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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CONSEIL MUNICPAL 05 09 20141)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2014
2014/7
L’an deux mil quatorze, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie GALTIER Joël, GARNIER Karin
Excusé :
Date de convocation : 29 Août 2014
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Délibération n° 45-2014/7
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité, à compter du 18 Août 2014 comme suit :
Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de service
Service Administratif
Adjoint administratif
(exerçant les fonctions de
secrétaire de mairie)
Adjoint administratif
territorial de 1ère classe
1 à raison de 14 h hebdomadaires
Service technique
Adjoint technique Adjoint technique territorial
de 2ème classe
1 à raison de 32 h hebdomadaires
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Délibération n°46-2014/7
OBJET : HEURES COMPLEMENTAIRES DE L’ADJOINT ADMINSITRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’adjoint administratif territorial de 1ère classe, à temps non complet, peut avoir à effectuer des heures complémentaires en dehors de son temps de travail, pour le compte de la Commune.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rémunérer en heures complémentaires l’adjoint administratif territorial de 1ère classe, en cas de dépassement de son temps de travail, à compter du 18 Août 2014.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rémunérer les heures complémentaires de l’adjoint administratif territorial de 1ère classe, à compter du 18 Août 2014.
Cette délibération annule et remplace la délibération prise en séance du 29 Avril 2009, visée en Préfecture de la Creuse le 13 Mai 2009.
Délibération n°47-2014/7
OBJET : TRANSFORMATION DU SIERS EN UN SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DURABLE : « EVOLIS23 »
Monsieur le Maire rappelle le projet d’évolution du SIERS en syndicat mixte départemental qui avait reçu une large approbation de ses adhérents mais n’avait pas abouti faute d’unanimité. Il indique que suite à ce travail un nouveau projet de statuts a été élaboré, conservant les dispositions qui pouvaient l’être et en introduisant de nouvelles. Il présente la synthèse de ces modifications statutaires et les nouveaux statuts. Il indique que ceux-ci entreront en vigueur au 1er janvier 2015 sous réserve de l’approbation par les adhérents du SIERS à la majorité qualifiée.
Monsieur le Maire propose donc d’approuver les nouveaux statuts du SIERS, le transformant en un syndicat mixte d’aménagement durable nommé Evolis23.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER les nouveaux statuts du SIERS le transformant en un syndicat mixte d’aménagement durable nommé Evolis23.
Délibération n°48-2014/7
OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE VIGEVILLE DU SIERS
Monsieur le Maire indique que pour régulariser une anomalie datant de 2008, le Comité Syndical du SIERS du 17/12/2013 a autorisé la commune de VIGEVILLE à se retirer du syndicat. Ce retrait est soumis à l’accord des adhérents du SIERS et il propose donc d’accepter cette demande.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
D’ACCEPTER le retrait du SIERS de la commune de VIGEVILLE.
Délibération n°49-2014/7
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR 2014 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Annulée et remplacée par la délibération n°54-2014/7 Délibération n°50-2014/7
OBJET : MOTION RELATIVE AU PROJET DE REFORME TERRITORIALE PROPOSEE PAR LES MAIRES, MAIRES-ADJOINTS, PRESIDENTS, VICE-PRESIDENTS DES EPCI DE LA CREUSE
Monsieur Le Maire donne connaissance de la motion relative au projet de réforme territoriale proposée par les maires, maires-adjoints, présidents, vice-présidents des EPCI de la creuse, adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2014.
Après discussion et vote, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité le contenu de la motion,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour suite à donner auprès de Monsieur le Préfet
de la Creuse.
La motion sera jointe à la présente délibération.
Délibération n°51-2014/7
OBJET : MOTION RELATIVE AU PROJET DE REFORME TERRITORIALE
Monsieur Le Maire donne connaissance de la motion en faveur du maintien, sur les espaces ruraux, d’une action publique départementale de proximité et de solidarité et d’un Conseil Général, adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée départementale du 19 mai 2014.
Après discussion et vote, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité le contenu de la motion,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour suite à donner auprès de Monsieur le Préfet
de la Creuse.
La motion sera jointe à la présente délibération
Délibération n°52-2014/7
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Monsieur Le Maire donne connaissance de la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Après discussion et vote, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité le contenu de la motion,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour suite à donner auprès de Monsieur le Préfet
de la Creuse.
La motion sera jointe à la présente délibération
Délibération n°53-2014/7
OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)
Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, par lequel il informe Monsieur Le Maire qu’il convient de renouveler la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour faire partie de cette Commission Intercommunale des Impôts Directs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Membre titulaire : Florence BERTHOU
- Membre suppléant : Michel VOISIN
Délibération n°54-2014/7
OBJET : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR 2014 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la réunion du 26 juin 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a attribué un fonds de concours d’un montant de 6 523,74 €uros relative aux projets « Pose de compteurs de sectorisation et mise en place de la télégestion », « ERP et PAVE » et « Construction d’une passerelle sur la Gartempe ».
Les dépenses des opérations sont les suivantes :
- Pose de compteurs de sectorisation et mise
en place de la télégestion : 36 080,00 €uros - ERP et PAVE : 6 077,72 €uros - Construction d’une passerelle sur la Gartempe : 2 642,50 €uros Soit un TOTAL DEPENSES HT 44 800,22 €uros
Soit un TOTAL DEPENSES TTC 53 360,48 €uros
Les recettes liées à ces opérations sont les suivantes :
- FDAEC 2014 : 1 823,32 €uros - DETR : 3 038,86 €uros - CONSEIL GENERAL : 3 608,00 €uros - AGENCE DE L’EAU : 25 256,00 €uros - Fonds de concours Communauté d’Agglomération
du Grand Guéret : 6 523,74 €uros - Reste à la charge de la Commune : 13 110,56 €uros
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:
D’APPROUVER l’attribution du fonds de concours d’un montant de 6 523,74 €uros pour les opérations citées en objet,
D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°49-2014/7 visée par la Préfecture le 8 Septembre 2014.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.