Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 27 janvier 2025 2025DELIB0006 Debat dorienta
Déliberation - CM du 16.02.2026 2026DELIB0002 Debat dorientation
Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2020
Déliberation - CM du 13 fevrier 2023 2023DELIB0007 Vote du Debat
Déliberation - CM du 15 novembre 2021 2021DELIB0107 Vote du Debat
Déliberation - CM du 16 novembre 2020 2020DELIB0146 Vote du debat
Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2022 Rapport
Convocation - 028 2024 FIN Debat dorientations budgetaires 2024
Conseil Municipal - Débat dOrientation Budgétaire 29 JANVIER 2018 v 22
Déliberation - Debat dorientations budgetaires 2026
Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0005 Debat dorientation budgetaire 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0005 Debat dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 23 janvier 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Serge GODARD.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0005 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu l’article 107 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015, modifiant la rédaction de l’article L.2312-1 du CGCT relatif au débat d’orientation budgétaire, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, Vu l’avis de la commission des finances et du personnel communal en date du 24 janvier 2024.
Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024.
ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 31 janvier 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
PREAMBULE
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle dans le cycle budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. En cas d’absence de vote du débat d’orientation budgétaire, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Ainsi, avant l’examen du budget, l’exécutif de la commune de Bry-sur-Marne doit présenter à son assemblée délibérante un rapport sur :
- les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions…
- les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette envisgé pour l’exercice. - Une présentation de la structure et de l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs (notamment les rémunérations, avantages en nature et temps de travail).
CONTEXTE DU BUDGET 2024
- UN CONTEXTE ECONOMIQUE TOUJOURS MARQUE PAR L’INFLATION
L’inflation en France a enregistré un léger rebond en décembre 2023, portant la hausse des prix sur les douze derniers mois à 3,7 % en décembre, contre 3,5 % en novembre, selon les chiffres publiés le 4 janvier 2024 par l’Insee. Dans ses dernières prévisions publiées mi-décembre, l’Insee s’attend à une inflation à 4,9 % en moyenne annuelle en 2023 (après 5,2 % en 2022), et à 2,6 % sur un an en juin 2024. La Banque de France quant à elle prédit que l’inflation atteindrait 5,7 % en moyenne annuelle en 2023 et tomberait à 2,5 % en 2024, mesurée ici selon l’indice des prix à la consommation harmonisé.
- LES MESURES CONTENUES DANS LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023- 2027 ET DANS LA LOI DE FINANCES 2024 IMPACTANT LA COMMUNE
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % de PIB à l’horizon 2027.
Par conséquent, les montants annuels prévisionnels des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont fixés de la manière suivante :
Et d’autre part, l’État s’assure de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de réduction du déficit public en prévoyant une trajectoire d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. La création d’un Haut conseil des finances publiques locales permettra notamment le suivi de la mise en œuvre annuelle de cet objectif. 2
La loi de finances pour 2024 adoptée définitivement par l’assemblée nationale le 21 décembre 2023, constate la hausse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales par rapport à 2023. En effet, l’Etat renforce son soutien aux collectivités à travers la hausse des dotations : - le fonds vert est augmenté et atteint 2,5 milliards €
- la dotation pour les titres sécurisés passe de 52,4 à 100 millions € en 2024 - une dotation de 5 millions € pour le plan national contre les violences aux élus est créée - la DGF est abondée de 220 millions € en 2024, dont 190 millions € concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit : 100 millions € pour la Dotation de solidarité rurale et 90 millions € pour la Dotation de solidarité urbaine.
Cependant, avec la reconduction de la suspension de l’application de l’écrêtement de la dotation forfaitaire en 2024, l’Etat finance toujours la hausse d’enveloppe de DGF au moyen de la minoration des variables d’ajustement. En effet, la loi de finances prévoit une minoration de 67 millions € des variables d’ajustement, supportée en 2024 par l’ensemble des niveaux de collectivités, contrairement aux années précédentes où le bloc communal était épargné.
Ainsi, la commune de Bry-sur-Marne verra certainement sa DCRTP diminuer en 2024.
- LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
La commune de Bry-sur-Marne a subi une baisse importante de ses recettes de fonctionnement en 2022 (-400 000€ de loyers et le fonds de solidarité COVID de 694 000€ perçu en 2021 n’a pas été reconduit en 2022) pendant que ses dépenses ont progressé de 3,6%. Ses épargnes ont par conséquent diminué de 25%, pourtant elle n’a pas été éligible au filet de sécurité de l’Etat (qui aurait du être versé en 2023) destiné à aider les communes à supporter la hausse de leurs dépenses d’énergie.
En 2023, bien que la ville ait bénéficié de 7,1% de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (contre seulement 3,9% annoncé pour 2024), ce n’est malheureusement pas suffisant pour faire face à la hausse des dépenses de fonctionnement qui augmentent de 1,2 M€ par rapport à 2022. Au-delà de la crise énergétique et de l’inflation, des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires ont été décidées par l’Etat qui pèsent sur le budget communal, parmi lesquelles :
Revalorisation de l’assurance chômage +1,9% en juillet 2023 Hausse de 1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023
Revalorisation indiciaire des bas salaires en catégorie C et B pouvant aller jusqu’à 9 points d’indice à compter du 1er juillet 2023 3
Augmentation du remboursement transport de 50 à 75% à compter du 1er septembre 2023
Les épargnes chutent donc de près de 11%. On sait aussi que la ville ne sera toujours pas éligible au filet de sécurité qui a été reconduit pour 2023 (versement en 2024). En ce sens, il a été demandé, aux services comme aux élus, de poursuivre leurs efforts afin de contenir les dépenses de fonctionnement.
D’une manière générale, il faut tenir compte d’autres contraintes sur le budget 2024, à savoir :
- Ralentissement du marché immobilier avec une baisse attendue des droits de mutation, - Pas d’amélioration significative des taux d’emprunt à prévoir sur 2024 - Augmentation des frais financiers des emprunts
- Contrainte et incertitude liées aux charges de personnel à venir : o Revalorisation indiciaire de 5 points pour l’ensemble des agents au 1er janvier 2024 o Revalorisation des montants d’indemnisation des jours de CET pour 2024 o Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 de 1,13%
o Augmentation de la gratification des stagiaires de 4,09€ de l’heure à 4,35€ de l’heure
o Augmentation de la cotisation patronale pour la CNRACL passage de 30,65% à 31,65%
o 1er provisionnement des Comptes Epargne Temps pour un montant de 64 233€ au titre des jours épargnés au 31 décembre 2023
- Contribution au FPIC
- Hausse continue des participations obligatoires en lien avec l’inflation (FCCT, BSPP…)
LES GRANDES PRIORITES DE L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire a fixé un cap clair : maintenir le choix de ne pas augmenter les impôts. Le budget 2024 qui sera voté en mars tiendra compte de cette exigence.
Les efforts en matière d’aide à la réalisation de logements sociaux seront poursuivis. La ville de Bry sur Marne est sortie fin 2023 de l’état de carence déclaré en juillet 2020. Il vous sera donc proposé que la ville reconduise ses actions en direction des bailleurs sociaux (surcharges foncières, participations complémentaires,…) :
BATIGERE AMLI – Rue de la Croix aux biches -Montant total de la surcharge foncière 243 779 € en contrepartie de 11 logements, (1ER versement en 2024 de 122 000 € et 2nd versement de 121 779 €).
Groupe VALOPHIS 6 grande rue Charles De Gaulle - Montant total de la surcharge foncière 35 000 € sur 2024 en contrepartie de 1 logement
Contrainte à intégrer :
Hausse tarifaire à hauteur de l’inflation en 2024 qui aura des effets uniquement sur le dernier trimestre pour les plus importants : périsclaire et culture.
Les investissements 2024 :
Recours privilégié à des prêts bonifiés en lien avec la transition écologique : La ville a souscrit par anticipation fin 2023 à 2 emprunts auprès de la CDC / Banque des Territoires d’un montant total de 3M€ pour financer la rénovation énergétique du gymanse Clémenceau et de l’école Etienne de Silhouette. Ces 2 prêts (taux du Livret A + 0,4%) seront mis en force début 2024.
Privilégier les investissements avec un retour positif sur les dépenses de fonctionnement (véhicules électriques, isolation des bâtiments, dématérialisation des conseils municipaux…). 4
Il faut également noter, dans les grandes priorités 2024, notamment :
Lancement et finalisation des études sur la reconstruction de l’école Paul Barillet et, en parallèle, livraison de deux nouvelles classes dans un bâtiment réhabilité en septembre Rénovation thermique intégrale de l’école Etienne de Silouhette Aménagement et ouverture d’un parc de 1, 3 hectares rue Léon Menu Finalisation des études de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Gymnase Clémenceau et lancement des travaux
Réhabilitation du pavillon Mentienne pour accueillir le Collège International de la Photographie
Poursuite de la réfection des chaussées selon le degré d’usure et d’urgence Rénovation des équipements et pose de caméras de vidéosurveillance supplémentaires Poursuite de l’aménagement en accessibilité des bâtiments
Poursuite de la végétalisation de la ville
Mise en place des premières mesures du Plan vélo
Entretien du patrimoine communal
Ces investissements ne pourront être inscrits qu’au regard de nos possibilités de recettes (subventions – contributions,…) et de nos capacités d’emprunts. Pour replacer les orientations budgétaires dans le contexte de la situation financière de la ville, il convient de prendre connaissance des principaux indicateurs suivants :
1 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES
1.1 - Les masses budgétaires
1.2 - Soldes financiers
1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel
1.4 - Endettement
2 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
2.1 - Encours de dette
2.2 - Annuités de la dette
2.3 - Ratio de désendettement
3 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3.1 - Les recettes de fonctionnement
3.2 - Les dépenses de fonctionnement
4 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4.1 - Les recettes d'investissement
4.2 - Les dépenses d'investissement
5 - LES RATIOS
6 - CHARGES DE PERSONNEL
6.1 – Structure des effectifs au compte administratif 2023
6.2 – Les prévisions
6.3 – Les rémunérations
6.4 – Avantages en nature 5
1 - LES GRANDES MASSES FINANCIERES
1.1 - Les masses budgétaires
BP 2023 BP 2024
Recettes de fonctionnement 31 305 476 32 900 000
Dépenses de fonctionnement 31 862 611 32 100 000
dont intérêts de la dette 136 000 192 000 Recettes d'investissement 7 473 999 5 863 032 dont emprunts souscrits 0 3 000 000 Dépenses d'investissement 8 709 977 13 621 600 dont capital de la dette 1 405 000 1 428 000 Dont subventions d’équipement versées chapitre 204 157 000 438 050
BP 2023 BP 2024
Recettes de fonctionnement (hors cessions) 31 305 476 32 900 000
Evolution n-1 5,09 % Dépenses de fonctionnement 31 862 611 32 100 000 Evolution n-1 0,75 %
1.2 - Soldes financiers
Ce sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée car il s'agit en réalité d'une recette d’investissement.
BP 2024
Epargne de gestion 992 000
Epargne brute 800 000
Epargne nette -628 000
Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
Epargne brute = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'épargne brute représente le socle de la richesse financière. L'excédent appelé aussi autofinancement brut finance la section d'investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
Epargne nette = Différence entre l’épargne brute et le remboursement en capital de la dette
Les masses budgétaires prévisionnelles 2024 en fonctionnement permettent déjà à la commune de dégager des épargnes de gestion et brute positives.
1.3 - Fonds de roulement et résultat prévisionnel 2023
2023
Fonds de roulement en début d'exercice 4 164 507
Variation du fonds de roulement -2 668 139
Fonds de roulement en fin d'exercice (Résultat global de clôture) 1 496 368
En l’absence d’emprunt consolidé en 2023, même en puisant massivement dans ses excédents, la commune pourra toujours compter sur son résultat de clôture 2023 pour équilibrer son budget 2024. 6
1.4 - Endettement
2024
Encours au 01/01/2024 10 784 500
Encours au 31/12/2024 12 356 667
Ratio de désendettement 15,44 ans
Emprunt Souscrit 3 000 000€
L’emprunt de 3 000 000€ réalisé en décembre 2023 ne sera consolidé que début 2024.
2- LE NIVEAU DE L’ENDETTEMENT
2.1 - Encours de dette au 01/01/2024
Notons la fin, en 2026, de 2 emprunts contractés auprès du Crédit Agricle en 2010 (montants initiaux de 4 Millions € et 2 Millions €).
CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2024 10 784 500 € 1 317 000 € 116 682 € 1 433 682 € 9 467 500 €
2025 9 467 500 € 1 317 000 € 89 079 € 1 406 079 € 8 150 500 €
2026 8 150 500 € 917 000 € 70 913 € 987 913 € 7 233 500 €
2027 7 233 500 € 883 500 € 62 806 € 946 306 € 6 350 000 €
2028 6 350 000 € 850 000 € 54 976 € 904 976 € 5 500 000 €
2029 5 500 000 € 850 000 € 46 766 € 896 766 € 4 650 000 €
2030 4 650 000 € 750 000 € 39 612 € 789 612 € 3 900 000 €
2031 3 900 000 € 750 000 € 34 069 € 784 069 € 3 150 000 €
2032 3 150 000 € 750 000 € 28 634 € 778 634 € 2 400 000 €
2033 2 400 000 € 750 000 € 23 197 € 773 197 € 1 650 000 €
2034 1 650 000 € 750 000 € 17 752 € 767 752 € 900 000 €
2035 900 000 € 550 000 € 12 497 € 562 497 € 350 000 €
2036 350 000 € 50 000 € 9 871 € 59 871 € 300 000 €
2037 300 000 € 50 000 € 8 381 € 58 381 € 250 000 €
2038 250 000 € 50 000 € 6 891 € 56 891 € 200 000 €
2039 200 000 € 50 000 € 5 401 € 55 401 € 150 000 €
2040 150 000 € 50 000 € 3 911 € 53 911 € 100 000 €
2041 100 000 € 50 000 € 2 421 € 52 421 € 50 000 €
2042 50 000 € 50 000 € 931 € 50 931 € 0 € 7
2.2 - Encours de dette au 31/12/2024
Simulation du profil d’extinction de la dette par exercice annuel du 01/01N au 31/12/N avec les 3M€ empruntés auprès de la CDC à taux Livret A + 0,40% (consolidation fin janvier - début février).
CRD début
d'exercice
Capital
amorti
Intérêts Flux total CRD fin
d'exercice
2024 10 784 500 € 1 427 833 € 192 207 € 1 620 041 € 12 356 667 €
2025 12 356 667 € 1 447 000 € 175 941 € 1 622 941 € 10 909 667 €
2026 10 909 667 € 1 047 000 € 134 765 € 1 181 765 € 9 862 667 €
2027 9 862 667 € 1 013 500 € 126 179 € 1 139 679 € 8 849 167 €
2028 8 849 167 € 980 000 € 120 231 € 1 100 231 € 7 869 167 €
2029 7 869 167 € 980 000 € 109 592 € 1 089 592 € 6 889 167 €
2030 6 889 167 € 880 000 € 101 125 € 981 125 € 6 009 167 €
2031 6 009 167 € 880 000 € 92 968 € 972 968 € 5 129 167 €
2032 5 129 167 € 880 000 € 84 940 € 964 940 € 4 249 167 €
2033 4 249 167 € 880 000 € 76 491 € 956 491 € 3 369 167 €
2034 3 369 167 € 880 000 € 68 888 € 948 888 € 2 489 167 €
2035 2 489 167 € 680 000 € 60 451 € 740 451 € 1 809 167 €
2036 1 809 167 € 180 000 € 54 600 € 234 600 € 1 629 167 €
2037 1 629 167 € 180 000 € 48 275 € 228 275 € 1 449 167 €
2038 1 449 167 € 180 000 € 43 912 € 223 912 € 1 269 167 €
2039 1 269 167 € 180 000 € 38 262 € 218 262 € 1 089 167 €
2040 1 089 167 € 180 000 € 31 348 € 211 348 € 909 167 €
2041 909 167 € 180 000 € 25 428 € 205 428 € 729 167 €
2042 729 167 € 180 000 € 20 038 € 200 038 € 549 167 €
2043 549 167 € 130 000 € 15 207 € 145 207 € 419 167 €
2044 419 167 € 92 500 € 11 621 € 104 121 € 326 667 €
2045 326 667 € 80 000 € 8 953 € 88 953 € 246 667 €
2046 246 667 € 80 000 € 6 473 € 86 473 € 166 667 €
2047 166 667 € 80 000 € 4 153 € 84 153 € 86 667 €
2048 86 667 € 80 000 € 1 839 € 81 839 € 6 667 €
2049 6 667 € 6 667 € 97 € 6 764 € 0 €
2.3 - Annuités de la dette
L'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :
BP 2023 BP 2024
Annuités 1 541 000 1 620 000
Evolution n-1 (en %) 5,13 % Capital en euros 1 405 000 1 428 000 Intérêts en euros 136 000 192 000 8
3- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3.1 - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement et leur évolution
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
BP 2023 31 305 476 1 759
BP 2024 32 900 000 5,09 % 1 857
Les principales recettes de fonctionnement
-Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales possibles (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties). Une revalorisation de 3% a été retenue en lien avec le coefficient de revalorisation forfaitaire qui a été fixé à 3,9% en 2024. Le BP 2023 tenait uniquement compte du produit fiscal inscrit sur l’état fiscal 1259.
BP 2023 BP 2024
17 078 449 18 300 000
-Produit de la fiscalité reversée :_la fiscalité reversée correspond à l'attribution du FNGIR.
BP 2023 BP 2024
1 296 892 1 296 892
-Produits de la fiscalité indirecte :_La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au chapitre 73 autre que la fiscalité directe et transférée (la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation...).
BP 2023 BP 2024
Attribution de compensation 5 340 291 5 340 291
Taxe sur l'électricité 250 000 300 000
Taxe de séjour 20 000 20 000
Taxes sur la publicité 36 733 35 000
Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 400 000 1 250 000
-Dotations :_Elles comprennent les recettes du chapitre 74 (la DCRTP, DGF, les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales, le FCTVA perçu sur les dépenses de fonctionnement, les autres participations…).
BP 2023 BP 2024
DGF, Dotation forfaitaire 400 000 430 000
FCTVA 50 000 60 000
Participations 1 151 326 1 300 000
Compensations TFB Locaux industriels 223 873 300 000
Compensations fiscales hors locaux industriels 32 560 50 000
Dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP 654 481 620 000
-Autres recettes :_Elles comprennent notamment les produits des services, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles et les produits de gestion courante. 9
BP 2023 BP 2024
Atténuation de charges 155 000 130 000
Produits des services 3 017 975 3 200 000
Produits de gestion courante 183 356 235 000
3.2 - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement et leur évolution
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
BP 2023 31 862 611 1 862
BP 2024 32 100 000 0,75 % 1 811
Les principales dépenses de fonctionnement
-Charges de personnel :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
BP 2023 BP 2024
18 809 530 18 500 000
-Indicateur d’évolution des RH : Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
BP 2023 BP 2024
59,03 % 57,63 %
Ce ratio montre la représentativité des charges de personnel dans les dépenses d'exploitation. Il permet de mesurer le poids des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement.
-Charges à caractère général :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
BP 2023 BP 2024
9 712 266 10 000 000
-Atténuation de produits :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont la contribution au FPIC)
BP 2023 BP 2024
788 734 790 000
-Autres Charges de gestion courante :_Elles comprennent les dépenses du chapitre 65.
BP 2023 BP 2024
Contingents et participations obligatoires (dont BSPP) 636 700 750 000
FCCT 250 000 275 000
Subventions versées (dont subvention au CCAS et au théâtre) 1 202 169 1 250 000
Autres charges de gestion courante 295 013 300 000
Afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Théâtre cette année, la ville prévoit le versement d’une subvention maximum de 369 661€, notamment pour payer la mise à disposition du personnel communal estimée à 147 761€. Il est également question de verser 521 590€ pour l’équilibre du budget du CCAS.
Au BP 2023 ces montants s’établissaient respectivement à 238 000€ pour le Théâtre et 629 740€ pour le CCAS. 10
-Intérêts de la dette :_Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs y compris les ICNE.
BP 2023 BP 2024
146 199 202 000
4 - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
4.1 - Les recettes d'investissement
-FCTVA :_Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements mandatés en N-1. Le taux du FCTVA est de 16,404%.
BP 2023 BP 2024
850 000 650 000
-Subventions perçues :_Ce sont les subventions versées par les différents partenaires servant à financer les programmes d'investissement.
BP 2023 BP 2024
749 302 776 532
-Taxe d'aménagement
BP 2023 BP 2024
350 000 300 000
Emprunts :_Emprunts déjà réalisés pour financer les investissements et emprunt d’équilibre
BP 2023 BP 2024
Emprunts réalisés 0 3 000 000
Emprunt d’équilibre 4 304 697 7 000 000
Recettes diverses :_Il s’agit des cessions d’immobilisations.
BP 2023 BP 2024
1 220 000 1 120 000
4.2 - Les dépenses d'investissement prévues
-Les dépenses d'investissement et leur évolution
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant
BP 2023 8 709 977 489
BP 2024 13 621 600 +56,39 % 769
Ces dépenses concernent les frais d’études et les travaux inscrits aux chapitres 20, 21 et 23, mais aussi les subventions d’équipement versées au chapitre 2024 concernant : - les surcharges foncières (157 000€ prévu en 2023 et reconduit en 2024) - la subvention d’équilibre de la section d’investissement du budget annexe théâtre (295 500€ budgété en 2023 contre 281 050€ budgété en 2024).
Cependant, ne sont pas comptabilisés dans le total des dépenses d’investissement (et donc aussi dans l’emprunt d’équilibre) les restes à réaliser 2023 prévisionnels s’élevant à 1 862 674€ (contre 2 484 002€ de RAR 2022). 11
-Le remboursement de la dette dans les dépenses d'investissement
Années Dépenses d'investissement Remboursement du capital de la dette Part en % du
remboursement du
capital de la dette
BP 2023 8 709 977 1 405 000 16,13 %
BP 2024 13 621 600 1 428 000 10,48 %
- Orientations envisagées en matière de programmation d’investissement
INTITULE TRAVAUX COUT TOTAL
TTC
BP2024 TTC BP2025 TTC BP2026 TTC POSSIBLES
FINANCEMENTS
REHABILITATION
PAVILLON
MENTIENNE
6 184 245 147 000 3 018 623 3 018 623 DSIL (481 554 €) CPER (REGION 3M
€ et ETAT 1M€)
REHABILITATION
GYMNASE
CLEMENCEAU
4 693 375 400 000 2 146 688 2 146 688 DEPARTEMENT REGION
ANS
FONDS VERTS (300
000 €)
SIPPEREC…
RENOVATIONS
ENERGETIQUES
10 079 705 1 606 000 1 400 000 1 500 000 SIPPEREC SIGEIF
CEE
FONDS VERTS
MISE AUX NORMES
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
867 000 867 000 0 0 A IDENTIFIER
ECOLE HENRI
CAHN-ASCENSEUR,
CABINET MEDICAL
253 999 38 000 215 999 0
DEPARTEMENT
PARC DES SPORTS 2 100 000 0 300 000 1 800 000 ANS REGION
PLAN VELO 771 000 371 000 200 000 200 000 MULTIPLES FINANCEMENTS
REFECTION DE
VOIRIE (PPI)
5 621 000 2 162 000 1 200 000 1 200 000 PAS DE
FINANCEMENTS
VEGETALISATION
GRANDES AXES
346 000 146 000 100 000 100 000 DEPARTEMENT 50 000 arbres
FONDS VERTS
CIMETIERE 280 000 80 000 100 000 100 000 A IDENTIFIER
AIRES DE JEUX 726 000 242 000 200 000 200 000 PAS DE FINANCEMENTS
(UNIQUEMNMET
POUR
EQUIPEMENTS DE
SPORT) 12
VEGETALISATION
COURS ECOLE
LOUIS DAGUERRE
465 000 65 000 200 000 200 000 AGENCE DE L'EAU REGION
TRAVAUX
EMBELLISSEMENT
PLACE DU
COLOMBIER
250 000 25 000 225 000 0 CONTRAT
AMENAGEMENT
REGIONAL
TOTAL 24 178 325 6 149 000 9 306 309 10 465 310
5 – LES RATIOS
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires issus de la loi A.T.R :
BP 2023 BP 2024
Ratio 1 1 790 1 812
Ratio 2 960 1 033
Ratio 3 1 759 1 857
Ratio 4 489 769
Ratio 5 683 609
Ratio 6 22 24
Ratio 7 59,03 % 57,63 %
Ratio 9 106,27 % 101,91 %
Ratio 10 27,82 % 41,4 %
Ratio 11 38,84 % 32,77 %
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement / population
Ratio 2= Produit des impositions directes / population
Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement / population
Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population
Ratio 5= Encours de la dette / population
Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population
Ratio 7= Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Ratio 9= Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement
Ratio 10= Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement Ratio 11= Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 13
6 – CHARGES DE PERSONNEL
6.1 – Structure des effectifs au compte administratif 2023 :
STRUCTURE DES EFFECTIFS COMPTE ADMINISTRATIF 31 DECEMBRE 2023
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
PERMANENTS
EMPLOIS
PERMANEN
TS GRADES OU EMPLOIS
FONCTIONNAIR
ES
AGENTS
CONTRACTUE
LS
TOTAL
Nombre
FILIERE ADMINISTRATIVE 58 9 67 100
Catégorie A 12 4 16 19
Catégorie B 8 5 13 18
Catégorie C 38 0 38 63
FILIERE TECHNIQUE 102 19 121 158
Catégorie A 2 0 2 5
Catégorie B 4 0 4 7
Catégorie C 96 19 115 146
FILIERE SOCIALE 41 9 50 65
Catégorie A 6 1 7 13
Catégorie B 20 4 24 30
Catégorie C 15 4 19 22
FILIERE SPORTIVE 1 0 1 1
Catégorie B 1 0 1 1
FILIERE CULTURELLE 20 22 42 48
Catégorie A 5 0 5 7
Catégorie B 12 20 32 36
Catégorie C 3 2 5 5
FILIERE ANIMATION 41 10 51 75
Catégorie B 2 0 2 3
Catégorie C 39 10 49 72
FILIERE POLICE MUNICIPALE 28 28 32
Catégorie A 0 0
Catégorie B 2 2 2
Catégorie C 26 26 30
AUTRES 15 15 23
Chargé de mission 1 1 1
Collaborateur de cabinet 1 1 1
Assistante maternelle 7 7 12 Contrat d'accompagnement dans
l'emploi 0 0 2
Apprenti 0 0 0
Directeur pédagogique droit privé 1 1 1
Animateur centre de loisirs droit privé 2 2 2
Technicien polyvalent droit public 0 0 1
Animateur ateliers culturels droit public 3 3 3
TOTAL GENERAL 291 84 375 502 14
6.2 – Les prévisions
PREVISIONS 2024
Catégorie A Catégorie B
Catégorie
C
Créations 2023 0 1 1
Demandes de créations 2024 0 0 1
Départs en retraite envisagés 0 0 4
6.3 –Les rémunérations
Traitement
indiciaire (en €)
NBI
(en €)
Régime indemnitaire
(en €)
IFSE CIA
Titulaires 6 818 731 42 285 1 100 752 142 330
Contractuel
s 2 119 954 271 815 29 492
8 938 685 42 285 1 372 567 171 822
PREVISIONS 2024
Traitement
indiciaire NBI Régime indemnitaire
IFSE CIA
Titulaires 6 956 469 42 708 1 122 547 145 390
Contractuel
s 2 124 315 277 659 30 197
9 080 784 42 708 1 400 206 175 587
Au sein de la collectivité, le temps de travail annuel est fixé à :
- 1 607 heures pour l'ensemble des agents
- 1 557 heures pour la police municipale équipe du matin et les agents statutaires du service Enfance.
REALISATIONS 2022
Traitement
indiciaire (en €)
NBI
(en €)
Régime indemnitaire
(en €)
IFSE CIA
Titulaires 6 673 838 44 391 1 117 728 124 195
Contractuel
s 2 005 372 237 099 21 192
8 679 210 44 391 1 354 827 145 387
REALISATIONS 2023 15
- 1 425 heures pour la police municipale équipe de nuit
- 1 491 heures pour la police municipale équipe d’après-midi
- 1 557 pour certains agents du service périscolaire
La durée hebdomadaire est fixée par défaut à 37h30, ouvrant droit à 15 jours d'ARTT, ou à 35h sans ARTT ou encore 39h avec 23 jours de RTT.
Nombre d'heures supplémentaires rémunérées en 2023 (estimations): 15 304.53
6.4 – Avantages en nature
Liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour
nécessité absolue de service à titre gratuit comme suit :
Emploi Site Adresse Gardien d’école Ecole Henri Cahn 26 boulevard Gallieni Gardien d’école Ecole Jules Ferry 4 rue Jules Ferry Gardien d’école Ecole Paul Barilliet 23 rue du 2 décembre 1870 Gardien d’école Ecole Etienne de Silhouette 37 rue Aristide Briand Gardien d’école Ecole Louis Daguerre 23 rue Daguerre Gardien d’établissement
sportif Gymnase Félix Faure 3 ter rue Félix Faure Gardien d’établissement
sportif Gymnase G. Clémenceau 11 bis av. G. Clémenceau Gardien d’établissement
sportif Gymnase Léopold Bellan 67 avenue de Rigny Gardien d’établissement
sportif Salle René Decroix 72 rue de la République Gardien d’établissement
sportif Parc des sports 3 rue du Clos Ste Catherine
La concession par nécessité absolue de service comporte la gratuité du logement. En revanche, le bénéficiaire doit supporter l'ensemble des fluides (eau, gaz, électricité), des réparations et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, ainsi que les impôts et taxes et souscrire une assurance multirisque habitation.
1 véhicule de fonction : DGS