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Déliberation - 3. FINANCES DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal - Débat dOrientation Budgétaire 29 JANVIER 2018 v 22012018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Pusignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Débat dOrientation Budgétaire 29 JANVIER 2018 v 22012018)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Débat d'Orientation
Budgétaire
29 JANVIER 2018
ETS eo lt Role) ele)s] Sommaire
► Contexte général : situation économique et sociale
■ Situation globale en Euro et en France
■ Situation de la collectivité
► Tendances budgétaires et grandes orientations de la collectivité
■ Recettes de fonctionnement
▪ Fiscalité
▪ Concours de l’Etat
▪ Autres recettes (produits des services…)
■ Dépenses de fonctionnement
▪ Dépenses de personnel
▪ Subventions
▪ Autres dépenses de fonctionnement
■ Section d’investissement
▪ Dette
▪ Recettes d’investissement
▪ Dépenses d’investissement I9JNQAN
Article 107 « Amélioration de la transparence financière »
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres.
Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne.
Dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget, le maire des communes de plus de 3 500 habitants présente au conseil municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est désormais pris acte par une délibération spécifique du débat au conseil municipal.
. .
La zone euro va connaitre une
croissance modérée +2,20% en 2017
avec un retour probable à 1,7% en
2018,
L’inflation représente environ 1,4% . La croissance a maintenu son rythme modéré oscillant entre
0,5% et 0,6% depuis fin 2016 (due à la consommation privée),
Les investissements ont décéléré (ménages+ entreprises),
2018 : progression du PIB de 1,8% - pas d’évolution attendue sur le taux de chômage- le déficit commercial continuera à se creuser
Malgré un ralentissement de mai à juillet 2017, l’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du pétrole pour atteindre 1% contre 0,2% en 2016,
Après avoir été assouplies mi-2016, les conditions d’octroi de crédits se sont très légèrement resserrées pour les entreprises comme pour les ménages en 2017, les taux d’intérêt des crédits au logement remontant légèrement France : Finances publiques
(en * du PIB)
= Déficit public (éch. G)
E Déficit stabilisant (éch. G)
———— Dette publique (éch. D)
Prévisions
Sources: Insee, Natixis
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018(p)
D ? Ville de USignan
. Le déficit des finances publiques en 2016 a
été de 3,4% du PIB contre 3,3% initialement
envisagé,
Le premier projet de loi de finances du
quinquennat de M, MACRON réaffirme la
volonté de respecter les engagements
européens en matière de finances
publiques en abaissant le déficit public en
dessous du seuil de 3% du PIB à -2,9% en
2017,
. Nouveauté: le PLPFP Le,
PP».
NS
EE
Se
Outre les mesures ordinaires (péréquation et la dotation de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle) deux
mesures majeures s’ajoutent au projet de loi de finances
2018:
La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des
redevables et la confirmation de la compensation intégrale
des dégrèvements par l’Etat
Le remplacement des mesures de réduction de la DGF au
titre de la contribution des collectivités locales au déficit
public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances
locales => il est demandé aux collectivités de porter
largement le désendettement public du quinquennat :
objectif: réaliser 13 Mds d’économies et ramener la dette des
CT à 5,4 points du PIB en 2022 au lieu de 8,6 points en 2017,
. Pour atteindre cet objectif => dépenses de
fonctionnement baissées de 1,1 point du PIB
(surveillance rapprochée de l’endettement puis
qu’à partir de 2019 un suivi spécifique du ratio
d’endettement des CT sera institué
Parallèlement création d’un plan investissement de
10 Mds articulé autour de 4 priorités: transition
écologique, compétence et emploi, innovation et
compétitivité et l’Etat à l’ère du numérique,
. Objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) : prévisions
d'évolution des dépenses de fonctionnement (en %) par collectivité
Collectivités territoriales et leurs GFP
Bloc communal. |.
EPCI à fiscalité propre |.
Départements |.
Régions
.
Cet objectif, institué par la loi de programmation des
finances publiques 2014-2019, se décline par catégorie de
collectivités locales à compter de 2016.
Exprimé en pourcentage, il est indicatif et permet à chaque
collectivité de comparer l’évolution de son budget à
l’objectif global d’évolution de la dépense locale. Montant 2018 :
1 milliard €
1000 1000
780
570
360 |
2013 2014 2015 2016 2017
1000
2018
En millions d'euros
►C’est la DGF qui absorbe l’essentiel de la baisse globale: 27 milliards en
2018 contre 30,8 milliards en 2017, La répartition des concours
communaux met particulièrement l’accent sur la péréquation verticale (DSU,
DSR), dans le soucis de neutraliser chez les plus défavorisés, l’impact de la
baisse globale, La péréquation horizontale, quant à elle est maintenue
.
Montant du FPIC 2018 :
1 milliard € Le projet de loi de finances pour 2018 se dessine autour d’une ligne de crête qui sépare d’un côté l’incontournable réduction des déficits publics et de l’autre le nécessaire soutien à l’activité.
Soutien à l’activité Contribution à la
réduction du déficit
public
Création de la DSIL
(dotation de soutien à
l’investissement public
local) : 665 millions d’€
Amputation de la DGF
Passage de 30,87 Mds€ à
27 Mds€
Automatisation à
compter du 1er janvier
2019 du FCTVA avec
dépenses éligibles
inchangées
Maintien de la
péréquation horizontale Prélèvements sur les recettes de l’Etat au
profit des collectivités territoriales passent
de 44,394 Mds d’€ à 40,598 Mds d’€ soit
une diminution de 9,1% dont la DGF qui
passe de 30 à 27 Mds d’€ Evolution de la section de fonctionnement
2014 à 2017 (dépenses)
Fonctionnement 2014 2015 2016 2017
(011) général 1 435 418,77€ 1 290 131,78€ 1 319 100,02€ 1 219 381,97€
(012) personnel 2 260 194,18€ 2 242 281,15€ 2 338 590,03€ 2 363 964,82€
(65) courant 436 693,14€ 433 853,51€ 427 087,88€ 460 312,30€
(66) Intérêts
emprunts
102 605,08€ 24 922,41€ 160 645,53€ 107 151,49€
(014) FPIC 111 511€ 133 104€ 111 511€ 111 511€
Total (hors
écritures
d’ordre)
4 346 422,17€ 4 124 292,85€ 4 356 934,46€ 4 262 321,58€ Evolution de la section de fonctionnement
2014 à 2017 (dépenses)
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
—— (011) général
1 500 000,00 € (012) personnel
— (65) courant
1 000 000,00 € L —— (66) Intérêts emprunts
— (014) FPIC
500 000,00 €
2014 2015 2016 2017 Evolution de la section de fonctionnement
2014 à 2017 (recettes)
Fonctionnement 2014 2015 2016 2017
(013)
remboursement
Frais de perso,
89 443,30€ 156 527,76€ 126 187,22€ 109 746,21€
(70) produits de
services
744 267,24€ 795 261,50€ 817 197,43€ 827 794,14€
(73) impôts et taxes 3 555 175,68€ 3 864 617,41€ 3 963 125,55€ 3 988 618,05€
(74) dotations,
participations
409 387,00€ 325 348,67€ 291 398€ 135 417,17€
(75) Produits de
gestion courante
131 964,28€ 131 829,13€ 146 731,73€ 131 459,34€
total 4 931 037,50€ 5 328 202,90€ 5 347 330,93€ 5 193 034,94€ Evolution de la section de fonctionnement
2014 à 2017 (recettes)
4 500 000,00 €
A 000 000.00 € ——— (013) remboursement
3 500 000,00 € Frais de perso,
3 000 000,00 €
2 500 000,00 € —— (70) produits de
services
2 000 000,00 € impô ’ —— (73) impôts et taxes
1 500 000,00 €
1 000 000,00 € —— (7/4) dotations,
participations
500 000,00 € (75) Produits de
0,00 € —— gestion courante
2014 2015 2016 2017 évolution du fond de roulement
depuis 2014 en k€
année 2014 année 2015 année 2016 année 2017
2014 2015 2016 2017
Excédent de
fonctionnement
457 k€ 1038 k€ 785 k€ 689 K€
Amortissements 138 k€ 182 k€ 205 k€ 248 K€
Fond de
roulement
595 k€ 1 220 k€ 990k€ 937 k€ Tendances budgétaires eï grandes
Orientations de la commune de
PUSIGNAN
Recettes de fonctionnement
▪ Fiscalité:
Maintien des taux des taxes en vigueur –mais perte de la taxe d’habitation
▪ Concours de l’Etat:
Baisse de la DGF
▪ Autres recettes/ redevances :
Revalorisation des tarifs péri et extrascolaires en fonction du choix des TAP (4 ou 4,5 jours) Dépenses de fonctionnement
▪ Dépenses courants
Maintien de la rigueur budgétaire comme en 2017 (diminution des dépenses)
▪ Dépenses de personnel:
Augmentation prévue: suppression des contrats aidés ou d’avenir- réforme du RIFSEEP
▪ Subvention aux associations:
Maintien des subventions accordées
▪ Charges courantes:
Vigilance sur les consommations, regroupement des commandes pour être plus compétitifs, mise en concurrence systématique en dessous des seuils MAPA
▪ Maintien du montant global de la péréquation grâce à la participation de la
CCEL Section d’investissement
▪ Recettes d’investissement:
Il s’agira essentiellement :
-de la TVA sur les investissements 2017
-du transfert d’excédent de fonctionnement 2017
-amortissement
▪ Dépenses d’investissement:
Les dépenses d’investissement concerneront plus particulièrement :
-solde du complexe sportif
-des travaux courants dans les bâtiments publics dont ADAP (toilettes odyssée)
-le city stade Dette pluriannuelle
Annuité Intérêts Capital
2017 447 934,74€ 110 170,34€ 337 764,40€
2018 414 075,12€ 102 195,82€ 311 879,30€
2019 378 362,73€ 95 646,56€ 282 716,17€
2020 378 362,73€ 89 831,56€ 288 531,17€
2021 378 362,73€ 83 859,61€ 294 503,12€
2022 378 362,73€ 77 725,27€ 300 637,46€ Ville de
USignan
#:
Engagements pluriannuels –dépenses d’investissements
Complexe sportif Investissements
courants (mobilier,
informatique,
matériel, véhicule)
ADAP Etudes
aménagements de
bâtiments/
démolition
2018 2 200 000€ 80 000€ 135 000€ 160 000€
2019 80 000€ Tennis: 500 000€
2020 80 000€