Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 janvier 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 mai 2023
Déliberation - Deliberations de la seance du Conseil Municipal du
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 juin 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 janvier 2021
Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 21 fevrier 20
Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 4 octobre 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 novembre 2020
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 2
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Affiché
le
06/02/2023
ID
: 051-215103300-20230124-DLB01012023M-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
janvier
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX.
Madame
Annie
WILK
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la
convocation
19
janvier
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
19 janvier
2023
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la Délibération
Délibération
N°01012023
: Avis
sur
une
demande
d’autorisation
environnementale
de
construire
et
d’exploiter
un
parc
éolien
dit
«Parc
Éolien
Vallée
de
la
Craie
»
sur
le
territoire
des
communes
de
Vésigneul-sur-Marne,
Pogny
et
de
Marson
présentée
par
la
société
TotalEnergies
Renouvelables
France
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2022-EP-213-IC
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
la
demande
formulée
par
la
société
TotalEnergies
Renouvelables
France
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
environnementale
de
construire
et
d’exploiter
6
éoliennes
et
2
postes
de
livraison
sur
le territoire
des
communes
de
Vésigneul-sur-Marne,
Pogny
et de
Marson
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
Code
de
l'Environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
faire
connaître
son
avis
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la clôture
de
l’enquête
publique,
soit jusqu’au
24
février
2023 ;
Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
Conseil
Municipal
que
celui-ci
est
appelé
à
émettre
un
avis
quant
à ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
6 voix
« pour
»,
1 voix
« contre
»,
4 voix
«
abstention
»
:
ÉMET
un
avis
FAVORABLE
pour
le
projet
du
parc
éolien
Vallée
de
la
Craie
présenté
par
la
société
TotalEnergies
Renouvelables
France. Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
3
février
2023
Le
Maire,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 03/02/2023
Qualité:
maire Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Affiché
le
10/02/2023
ID
: 651-215103300-20230124-DL801022023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX.
Madame
Annie
WILK
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
.
.
.
:
..
Qu
à la
Délibérat
Cons
Manccionl
Énexercice
Qui
ont
pris
part
à la
Délibération
il
Date
de la convocation
_.
19
janvier
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
-
19
janvier
2023
Délibération
N°01022023:
Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
en
substance
que,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
en
section
investissement
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
application
de
cet
article
pour
engager,
liquider
et mandater,
dans
la limite
des
crédits
suivants :
Chapitre
Crédits
2022
25
%
20
8 940
€
2235.00
€
204
3
O0I
€
750.25
€
21
57
835€
14
458.75
€
23
52369€
13
092.25
€
Total
122
145
€
30
536.25
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
pouvoir,
autorise
l’ouverture
des
crédits
suivants
:
-
Compte
2158
: 10
000€
pour
l’achat
d’un
tracteur-débroussailleuse-tondeuse
en
commun
avec
les
communes
de
Coupéville
et Francheville
-
Compte
2183
: 1
100€
pour
l’évolution
du
système
téléphonique
de
la mairie
Et
s’engage
à les
inscrire
au
budget
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Marson,
le
9
février
2023
Le
Maire,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Affiché
le
10/02/2023
ID
: 051-215103300-20230124-DLB01022023-DE
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 09/02/2023
Qualité
: maire
La
secrétaire
de
séance,
Annie
WILK Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Affiché
le
03/02/2023
ID
: 051-215103300-20230124-DLB01032023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
Janvier
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Anne-Françoise
VALLERY,
absente
excusée
qui
a
donné
pouvoir
à
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX.
Madame
Annie
WILK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
19
janvier
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
19 janvier
2023
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la Délibération
Délibération
N°01032023
: Remboursement
de
frais
à
Madame
Danièle
MICHEL,
1°'°
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Danièle
MICHEL
s’est
occupé
de
la
préparation
de
la
cérémonie
des
vœux
à
la
Population
et
qu’elle
a
été
dans
l’obligation
d’effectuer
quelques
achats
pour
le
compte
de
la
Commune
qu’elle
a
réglés
personnellement
pour
un
total
de
80,66
€.
Après
avoir
consultés
les
factures
correspondantes
et près
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
rembourser
la
somme
de
80,66
€
à Madame
Danièle
MICHEL. La
dépense
sera
imputée
au
compte
623
du
budget
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Marson,
le
30
janvier
2023
La
secrétgire
de
séance,
Le
Maire,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 31/01/2023
Qualité
: maire Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Affiché
le
03/02/2023
ID
: 051-215103300-20230124-DLB01042023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
24
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Anne-Françoise
VALLERV,
absente
excusée
qui
a
donné
pouvoir
à
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX.
Madame
Annie
WILK
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
19
janvier
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
19 janvier
2023
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
01042023:
Remboursement
de
frais
à
Monsieur
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
obligé
de
remplacer
les
batteries
des
téléphones
de
la Mairie
et d’acheter
des
vis
pour
l’employé
communal.
Les
achats
ayant
été
effectués
auprès
de
fournisseur
n’acceptant
pas
les
paiements
différés,
Monsieur
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX,
a été
obligé
de
payer
lui-même
les
factures
correspondantes
pour
un
total
de
19.90
TTC.
Après
avoir
pris
connaissance
des
factures
correspondantes
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
et pouvoir,
décide
de
rembourser
la somme
de
19.90
€ à Monsieur
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX.
La
dépense
sera
imputée
au
compte
60632
du
budget
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Marson,
le 30 janvier
2023
La
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Annie
WILK
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 31/01/2023
Qualité
: maire