Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2019 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2021 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 038 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2016 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 050 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 057 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 045 recueil d
Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 050 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2026 050 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-050
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00001
20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de
rassemblement sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3 PRÉFET Cabinet
DU DOUBS Direction des sécurités
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 25-2026-02-
portant interdiction de rassemblement sur la voie publique
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 21112 et KR.
211-26- ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;
VU l'arrêté n°25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDÉRANT l'organisation possible d'un combat de rue dit « Mouringué» par la communauté mahoraise le 27 février 2026 sur le parking de la piscine Lafayette à Besançon ;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 07 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur Diderot faisant état d’un rassemblement de 150 à 200 personnes ; que malgré la dispersion de la majorité des individus face à l'arrivée des équipages de police, une cinquantaine de personnes est restée sur place et s'est montrée véhémente verbalement envers les agents puis a jeté des bouteilles en verres, des pierres et des pavés sur eux ; que deux tirs de cougar ont été effectués afin de disperser le groupe d'individus ;
CONSIDÉRANT que dans la soirée du 08 mars 2025, des combats de rue ont eu lieu dans le secteur de Lafayette à Besançon, suite à des informations faisant état d’un regroupement de jeunes Mahorais/Comoriens dans là même zone; qu'un dispositif de prévention a été mis en place afin d'empêcher toute nouvelle implantation de ces groupes et de prévenir d'éventuels affrontements violents; qu'une trentaine d'individus ont été évincés du secteur Lafayette vers 21h30 et que deux équipages ont été positionnés en statique pour surveiller et empêcher toute nouvelle installation; qu'une cinquantaine d'individus ont ensuite pris position sur le secteur Diderot, lieu de trouble de la veille, et ont quitté spontanément les lieux; que malgré la levée du dispositif de sécurité à 23h30, des individus ont été signalés dans le secteur de la Malcombe, loin des habitations, et ont été placés sous vidéo protection ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Téi : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouvfr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 4 CONSIDÉRANT qu'une quarantaine d'individus étaient évincés du secteur de la Malcombe entre le 14 et 15 mars 2025; que des passages dynamiques des forces de l’ordre étaient effectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation, et qu'une trentaine d'individus se sont implantés ensuite sur le secteur Lafayette à Besançon, des patrouilles dynamiques étaient également effectuées; ce regroupement à été placé également sous vidéo-surveillance ;
CONSIDÉRANT qu'une centaine de personnes se sont réunis sur le parking Lafayette à Besançon entre le 21 et 22 mars 2025 ; que des passages dynamiques des forces de l'ordre étaient effectués sur ce secteur pour empêcher une nouvelle implantation ;
CONSIDÉRANT qu'un rassemblement d'environ 150 personnes a eu lieu le 20 février 2026 malgré l'arrêté préfectoral du 20 février 2026 n° 25-2026-02-20-00002 portant interdiction de rassemblement sur la voie publique du 20 au 23 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévus ce vendredi 27 février sur le secteur Lafayette afin de participer à de nouveaux combats de rue de type « Mouringué »; qu'il s'agit d'un «rite culturel » pratiqué la nuit pendant la période du Ramadan par la communauté mahoraise et commorienne en métropole;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a été déposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 2111 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les démarches de prévention et de sensibilisation menées par la Ville de Besançon et les service de l'État pour prévenir de tels rassemblements ;
CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque avéré de troubles à l’ordre public, que le préfet du Doubs est fondé à interdire tout rassemblement visant à l'organisation de combats de rue au titre de l’article L.211-4 du même code :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'étendre cette interdiction au-délà des quartiers de Planoise et de la Malcombe ; qu'il y a également lieu d'édicter cette interdiction pour l’ensemble du week-end ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Tout rassemblement de personnes au cours duquel se produiraient des combats de type « Mouringué » de nature à troubler l'ordre public est interdit sur la commune de Besançon, du vendredi 27 février 2026 à 16h00 au lundi 02 mars 2026 à 8h00.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 644-4 du code pénal.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 5 ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.
one
f
Fait à Besançon, le 27 FEV, 2075
Pour le Préfet, et par délégation,
La sous-préfète,
directe de cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00
Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00001 - 20260227 au 0302 Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 6