000€
- Cie
Hop
hop
hop
!et
son
projet
« Vendredi
» :
5000€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
le
festival
Prom'nons
Nous
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
de
la
région
Bretagne,
du
département
du
Morbihan
et
de
la
DRAC
pour
la
programmation
du
Festival
Prom'nons
Nous
2022
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
répartir
les
subventions
obtenues
entre
les
structures
partenaires
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
répartir
à
part
égale
les
subventions
de
la
DRAC
en
aide
à
la
résidence,
aux
deux
compagnies
artistiques
déterminées,
à
savoir
Cie
Bakélite
et
son
projet
«
Hostile
» et
Cie
Hop
hop
hop
let
son
projet
« Vendredi
».
2021
11
010
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
ASB
:INTÉGRATION
AU
SEIN
DE
LA
COMPÉTENCE
FACULTATIVE
MOBILITÉ
D'UN
ARTICLE
VISANT
A
LA
CRÉATION,
L'AMÉNAGEMENT,
LA
SIGNALÉTIQUE
ET
L'ENTRETIEN
D’ITINÉRAIRES
CYCLABLES
PRÉSENTANT
UN
INTÉRÊT
MAJEUR
POUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°97-2021
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé,
à
l'unanimité,
le
Schéma
Directeur
Cyclable
et
s’est
prononcé
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
facultative
« Création,
aménagement,
signalétique
et
entretien
d'itinéraires
cyclables
présentant
un
intérêt
majeur
pour
le
territoire
communautaire
». CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/....
PROCÈS
VERBAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
sont
donc
modifiés
de
la
manière
suivante
:
-
Intégrer
au
sein
de
la
compétence
facultative
XIV.
Mobilité
:
o
XIV.2.
Création,
aménagement
et
entretien
d'itinéraires
cyclables
d'intérêt
communautaire
hors
agglomérations.
Les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
à la
majorité
qualifiée
conformément
aux
articles
L.
5211-5
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
pour
:
e
APPROUVER
la
modification
statutaire
telle
qu’approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
modification
statutaire
telle
qu'approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2021.
2021
11
011
—
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENEDIS/COMMUNE
DE
MUZILLAC
Une
convention
de
servitudes
a
été
établie
avec
Enédis
le
16
mai
2019
afin
de
permettre
l'installation
d'ouvrages
électriques
sur
la
parcelle
BP
711
située
rue
Jean
Mermoz.
Afin
de
publier
cet
acte
au
Service
de
publicité
foncière,
sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la
situation.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cet
acte
authentique. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
PREND
ACTE
de
la
convention
de
servitudes
établie
avec
ENEDIS
le
16
mai
2019;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
y
afférent.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS 2021
11
012
—
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
«
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
»,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
ue
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales BK
534-536
M.
Mme
LE
MEUR
Armel
15
rue
Richemont
B
BO
447
M.
BONAMY
Louison
Mme
LE
,
Rue
du
Bochéno
B
DROGUENE
Mandy
BN
485
Cts
BRIEND
3
rue
du
Patis
Vert
B BP
802
M.
Mme
GAUTIER
Gérard
4
Impasse
Georges
Cadoudal
BP
917
M.
QUELARD
Philippe
4b
rue
Jane
Guegan
BK
226
M.
TULEPO
Hervé
4
Rue
de
Verdun
BP
944
.
Lot
3
lotissement
le
clos
des
M.
Mme
DAVID
Alain
.
NB
hortensias
AL
556
SCI
VARO
2b
allée
des
jonquilles
BO
460
Mme
PILLOT
Marie
Florence
27
Allée
de
Pen
Mur
2021
11
013
—
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
HT
2021VEHICULE
Achat
d’un
véhicule
BODERMER
AUTO
-
8 954
80
VANNES
2021GEOPRPENESCLUS |
Etudes
géotechniques
pour
le PR
|ECR
Pénesclus
ENVIRONNEMENT
-|
2405.00
LARMOR-PLAGE
2021
11
014
—
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
-
LOCATIONS
IMMOBILIÈRES Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
«
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
»,
il a
signé
les
conventions
ou
baux
locatifs
suivants
:
,
:
5
LOYER
Date
d'effet
|Lieu
Usage
Bailleur
ANNUEL
.
Stationnement
du
01/01/2021
| EHPAD
de
Muzillac
|
ie
Relais
Petite
| EHPAD
de
Muzillac
| 500.00
(durée
4 ans)
22
rue
René
Bazin
Enfance-LAEP
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Conseil
Municipal
:
e
9 décembre
2021
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
27
janvier
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
24
février
2022
à
18h30
— Salle
du
Conseil
e
24
mars
2022
à 19h30
-— Salle
du
Conseil
e
5
mai
2022
à 19h30
-— Salle
du
Conseil
e
2 juin
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
7 juillet
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
22
septembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
3
novembre
2022
à
19h30
— Salle
du
Conseil
e
8 décembre
2022
à
19h30
— Salle
du
Conseil
Commissions/comités
consultatifs
:
e
Lundi
8
novembre
à 18h30
: Commission
solidarités
e
Lundi
8 novembre
à
10h00
: Commission
patrimoine
e
Mercredi
24
novembre
à 16h00
: Commission
d'ouverture
des
plis aile
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
e
Jeudi
25
novembre
à
18h00
:Commission
Travaux/Urbanisme/Développement
Durable/Agriculture
CCAS
: e
Lundi
22
novembre
CT
&
CHSCT
:
e
Mardi
23
novembre
2021
à
9h30
B
—
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
e
Travaux
Grande-rue
et
rue
d’Armorique
: démarrage
des
travaux
le 08/11/21
pour
18
mois
e
Campagne
de
dépistage
COVID-19
le
05/11/21
de
9h
à
15h,
salle
Adélaïde
e
Cérémonie
du
11
novembre
à
partir
de11h
e
Téléthon
le 4 décembre
e
Foulées
du
5 décembre
: événement
annulé
e
Marché
de
Noël
le
19
décembre
e
Cérémonie
des
vœux
le 08/01/22
à 10h30
à
la
Porte
du
Golfe
e
_\Vœux
au
personnel
le 20/01/22
à
18h00
e
Elections
présidentielles
les
10
et
24
avril
2022
e
Elections
législatives
les
12
et
19
juin
2022
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à :
21h10. N°
Délibération
/
Objet
Décision
2021
11001
|
Approbation
du
procès-verbal
du
23
septembre
2021
2021
11
002
|
Décisions
modificatives
n°2
—
budget
principal
2021
11003
|
Assainissement
collectif
:surtaxe
2022
2021
11004
|
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
eau
potable
2020
2021
11005
|
Rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
déchets
2020
2021
11
006
|
Rapport
d'activités
Morbihan
Energie
—
exercice
2020
2021
11007
|
Convention
fourrière
animale
2021
11
008
|
Vacations
funéraires
2021
11
009
|
Convention
PROM'NONS
NOUS
2022
Modification
des
statuts
ASB
:intégration
au
sein
de
la
compétence
facultative
2021
11
010
mobilité
d’un
article
visant
à la
création,
l'aménagement,
la
signalétique
et
l’entretien
d’itinéraires
cyclables
présentant
un
intérêt
majeur
pour
le
territoire
communautaire
202111011
|
Convention
de
servitudes
ENEDIS/commune
de
Muzillac
2021
11012
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Droit
de
préemption
urbain
202111013
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Commande
publique
2021
11014
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Locations
immobilières CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
4
NOVEMBRE
2021
Feuillet
N°
SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
CRIAUD
Michel,
Maire,
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
Procuration
à
Monique
DELANNOY
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
Procuration
à
Jean-Paul
DANIEL
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent ANNEXES