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Procès Verbal - procès verbal transcrit 1 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

De la séance du 26 MAI 2016

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 21 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN présent à partir du point 3, Christine SAVARY,

Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ, Jean-Pierre PRUNAULT, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL,

Didier DECOCKER, Gilbert PROVOST, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul

RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Delphine DESNO, Yves LE PALLEC, Nadia

HENRIET, Yvonne LE CORVEC, Jessica BEAULIEU, Henri LE CADRE.

Absents :

Bernard LE LAN, absent pour les points 1 et 2; Marie-Thérèse CABON, donne pouvoir à

Christine SAVARY en date du 07/05/2016 ; Jean-Baptiste LE MOUHAËR, donne pouvoir à Yves

LE PALLEC en date du 13/05/2016; Florence PÉDRON, donne pouvoir à Véronique LE NOAN en

date du 23/05/2016; Anne GUYON, donne pouvoir à Fabienne MAHÉ en date du 25/05/2016 ;

Corinne MOY, donne pouvoir à Nadia HENRIET en date du 25/05/2016; Pierre-Yves LE JALLÉ,

donne pouvoir à Jessica BEAULIEU en date du 23/05/2016.

L'an deux mille SEIZE, le vingt-six du mois de MAI,

À 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, s’est

réuni dans la salle du conseil de la Mairie suivant convocation datée du 21 avril

2016 et qui demeure annexée au présent procès-verbal.

M. Bruno HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2016 05 001 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le compte rendu du

conseil municipal du 28 avril 2016.

2016 05 002 — TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

MME MAHE Fabienne, présente et explique au Conseil le projet de grille tarifaire qui sera

applicable à l’école de musique pour l’année scolaire 2016 / 2017 :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016Enfants muzillacais selon quotient familial

A B C D E F Es

Tarifs enfants 0à360 | 361à 561 à 801 à 1201 à | +1800 ORALE

€ 560 € 800€ | 1200€ | 1800€ € £ Muzillac

Éveil musical 120 | 129 | 138 | 147 | 156 | 165 | 180 (mini 6 pers.)

Parcours collectif 1

1 cours instrument en semi-collectif (2 à 4) | 306 321 336 351 366 381 432 1 cours collectif*

Parcours collectif 2

1 cours instrument en semi-collectif (2 à 4) | 369 390 411 432 447 450 700 2 cours collectifs*

Parcours grandicolléetif 120 | 129 | 138 | 147 | 156 | 165 | 180 1 cours collectif*

Parcours individualisé

1 cours instrument individuel 465 495 525 555 585 615 840 2 cours collectifs*

Medule Pré au BAG 60 | 66 | 72 | 78 | 81 | 83 | 90 (mini 6 pers.)

Adultes Adultes hors

Tarifs adultes Muzillacais commune

Parcours collectif 1

1 cours instrument en semi-collectif (2 à 4) 432 480 1 cours collectif*

Parcours collectif 2

1 cours instrument en semi-collectif (2 à 4) 600 850 2 cours collectifs*

Parcours grand collectif 180 195 1.cours collectif

Parcours individualisé

1 cours instrument individuel 725 950

2 cours collectifs*

*Cours collectifs : Formation musicale, MAO et Ensembles (Traditionnel, orchestre, musique

de chambre, ensemble de batteries, musiques actuelles, chorale...).

Ces tarifs sont annuels et payables en trois fois (échéance trimestrielle).

e Inscription multiple : 15% de réduction à partir du deuxième enfant (sur les tarifs les moins

élevés).

e Deuxième instrument : réduction de 30% du tarif parcours individualisé.

Autres tarifs

Intervention en Milieu scolaire 45€ / heure

Location piano au C.A.V.C. 100 € / événement culturel

Location instrument 40€ /an

T2

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les tarifs de l’Ecole de Musique pour l’année scolaire 2016 / 2017 conformément

aux dispositions présentées ci-dessus.

2016 05 003 — MISSION D'ACCOMPAGNEMENT

MME MAHE, rappelle au Conseil, que pour la construction du projet d’école de musique, la

Collectivité s’est faite assister par le directeur adjoint du Conservatoire de Vannes-Presqu'ile

de Rhuys. La 1°° phase des missions confiées a été prise en charge par le SIDEM, la commune

souhaite poursuivre ce partenariat jusqu’à l'ouverture de la nouvelle école.

Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour rémunérer M. GAUFFRE au titre d’une activité

accessoire pour une prestation évaluée à 20 H. (Structuration du service pédagogique, projet pédagogique et d’établissement...).

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE cette proposition.

2016 05 004 — TARIFS STRUCTURES ENFANCE - JEUNESSE

MME SAVARY et M. HUBERT présentent au Conseil, une proposition de tarifs qui seront

applicables à compter du 1” septembre 2016. Ils précisent qu’une réflexion a été engagée

pour:

e Favoriser les familles faisant partie des 1ères tranches

e : Uniformiser les tranches des différents services

e Mettre en place des outils pour poursuivre la démarche en 2017.

e A.LS.H.

ALSH

Quotient familial Journée | Matin Après-midi Repas

0 à 360 13.65 4.80 5.10 3.75

361 à 560 14.00 5.00 5:25 3.75

561 à 800 14.45 5.25 5.45 3.75

801 à 1200 14.70 5.35 5.60 3.75

1201 à 1800 15.40 5.70 5.95 3.75

plus de 1800 15.65 5.80 6.10 3.75

hors convention 29.00| 12.30 12.95 3.75

Le Tarif « hors conventions » s'applique aux familles extérieures à Muzillac et dont la

Commune de résidence n’a pas conventionné avec la Commune de MUZILLAC.

e Périscolaire

Periscolaire

Tarif horaire Mercredi scolaire

Quotient familial Matin Soir 1/2 jour + repas

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 20160 à 360 1.65 2.00 8.85

361 à 560 1.75 2.05 9.00

561 à 800 1.80 2.10 9.25

801 à 1200 1.85 2.15 9.35

1201 à 1800 1.90 2.20 9.70

plus de 1800 1.95 2.25 9.85

hors convention 3.65 4.00 16.70

Le Tarif « hors conventions » s’applique aux familles extérieures à Muzillac et dont la

Commune de résidence n’a pas conventionné avec la Commune de MUZILLAC.

e Pause méridienne

Elèves domiciliés à Muzillac ou conventionnés 0.00 € / jour

Elèves extérieurs non conventionnés 3.00 € / jour

e TAP

Elèves domiciliés à Muzillac ou conventionnés 0.00 €

Elèves extérieurs non conventionnés 130.00 €

Soit 50 € pour le 1” trimestre scolaire et 40 € pour chacun des deux autres trimestres.

e° Multi Accueil

Application du montant plafond fixé par la Caisse Nationale d’Allocations

MME BEAULIEU regrette les délais trop courts pour mener une réflexion et préparer différents

scénarios. MME SAVARY précise qu’il s’agit de l’amorce d’une réflexion et qu'il importe de

mettre en place des outils pour définir une politique vers les familles avec une réflexion qui

devra être menée en associant diverses commissions Vie Scolaire -Jeunesse et Solidarité.

Après discussion, Le Conseil, par 23 voix pour et 4 abstentions de MME BEAULIEU, LE CORVEC,

M. LE CADRE et P.Y. LE JALLE (par procuration),

APPROUVE les propositions de tarifs présentées.

2016 05 005 — REFACTURATION COMMUNES EXTERIEURES

Madame SAVARY, Adjointe, rappelle au Conseil le dispositif mis en place dans le cadre

d’une convention établie entre huit communes et le SIVU ARZAL — MARZAN pour la

refacturation des dépenses scolaires et périscolaires à la collectivité de résidence des élèves.

D'autre part, il existe également des conventions pour les enfants des communes

extérieures qui fréquentent les structures A.L.S.H. et Multi Accueil.

Après une présentation des différents éléments, le Conseil, par 23 voix pour et 4 abstentions

de MME BEAULIEU, LE CORVEC, M. LE CADRE et P.Y. LE JALLE (par procuration),

APPROUVE les tarifs suivants pour la refacturation aux collectivités :

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016Frais périscolaires

e Accueil périscolaire

Tarif horaire : 1.70 € / heure

journée mercredi : 10.50 €

e Pause méridienne

Tarif par jour : 3.00 €

e TAP

Tarif annuel 130 €

Frais scolaires

Pour les frais de scolarité, la proposition de refacturation est basée sur le coût le plus bas

pratiqué dans les communes soit un montant commun à toutes les collectivités, un

recensement est réalisé tous les ans :

Elève maternelle : 903.00

Elève élémentaire : 340.00

Structures Enfance et Petite Enfance

e ALSH

Prix journée : 18 €

e Multi Accueil

Tarif horaire : 1.55 € / heure

2016 05 006 — ESPACE JEUNES — RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR

Le Maire rappelle au Conseil, que la Communauté de Communes a engagé une réflexion pour

clarifier la compétence Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Un état des lieux auprès de toutes

les collectivités est en cours de réalisation. En l’attente du résultat de cette réflexion, il est

proposé de créer un emploi d’animateur non permanent pour permettre la réouverture d’un

accueil à destination de la Jeunesse à la prochaine rentrée scolaire.

Le Maire propose au Conseil la création à compter du 1” septembre d’un emploi non

permanent d’adjoint d'animation ou animateur à temps complet pour une durée de 6 mois,

renouvelable. L'agent devra être apte à exercer les fonctions de direction pour l’organisation

de séjour. Les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la création à compter du 1°” septembre d’un emploi non permanent d’adjoint

d'animation ou d’animateur pour une durée de 6 mois renouvelable en l'attente de la réflexion

engagée par la Communauté de Communes ASB sur la clarification des compétences Petite

Enfance, Enfance et Jeunesse.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 20162016 05 007 -TRANSFERTS DE VOIRIE DU DEPARTEMENT - VERSEMENT D’UNE SOULTE

Par délibération en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal a accepté le principe de

transfert des voiries dans le domaine public communal pour les portions de RD n’assurant plus

la continuité départementale.

Le Département a réalisé un état des lieux de la voirie à transférer et chiffrer le coût de

remises en état des parties concernées sur la base du marché départemental d’enrobés.

Deux options sont offertes :

1. Réalisation des travaux par le Département avant transfert.

2. Transfert des voiries en l’état avec versement d’une soulte de 173 200 €, à charge pour

la commune de réaliser ensuite les remises en état.

Le Maire propose au Conseil de retenir la 2°"° option qui offre plus de souplesse de réalisation

et permet éventuellement de prendre en compte nos aménagements à réaliser avant couche

de roulement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'opter pour le transfert des voiries en l’état avec versement par le Département

d’une soulte de 173 200 €, à charge pour la commune de réaliser ensuite les remises en état.

2016 05 008 - MOULIN DE PEN-MUR

Le Maire fait part au Conseil de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de RENNES le 4 mai dernier.

La Cour condamne la Commune à verser différentes sommes à M. et Mme ROBERT au titre de

la perte de leur fonds de commerce, du remboursement des loyers payés entre le mois d’août 2010 et le mois d'octobre 2011 et au titre de dommages-intérêts en réparation de leur

préjudice moral, outre une somme au titre des frais irrépétibles et a résilié le bail à compter du

31 octobre 2010.

Après une présentation résumée du déroulé des différentes procédures engagées depuis le

7 février 2012, le Maire précise que la Commune dispose de 2 mois à compter de la

signification de cet arrêt pour le déférer à la censure de la Cour de Cassation.

Le.Maire propose au Conseil :

e de ne pas déférer cet arrêt. ;

e De verser à M. et MME ROBERT les différentes sommes ordonnées par la Cour;

e De donner tout pouvoir au Maire pour tout mettre en œuvre pour reprendre

possession du Moulin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

e DECIDE de ne pas déférer cet arrêt en Cour de Cassation ;

e AUTORISE le versement des sommes ordonnées par la Cour à M. et Mme ROBERT ;

e DONNE tout pouvoir au Maire afin de tout mettre en œuvre pour reprendre

possession du Moulin.

2016 05 009 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Pour permettre la mise en œuvre de la délibération relative au Moulin de Pen Mur, le Conseil

sollicite l’accord du Conseil sur la décision modificative suivante :

Il'est rappelé qu’une somme de 100 000 € avait été préalablement provisionnée.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016sricle libellé montant side libellé montant fonction fonction

7875-95 | Reprise sur 100 000.00 provisions

673-95 ee loyers impayés depuis 43 833.81

. Annulation loyers payés août

673-935 2010-octobre 2011 12365.28

Amende : Perte fonds de 6712-95 commerce 43 000.00

6712-95 |Amende: Préjudice moral 6 000.00

Virement à la section

CAVE | 'nvestissement a _

srité- libellé montant article” libellé montant fonction fonction

1641-020 Emprunt 5 199.09

Virement de la

021-01 section de -5 199.09

Léonctionnement

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

e APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.

e DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à la régularisation des écritures dont

l'admission en non-valeur des loyers impayés.

2016 05 010 - COUT HORAIRE D'UN AGENT COMMUNAL POUR REFACTURATION OÙ

REINTEGRATION DES TRAVAUX EN REGIE

La commune peut être appelée à intervenir pour d'autres collectivités ou entités car ces

dernières ne disposent pas de personnel spécialisé. Par exemple, cela peut être le cas du CCAS

qui sollicite nos services techniques pour des travaux électriques, de plomberie ou encore

notre service entretien des espaces communaux ou pour le ménage des différents bâtiments.

De même, la Commune réalise régulièrement des travaux en régie et il est nécessaire de

déterminer un coût agent pour permettre la réintégration de ces travaux en section

d'investissement.

Il a été évalué un coût horaire moyen applicable à compter du 1° janvier 2015, à savoir : Services techniques 25.19 € / heure (y compris « forfait véhicule ») ;

Service entretien : 18.15 € / heure.

Sur proposition du Maire, le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

FIXE, à compter du 01 janvier 2016, le coût horaire pour une intervention des services comme

suit :

e Services techniques 25.19 € / heure (y compris « forfait véhicule ») ;

e Service entretien : 18.15 € / heure.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 20162016 05 011 — CONVENTION DE CESSION - BORNEeRIs

Le Comité de Direction de l'Office de Tourisme communautaire a décidé de se défaire des

contrats le liant à la société CARTELMATIC, pour l'exploitation de son parc de 12 bornes eRIS,

dispersées sur l’ensemble du territoire de sa zone de compétence.

Il'est proposé par convention, la cession à titre gratuit de cet équipement à la Commune.

Le Maire propose au Conseil, d'approuver cette convention.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la convention de cession à établir avec l'Office de Tourisme ;

DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à sa signature et mise en œuvre.

2016 05 012 — MODIFICATION DE SERVITUDES DE TREFONDS

Le Maire informe le conseil municipal de la demande de M. Mme DAVID Alain — Chemin du

Clandir — 56190 Muzillac relative à une modification d’une servitude de tréfonds.

M.Mme David, qui bénéficient actuellement de 2 servitudes de tréfonds (Chemin du Clandir —

Rue Marie Lefranc / Délibération du 27 avril 2006) selon un acte du 16 mai 2007, souhaitent

rassembler en une seule servitude l’ensemble des réseaux: EDF, EU, AFP, telecom, fibre

optique via la rue Marie Lefranc.

La commission urbanisme du 05 avril dernier a émis un avis favorable aux conditions

suivantes :

- Frais d'actes notariés et divers à la charge exclusive des demandeurs.

- L’assiette foncière de la servitude sera limitée à une emprise de 3,50m tel

qu’'indiquée et délimitée dans la délibération du 27 avril 2006.

Le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

ACCEPTE la modification de servitude aux conditions fixées par la commission urbanisme ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation du dossier.

DÉCISIONS

2016 05 013 — DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l’exercice du droit de préemption

urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références Ses Propriétaires Adresse Nature

cadastrales

BN 146 M. LESCOUEZEC Jean Pierre 4 Rue de Berric

BP 165 Cts BERTHY 26 Allée du Bois

BP 906 BSH Rue des provinces B

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 20162016 05 014 — DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE

COMMANDE PUBLIQUE

D’une part, le Maire informe le conseil des consultations en cours :

: = Date limite de

GHjer DeSEIpEf remise des offres

Ecole Poulpikans Mise en place d’un garde-corps sur la terrasse 30/05/2016

Ecole Poulpikans Reprise des sols des jeux 30/05/2016

Clos des Moines Fourniture et mise en place d’une structure 02/06/2016

Multisports

D'autre part, il rend compte au Conseil qu’il a engagé les commandes suivantes :

Véhicule

3 entreprises consultées (UGAP — DAF — IVECO)- 2 offres

Entreprise retenue : DAF 70 800.00 € T.T.C.

Travaux de chemisage sur le réseau EP sur le Parc — route de VANNES

3 entreprises consultées (ACT — ATEC — TELEREP)- 3 offres

Entreprise retenue : ATEC 37 560 € T.T.C.

Travaux d’abattage d’arbres —

3 entreprises consultées (JAN — RAYNAL — Elagage LE LESTIN) - 3 offres

Entreprise retenue :

JAN Stade du Parc 1512 €T.T.C.

‘ Haie Zone d’Hinzal 1794 €T.T.C. (si 1 seul déplacement)

DÉLIBÉRATIONS

2016 05 015 — RECRUTEMENT - SERVICE ESPACES VERTS

Le Maire informe le Conseil que pour faire suite à la demande, d’un Adjoint Technique du

service Espaces Verts, de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° août 2016, il est

nécessaire d'engager une procédure de recrutement.

Ce poste sera ouvert aux grades suivants (Catégorie C) : Agent de Maitrise, Adjoint Technique

principal, adjoint Technique 1°"° classe, adjoint technique 2°" classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire sollicite l’accord du Conseil pour engager la procédure de recrutement et ouvrir le

poste à l’ensemble de ces grades.

Le tableau des effectifs sera ensuite présenté en Conseil Municipal pour modification en

septembre.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE la modification d’un emploi permanent à temps complet d’Agent du Service

des espaces verts à compter du 1” septembre 2016, ouvert aux grades d’Agent de

Maitrise, Adjoint Technique principal, Adjoint Technique 1°"° classe ou Adjoint

Technique 2°"° classe.

e PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A-—ECOLE

Le 11 mai, tous les experts d'assurances intervenant dans le cadre du sinistre se sont réunis

dans le but de finaliser l'évaluation des dommages imputables au sinistre.

Les différents postes ont tous été évalués, une vétusté a été appliquée selon un taux variable

en fonction de la nature des travaux (10 % pour le gros œuvre, 25 % pour les revêtements de

sols et la peinture, 40 % pour le matériel).

La Commune étant assurée en Valeur à Neuf, notre assurance prendra en charge cette vétusté

à hauteur de 25% sur justificatifs de la réalisation des travaux.

Il en ressort une prise en charge des assurances évaluée à : 772 117.72 € T.T.C. pour un coût

total d'opération évaluée à 801 513.90 € TTC.

Date 1**réunion de chantier :1° juin

Démarrage des travaux : début juillet

B — CONVENTION SEJOUR D’ETE

M. HUBERT, Adjoint rappelle au Conseil que des démarches ont été engagées auprès de

diverses collectivités pour permettre l'accès à des séjours d’été des jeunes de MUZILLAC. Il

informe le Conseil qu’une proposition a été transmise par la Commune d’AMBON pour un

séjour organisé à St PIERRE-QUIBERON.

C-— SENTIER - ETANG DE PEN-MUR

Pour faire suite à une interrogation sur l'avancement du projet mené par le Département, il est

précisé que les contacts avec les différents propriétaires concernés doivent être réalisés par les

services du Département au cours du 2°" semestre 2016.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 00

Le présent procès-verbal contenant _©_ intercalaires, qui a été clos et signé,

Par Nous, Bruno HUBERT, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 26 mai 2016.

Signature, nt À URBEA ‘n

P.V. de Réunion du conseil municipal du 26 MAI 2016