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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 433)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2021 CT2 433
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - Approbation du programme de travaux relatifs aux opérations de réduction
des eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées de la Commune de Cabriès
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -—
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — DI CARO Syilvaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric —- GOURNES Jean-Pascal — GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud —- MORBELLI Pascale — PENA
Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal —- DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel - GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_433-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau
Cycle de l'eau et assainissement
# Séance du 30 Septembre 2021
06 6_16
= Approbation du programme de travaux relatifs aux opérations de réduction
des eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées de la Commune de
Cabriès
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La station d'épuration (STEP) de Cabriès — Lagremeuse a été déclarée en 2019 en « alerte
hydraulique » par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ci-après DDTM).
Concrètement, cela signifie qu'elle ne fait pas encore l'objet d'une non-conformité, mais qu'elle a été
identifiée par la DDTM comme présentant un fonctionnement qui s'en approche.
De fait, en vue d'anticiper un dysfonctionnement rédhibitoire qui pourrait placer cette station d'épuration
en défaut vis-à-vis de la réglementation locale et européenne, le Territoire du Pays d'Aix s’est donné
pour objectif de réduire les infiltrations d'eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées.
Pour ce faire, des travaux de réhabilitation des réseaux en divers endroits de la Commune, doivent être
réalisés sur les canalisations les plus sensibles aux infiltrations de nappe :
Chemisage de canalisations et branchements ;
-__ Reprise d'étanchéité de regards et boîtes de branchement ;
- _ Réhabilitation de branchements pénétrants ou mal scellés.
Le montant total prévisionnel du programme de travaux ainsi prévu pour la réduction des eaux claires
parasites, s'élève à 250 000 €HT, à engager en plusieurs tranches jusqu’en 2028.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_433-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseïiïlle-Provence
À titre d’information, le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES MONTANTS
Financement externe
Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse .- 125 000
Contrat Métropolitain (50% du montant HT de l'opération)
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 175 000
TOTAL TTC 300 000
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Environnement, déchets et cycle de l’eau du 22 septembre
2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient d'approuver le programme de travaux relatifs aux opérations de réduction des
eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées de la Commune de Cabriès.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux relatifs aux opérations de réduction des eaux claires parasites
dans le réseau d'eaux usées de la Commune de Cabriès.
L'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 300 000 €TTC.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer tous
documents relatifs à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Assainissement — Territoire du Pays d'Aix en section
d'investissement : opération budgétaire 2019200100, nature 21532.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_433-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 433
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - Approbation du programme de travaux relatifs aux opérations de réduction
des eaux claires parasites dans le réseau d'eaux usées de la Commune de Cabriès
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les rm E res dü Col seil de Territoire-Pfésents Maryse EU MA INL
Signé, le 1 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_433-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021