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Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal Janvier 20141
Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal Janvier 20141)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 22 JANVIER 2014
2014/1
L’an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jacques VELGHE, Maire.
Date de convocation : 15 janvier 2014
Présents : VELGHE Jacques, CARRE Christiane, VOISIN Michel, GARRAUD Christine, LAGRANGE Sylvie, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, GALTIER Joël
Absent : NEYRAUD Jean-François
Secrétaire de séance : LAGRANGE Sylvie
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Délibération n° 1-2014/1
OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2014/2019
La Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury a décidé par délibération en date du 06 octobre 2008, d’engager la procédure pour élaborer un second Programme Local de l’Habitat (PLH) sur l’ensemble de son territoire.
Ce document cadre permet ainsi la définition et la mise en place de politiques locales de l’habitat sur la durée (6 années), fondées sur la compréhension des marchés locaux de l’habitat, en relation avec les problématiques de déplacement et de développement durable en rapprochant les questions de droit au logement et de mixité sociale aux questions d’urbanisme, de déplacements et d’habitat, d’accès aux services.
Les bureaux d’études « FS Conseils et Sycomore » de Clermont Ferrand, ont accompagné la Communauté de Communes de Guéret Saint-Vaury dans l’élaboration de ce document cadre à travers les missions suivantes : - pré diagnostic et concertation avec l’ensemble des communes,
- diagnostic approfondi de certains thèmes,
- hypothèses de développement et orientations stratégiques,
- formalisation du programme d’actions,
- configuration et mise en œuvre du dispositif d’observation de l’habitat, - actions de concertation et de communication.
Le Diagnostic du territoire a été présenté au Comité de Pilotage du PLH en février 2011 et les orientations stratégiques ont été validées en Conseil Communautaire en juillet 2011.
Menés parallèlement avec la finalisation du SCOT, les objectifs de production de nouveaux logements ont été estimés en fonction de l’évolution sociodémographique récente du territoire et proposés à partir d’une large concertation avec les communes.
Le programme d’actions a été établi dans la même logique, afin de répondre aux besoins ciblés de la population actuelle et future, en comptabilité avec les orientations stratégiques du SCOT approuvé en décembre 2012 et son organisation territoriale : pôle urbain, pôle de proximité, espace rural, et en lien avec la mise en place des réseaux de transports en commun.
Le passage en Communauté d’Agglomération du Grand Guéret au 1er janvier 2013 avec l’extension du périmètre aux communes de Anzême, Jouillat et Saint-Eloi, a nécessité une actualisation des données, sans pour autant remettre en cause la stratégie communautaire. Le programme d’actions du PLH de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, ciblé et volontaire, adapté à un territoire qui se caractérise par un marché de l’habitat peu tendu, a été validé en Comité Technique le 03 octobre, puis en Comité de Pilotage le 17 octobre dernier. Celui-ci est fondé sur 4 engagements politiques adaptés au territoire qui sont traduits dans un programme de 16 actions communautaires et 7 actions communales.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Programme Local de l’Habitat 2014- 2019.
Délibération n° 2-2014/1
OBJET : ECOLE PRIMAIRE DE SAINT VICTOR EN MARCHE - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de l’Ecole Primaire de Saint Victor en Marche, par lequel, les élèves du cycle 3 sollicitent la commune pour une aide financière pour le voyage scolaire en Ardèche qui se déroulera du 24 au 28 mars 2014.
Après avoir étudié le budget prévisionnel et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une aide financière de 40,00 €.
Délibération n° 3-2014/1
OBJET : ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT DE GUERET - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle que suite au courrier, en date du 20 septembre 2013, de madame la Directrice de l’Ecole Elémentaire Jacques Prévert, par lequel, elle sollicite la commune pour une aide financière d’un montant de 30,00 € pour une classe découverte à Saint Palais sur mer, qu’un complément d’informations avait été demandé par la commune.
Monsieur le Maire donne connaissance du budget prévisionnel, reçu le 16 décembre 2013.
Après avoir étudié le budget prévisionnel et après avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une aide financière de 30,00 €.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits. COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 22 JANVIER 2014
2014/1
- Délibération n° 1-2014/1 : Communauté d’Agglomération du Grand Guéret – Programme Local de l’Habitat 2014/2019
- Délibération n° 2-2014/1 : Ecole Primaire de Saint Victor en Marche – demande d’aide financière pour le voyage scolaire
- Délibération 3-2014/1 : Ecole élémentaire Jacques Prévert de Guéret – demande d’aide financière pour le voyage scolaire
ELUS SIGNATURES ABSENTS COMMENTAIRES
VELGHE Jacques
CARRE Christiane
VOISIN Michel
LAGRANGE Sylvie
GARRAUD Christine
CARRIOU Eric
NEYRAUD Jean-François
JOUBERT Jérôme
BERTHOU Florence
GALTIER Joël