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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Pubiéle
©biot
14»
ID
: 051-215103300-20230523-DLB05012023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée,
et
de
Monsieur
Jean-Philippe
LEVEQUE,
absent
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Reine
LE
LUEL.
Madame
Reine
LE
LUEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
11
11
9+1
Date
de
la convocation
16
mai
2023
Date
d'affichage
de la convocation
16
mai
2023
Délibération
N°
05012023
: Sécurisation
de
la
mairie
par
la
mise
en
place
de
barreaux
aux
fenêtres
et
installation
d’une
alarme
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
suite
à
la
visite
du
référent
fraude
départemental
le 6 octobre
2020,
un
compte-rendu
avec
préconisations
avait
été
rédigé.
Sur
ce
compte-rendu,
1} était
préconisé
d’installer
un
dispositif
de
type
alarme
dans
le
bureau
ou
sur
les
fenêtres
accessibles
à l’arrière
de
la mairie
en
rez-de-chaussée.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire a
sollicité
plusieurs
entreprises
pour
obtenir
des
devis.
Les
devis
reçus
sont
les
suivants :
-
La
société
VERISURE
propose
un
abonnement
à
57€
HT
par
mois
avec
aucun
frais
d'installation. - La
société
SEPSAD
propose
un
abonnement
à
46€
HT
par
mois
avec
des
frais
d'installation
à
150€
HT.
D'autre
part,
afin
de
renforcer
la
sécurité
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
Monsieur
le
Maire
a demandé
un
devis
à
l’entreprise
de
Métallerie
Serrurerie
Ferronnerie&
MARTIN
Thibaut
»
située
à
POIX
pour
la
fabrication
et
la
pose
de
3
grilles
de
défense.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 2762.24€
(TVA
non
applicable).
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et pouvoir
:
-
décide
de
retenir
le devis
de
la société
SEPSAD
pour
l'installation
de
l’alarme,
-
valide
le devis
de
la société
MARTIN
Thibaut
pour
la pose
des
3 grilles
de
défense.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le 6 juin
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Reine
LE
LUEL
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 08/06/2023
Qualité: maire Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
publ
oticb
1913
ID
: 051-215103300-20230523-DLB05022023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée,
et
de
Monsieur
Jean-Philippe
LEVEQUE,
absent
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Reine
LE
LUEL.
Madame
Reine
LE
LUEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
NOMBRE
DE
MEMBRES Qui
ont pris
part
à la Dents
sas
11
Il
9+1
Date
de
la convocation
16
mai
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
16 mai 2023
_
Délibération
N°
05022023:
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-1
À
à
D
dans
sa
version
en
vigueur
au
ler juin
2023
issue
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
relatif
au
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
figurant
à l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
ler juin
2023,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences,
Considérant
que
les
personnes
désignées
en
qualité
de
référent
déontologue
ne
doivent
exercer
aucun
mandat
d'élu
local
de
cette
collectivité,
avoir
cessé
cet
exercice
depuis
au
moins
trois
ans,
ne
pas
être
agent
de
la collectivité
et ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci,
Considérant
l’intérêt
de
désigner
plusieurs
référents
déontologues
pour
faire
face
à
toute
indisponibilité, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
présents
et pouvoir, :
- désigne
en
qualité
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
de
la collectivité : Ÿ
Monsieur
Éric
DHELLEMME,
Retraité,
Ancien
Directeur
de
la
Règlementation
à
la
Préfecture
de
la
Marne,
“
Maître
Steven
CALOT,
avocat
associé
au
sein
du
cabinet
ACG,
spécialisé
en
Droit
Public.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
-
précise
que
tout
conseiller
de
la
collectivité
pourra
saisir
directement
le
référent
déontologue
sans
passer
par
la
collectivité.
Les
coordonnées
et
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
désigné(s)
par
la
présente
délibération
seront
adressées
à
l’ensemble
des
élus
de
la
collectivité. Il
est
précisé
que
les
échanges
entre
l’élu
et
le
référent
déontologue
sont
confidentiels.
Les
avis
et conseils
formulés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
- précise
que
le
référent
déontologue
percevra
une
indemnité
par
dossier
versée
par
la
collectivité
dans
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022
(n°
IDOMB2224141A)
et que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Marson,
le 6 juin
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Reine
LE
LUEL
Signé
par: Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 66/06/2023
Qualité
: maire
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Publié
le
Géice
PATES
ID
: 061-215103300-20230523-DLB05022023-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2023
Publiée
Déiok
its
rs
ID
: 051-215103300-20230523-DLB05032028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée,
et
de
Monsieur
Jean-Philippe
LEÉVEQUE,
absent
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Madame
Reine
LE
LUEL.
Madame
Reine
LE
LUEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
NOMBRE
DE
MEMBRES
su
En exercice
_ Qui ont pris part à la Délibération
Conseil
Municipal 11
11
|
Date
de
la convocation
16
mai
2023
.
Date
d'affichage
de
la convocation
|
|
16
mai
2023
Délibération
N°
05032023
: Mission
d’aide
à
l’archivage
du
Centre
de
Gestion
51
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
les
articles
L212-6,
L212-6-I
et L212-10
du
Code
du
Patrimoine
stipulant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
qu’ils
en
assurent
eux-mêmes
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
et
conformément
à la législation
applicable
en
la matière.
Il fait part
à l’assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
propose
une
mission
d'aide
à
l’archivage
en
application
des
dispositions
de
l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
qui
stipule
notamment
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation
et
de
conseils juridiques,
à la demande
des
collectivités
et établissements.
Le
13
avril
2023,
une
archiviste
du
Centre
de
Gestion
est
venue
à
la
mairie
afin
de
réaliser
un
audit
des
archives
et
a
établit
une
proposition
financière.
La
durée
de
l’intervention
est
estimée
entre
43
et 48 jours.
Le
coût
à
la journée
est
délibéré
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
et s’élève
à 234€
pour
2023.
Il est proposé
de
réaliser
un
classement
complet
sur
une
année
ou
deux
années.
Les
membres
du
Conseil,
à
l’unanimité
des
présents
et
pouvoir,
décident
de
valider
le
devis
du
Centre
de
Gestion,
en
choisissant
un
classement
sur
deux
années,
et
chargent
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à l’accomplissement
de
cette
prestation.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le 6 juin
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Reine
LE
LUEL
Signé
par: Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 08/06/2023
Qualité
: maire