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Déliberation - DELIB 097 Créationdelacommissionextra communalejumelageetcoopérationtransfront
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 097 Créationdelacommissionextra communalejumelageetcoopérationtransfront)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DEPARTEMENT DU NORD Envoyé en préfecture le 18/07/2022 Reçu en préfecture le 18/07/2022
see Affiché le lement
VILLE d'HAZEBROUCK
_. EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal
N°2022/097 ï
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE (5.3) d HAZEBROUCK Création de la commission
extra- communale « jumelage et SEANCE DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
coopération transfrontalière » . . . L |
L'An deux mille vingt-deux, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la
convocation faite par lui le vingt-sept juin deux mille vingt-deux.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 28 Absents ayant donné pouvoir : 6 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme FLORQUIN- BLONDEL, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme ANDRE, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. PERLEIN
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FERLIN, qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. LECLERCQ, qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. TIBERGHIEN, qui a donné pouvoir à M, DECOOPMAN
Mme BELVAL, qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
Mme DAUCHEZ, qui a donné pouvoir à M. PERLEIN
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Comme beaucoup de villes françaises depuis les années 1950, Half Recuen préfeciure le 18/07/2022
extérieures avec des villes qui lui sont jumelées, à savoir : Soignies en Belg Affiché le se ou encore Porz am Rheïn en Allemagne. ID : 059-215902958-20220706-DELO97CM6722-DE
Outre ces relations amicales privilégiées avec ces communes, le développement notamment des
infrastructures dans notre commune, nous poussent à aller plus loin encore dans nos relations avec les communes voisines, sur des questions d’ordre économique, touristique, culturel ou de mobilité notamment.
La Commune d’Hazebrouck souhaite ainsi développer de manière active les projets transfrontaliers avec
l’ensemble de ces villes.
Afin d'associer pleinement l’ensemble des acteurs des jumelages ainsi que les services de la Ville concernés,
l'organisation en commission communale spécifique et dédiée répond aujourd'hui à ces besoins et attentes de
fonctionnement.
Considérant la délibération 2022/096 en date du 6 juillet 2022 créant la commission 14 « Jumelage et
coopération transfrontalière »
Considérant l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet la création de commissions communales consultatives, composées à la fois d'Élus et de personnes qui peuvent ne pas
appartenir au Conseil Municipal, notamment des représentants de la population et/ou représentants
d'associations locales,
MONSIEUR LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir instaurer la commission extra-communale «Jumelage et coopération transfrontalière »,
- De préciser que la commission extra-communale « Jumelage et coopération transfrontalière » sera
composée de 16 membres dont :
+ 8 membres appartenant au Conseil municipal et composant la commission communale, tels
que désignés par la délibération précédente,
e 8 membres représentant la population et/ou des associations locales, étant ici précisé que leur désignation sera approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2022,
après appel à candidatures dont les modalités demeurent à définir,
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
e Maire,
ice-Président du
épartemental du
alentin BELLE