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Arrêté - a 2022 342 pm activites restaurant scolaire
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 342 pm activites restaurant scolaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-342-PM
Objet : Autorisation de poursuite de l’activité du Restaurant scolaire.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R.123.1 à R.123.55 du Code de la construction et de l’habitation et les dispositions du
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant
du public,
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission de sécurité etd’accessibilité plénière en
date du 23 novembre 2022, autorisant la poursuite de l’activité du restaurant scolaire.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°PM 187/2012 du 02 novembre 2012 est abrogé.
Article 2 : La poursuite de l’activité du restaurant scolaire, rue des Ecoles est autorisée à compter du
06 décembre 2022
Article 3 : La capacité du restaurant scolaire est déterminée comme suit :
- PUBLIC : 249 personnes
- PERSONNEL : 11 personnes
Soit un total de 260 personnes
Article 4 : L'établissement dénommé dans l’article 2 du présent arrêté répond au classement de
type : « N » 4" Catégorie.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e), transmis au représentant de l’État et publié
au recueil des actes administratifs.
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Arrêté n° 2022 - 342
Publié le 16.12.2022 Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire
- Monsieur le Commandant du Groupement PREVENTION du SDIS 44
- … Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
- Monsieur FREBAULT Sébastien, responsable du restaurant scolaire.
La Plaine-sur-Mer, le 06 décembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
Notifié le
Arrêté n° 2022 - 342
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