Déliberation - crcm03042018

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Déliberation - crcm03042018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm03042018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 03 AVRIL 2018 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Christelle PAPIN, Noël GREVE, Ludwig

MONTAGNE, Christian ROUCHON Adjoints ; Maxime BLACHON, Robert DEYGAS,

Maryse MONTALON, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Marlène

LE DU, Jean-Claude MANGANO, Bernard ROYET.

Absents excusés : Christelle LOUIS-PEPIN, Cécile BRUYERE, Frédéric GIFFON, Hélène LARMANDE, Yvan ROZIER donne pouvoir à Bernard ROYET.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité lui donne acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation Recettes de l’exercice.......... ... 106 678,09 €

Dépenses de l’exercice............ 88 114,32 €

Excédent de fonctionnement 2016... 33 568,27 €

Section d’investissement

Recettes de l’exercice............. 40 784,07 €

Dépenses de l’exercice............ 49 761,99 €

Déficit d’investissement 2016. 8 754,51 €

Résultat global de clôture 2017 ........................... + 34 399,61 €

constatant pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes et reconnaissant la sincérité des restes à réaliser, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter les excédents d’exploitation de l’exercice 2017 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Assainissement.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 et constatant que le Compte Administratif présente un excédent d’exploitation de 52 132,04 €, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

pour 18 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 34 132,04 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Et autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats.

BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions, déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018

ASSAINISSEMENT

Le service public d’assainissement est présenté avec une balance s’équilibrant ainsi : Dépenses et Recettes d’exploitation : 150 970,27 €

Dépenses et Recettes d’investissement : 129 571,76 €

Rappelons que ce service, assujetti à la T.V.A est présenté HT.

Il est approuvé à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré, par 12 voix POUR et 2 abstentions, lui donne acte de la présentation du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice 1 165 172,59 €

Dépenses de l’exercice ................................. 907 760,94 €

Excédent de fonctionnement 16 : 2 600,12 €

Section d’investissement Recettes de l’exercice ............................................... 495 345,47 € Dépenses de l’exercice ............................................. 475 685,08 €

Déficit d’investissement 16 : ................................ 110 209,60 €

Résultat global de clôture 2017 .................................................... 169 462,56 €

Constatant pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes et reconnaissant la sincérité des restes à réaliser, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit Compte Administratif et toutes les pièces annexes.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2017 apparaissant au compte 12 et concernant le budget Communal.

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 260 011,77 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

pour 210 000 € en section d’investissement au compte 1068

pour 50 011,77 € en section de fonctionnement (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Et autorise le Maire à procéder à cette affectation de résultats.

BUDGET COMMUNAL - COMPTE DE GESTION 2017

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes sont en concordance,Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 abstentions, déclare que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2018

Le budget communal s’équilibre en section de fonctionnement à 1 212 823,77 € et en section d’investissement à 2 677 215,37 €.

Il est approuvé à 13 voix POUR et 2 voix CONTRE.

Les budgets 2018 ont fait l’objet d’une étude préalable lors de 3 réunions de la commission des finances.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX - ANNEE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification transmis par les services fiscaux,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2018,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018, qui sont sans changement par rapport aux années précédentes, à : - 10,84% : taxe d’habitation

- 15,70% : taxe foncière bâti

- 62,75% : taxe foncière non bâti

Le produit fiscal attendu total est de 519 933 €.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

 Lors de la séance municipale de Mai, intervention de M. Xavier TOURRE d’ENEDIS qui présentera le compteur Linky.

 Lors de la séance municipale de Juin, M. Pierre JOUVET, Président de la Communauté de Communes « Porte de DrômArdèche » viendra présenter les missions de cette structure intercommunale.

 Le projet d’arrêté municipal interdisant le camping sauvage et de plein-air.  L’étude du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes « Porte de DrômArdèche »

 Le projet d’extension de la zone de collecte des déchets accueillis et traités dans le centre de valorisation organique de déchets ménagers et assimilés de la société VALOMSY. Le rapport d’orientation budgétaire 2018 du syndicat intercommunal Eau Potable Valloire-Galaure

 La demande d’aménagement routier sur la RD 112 aux abords de l’entreprise BARTEL auprès du Conseil Départemental.

La liste des fêtes et manifestations du mois d’avril 2018 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE.