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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - liste des deliberations Conseil COBAS du 13 02 2025)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Consommateurs,
COBAS (D
Séance
du
Baésin d'Arcachon Sud
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
13
février
2025
Tnnuuaun
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Christelle
JECKEL,
Conseillère
communautaire
N°
DELIBERATIONS
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
POURSUITE
DE
L'AMÉLIORATION
DE
LA
DESSERTE
SUD
DU
BASSIN
D’ARCACHON
PAR
L’AXE
RN250-RD1250
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DES |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
TRAVAUX
DE
VOIRIE
ET
D'ACCES
AU
PARC
Pour
: 40
RELAIS
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
Contre
: 0
DEL-2025-02-007
|
GIRONDE
ET
LA
COBAS
DANS
LE
CADRE
Abstention
: O
DE
LA
SECURISATION
DU
CARREFOUR
DE
Ne
prend
pas
part
au
BISSERIE
ET
LA
CREATION
D'UN
PARC
vote
: O
RELAIS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Patrick
DAVET
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
: CONSTRUCTION
D’'UNE
SALLE
DE
RECEPTION
SPORTIVE
INTERCOMMUNALE
SUR
LA
PLAINE
DES
SPORTS
«
GILBERT
MOGA
»
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
DEL-2025-02-002
|
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
DELEGUEE
AVEC
LA
VILLE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
MODIFIANT
L'ENVELOPPE
DE
L'OPERATION rapporteur
: André
MOUSTIE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-02-003
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
SOCIETE
«
ENEDIS
»
PARCELLE
CADASTREE
BA
535
SITE
DE
L’ALSH
COMMUNE
DE
GUJAN-MESTRAS
-
NOUVEAU
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
INTEGRE
AU
FUTUR
BATIMENT
DE
LA
COBAS
rapporteur
: Valérie
COLLADO
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-004
LES
ZONES
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
(Z.A.E.)
-
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
RUE
LOUIS
DAGUERRE
ET
L'ALLEE
DE
SYLVABELLE
SUR
LA
COMMUNE
DU
TEICH
: LANCEMENT
DES
PROCEDURES
DE
CONSULTATION
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
rapporteur
: Yves
FOULON
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2025-02-005
ADOPTION
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
2025-2031
rapporteur
: Pascal
BERILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour :
41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-006
APPROBATION
DEFINITIVE
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGDID)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COBAS rapporteur
: May
ANTOUN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
adoption
à l'UNANIMITÉ
PROPRIÉTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
cet
DEL-2025-02-007
|
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
Abstention
: 0
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT |
end
on
cart
au
INTERCOMMUNALE
P
ee
0
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
|
TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET INTERMODALITE
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
FPE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
LE
Contre-0
DEL-2025-02-008
DELEGATAIRE D'ARCACHON
SUD
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
TRANSDEV
BASSIN
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-02-009
CONVENTION
RELATIVE
A
l’ACQUISITION
DES
EQUIPEMENTS
LIES
A
LA
PLATEFORME
BILLETTIQUE
MODALIS
ENTRE
NOUVELLE-AQUITAINE
MOBILITES,
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
ET
TRANSDEV
BASSIN
D’ARCACHON
rapporteur
: Eric
BERNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2025-02-010
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D’ENGAGEMENT
ENTRE
LA
REGION
NOUVELLE-AQUITAINE,
LA
COBAS
(BA2E)
- COLLECTIF
DES
ACTEURS
DE
LA
TRANSMISSION rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-011
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2025-
2027
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
ENTRE
LE
CLUB
D'ENTREPRISES
DEBA
ET
LA
COBAS
(BA2E)
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-02-012
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
LA
DIXIÈME
ÉDITION
DU
SALON
NAUTIQUE
2025
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(Yves
FOULON)
EDUCATION
ET
FORMATION
DEL-2025-02-013
RECONSTRUCTION
DES
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
ÉLÉMENTAIRE
SAMUEL
PATY
À
LA
TESTE
DE
BUCH
- AVENANT
N°
2
AU
MARCHÉ
PUBLIC
DE
LOCATION
DE
BATIMENTS
MODULAIRES
POUR
LE
RELOGEMENT
PROVISOIRE
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
SOLIDARITÉ,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2025-02-014
PERMANENCES
D'INFORMATION
POINT-
JUSTICE rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMM
UNAUTAIRES
DEL-2025-02-015
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIÉTÉ
HISTORIQUE
ET
ARCHÉOLOGIQUE
D’ARCACHON
ET
DU
PAYS
DE
BUCH
POUR
L'ANNÉE
2025
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-02-016
rapporteur
: Chantal
DABE
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
Pour: 41 Contre
: 0
LUDOTHEQUES
FRANÇAISES
(ALF)
rapporteur
: Dominique
POULAIN
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2025-02-017
CONVENTION
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
PETITS
APPAREILS
EXTINCTEURS
(PAE)
AVEC
L'ECO-
ORGANISME
ECOPAE
rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
DEL-2025-02-018
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PÔLE
ENVIRONNEMENT
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-02-019
vote
: O
APPLICATION
DES
FRAIS
DE
GESTION
EN
FPE
NE
CAS DE NON
PAIEMENT
DES REDEVANCES
core
D'ATTERRISSAGE
POUR
LES
AÉRONEFS
NON
BASÉS
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-02-020
AVENANT
N°4
AU
MARCHE
PUBLIC
D'ASSURANCES
"FLOTTE
AUTOMOBILE"
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2025-02-021
ATTRIBUTION
D'UNE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
(AOT)
AVEC
DROITS
RÉELS
AU
GROUPEMENT
PERLITA
L'ESTURGEONNIERE-NEOMIX
POUR
L'EXPLOITATION
DU
FORAGE
GÉOTHERMIQUE
DU
TEICH
ET
L'INSTALLATION
D'OMBRIÈRES
PHOTOVOLTAIQUES rapporteur
: Karine
DESMOULIN
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-022
ADHESION
A
UNE
CENTRALE
D'ACHAT
SPECIALISEE
DANS
LE
DOMAINE
DU
NUMERIQUE
ET
DES
TELECOMS
DENOMMEE
"CANUT"
rapporteur
: Christelle
JECKEL
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-02-023
vote
: O
CONVENTION
UGAP
RELATIVE
A
LA
ROpEon SANTE
REALISATION
DE
PRESTATIONS
DE
conte
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DE
PRESTATIONS
ASSOCIEES
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-024
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/03/2025
rapporteur
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à
lUNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2025-02-025
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COBAS
ET
L'ASSOCIATION
COSEL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-02-026
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
CLÔTURE
D’'AUTORISATIONS
DE
Pour
: 41
PROGRAMME
ET
DE
CREDITS
DE
Contre
: D
PAIEMENT
(AP-CP)
DU
LOGEMENT
SOCIAL
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2025-02-027
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
AUX
Pour
: 41
BUDGETS
ANNEXES
AERODROME
ET
EAU
Contre
: O
POTABLE rapporteur
: André
MOUSTIE
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2025-02-028
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
rapporteur
: André
MOUSTIE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour :
41
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christelle
JECKEL
le
19
FEV.
2025
PRÉSIDENTE
BE
LA
COBAS
Marie-Hélène/DES
ESGAULX