unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251211 liste deliberations

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 231

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 230

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 220

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 241

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 260

unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251211 liste deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251211 liste deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, MonTFORT communaute

Liste des délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 5 décembre, s'est réuni en

session ordinaire à Montfort-sur-Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.

Étaient présents :

Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph

THÉBAULT, Stéphane PAVIOT, Marie GUEGUEN, Yoan AUBERT,

Isabelle OZOUX, Michel BARBE, Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice

DALINO, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick

FOUVILLE, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Loïc

BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS.

Excusés avec pouvoir: Fabienne BONDON à Jean RONSIN, Delphine

DAVID à Thierry TILLARD, Frédéric DESSAUGE à Christine FAUCHOUX,

Anne-Sophie PATRU à Yannick FOUVILLE

Excusées : Véronique MARIE, Zoé HERITAGE.

La séance est ouverte à 20h30.

Loïc BOISGERAULT est élu secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 32

En exercice : 32

Présents : 26

Pouvoirs : 4

Votants : 30

Quorum : 17

Séance levée à : 22h30RATTACHEMENT N° TITRE

OBJET (dispositif) VOTE DE POLE DELIBERATION

Finances et CC/2025/158 | Finances -Rapport

Le conseil communautaire :

Adopté à commande d'Orientation Budgétaire - prend acte des orientations budgétaires présentées dans le document l'unanimité publique (ROB) joint.

Finances et CC/2025/159 Finances - Fonds de

Concours | Le conseil communautaire :

Adopté à commande à la commune de La Nouaye | - approuve l'attribution d'un fonds de concours de 3500 € à la commune | l'unanimité publique Pour la rénovation du terrain | de La Nouaye pour la rénovation du terrain de tennis,

de tennis - autorise le versement de ce fonds

de concours selon les modalités citées

précédemment. Finances

et CC/2025/160 | Finances - Décision Le

conseil communautaire : commande modificative

n°1 - Budget “approuve les termes de la décision modificative

n°1 du Budget Annexe publique annexe Océlia 2025 OCELIA 2025.

Finances et CC/2025/161 Finances - Décision

Le conseil communautaire :

Adopté à commande modificative n°1 - Budget “approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Annexe | l'unanimité publique annexe Le Meslier Le Meslier.

Finances et CC/2025/162 | Finances = Décision

| Le conseil communautaire :

Adopté à commande modificative n°1 - Budget | -approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Annexe | l'unanimité publique annexe La Nouette La Nouette.

Finances et CC/2025/163 Finances - Ouverture crédits | Le Conseil

communautaire : Adopté à commande _. :

- prouve l'ouverture des crédits d'investissements avant le vote

du | l'unanimité publique î ren Budget budget primitif du Budget Principal 2026, tel qu'indiqué dans le tableau Principal ci-dessus,

au niveau du chapitre.

Finances et CC/2025/164 Finances - Ouverture crédits

| LE Conseil communautaire :

Adopté à commande d'investissement Budget | _ 2PP'ouve l'ouverture des crédits d'investissements avant le vote du | l'unanimité publique mA g budget primitif du Budget

Trémelin 2026, tel qu'indiqué dans le tableau annexe Trémelin ci-dessus, au niveau du chapitre.Finances et CC/2025/165 | CP- Rénovation de l'espace | Le conseil communautaire : Adopté à commande Châteaubriand - Lot 7 |-approuve la proposition d'avenant n°1 exposée ci-dessus ; l'unanimité publique “Electricité - Courants faibles” | “autorise le Président à signer l'avenant n°1 au marché public n°2025-18 - Modification du marché de conclu avec l'entreprise Besnier Electricité.

travaux

Finances et CC/2025/166 Finances - Cession d'un | Le conseil communautaire : Adopté à commande navire de plaisance et d'une -autorise le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à | l'unanimité publique remorque appartenant à la la mise en vente et à la conclusion de l'acte de cession, ainsi qu'à signer collectivité tout document afférent à cette vente.

Finances et CC/2025/167 | Finances - Refacturation des | L© conseil communautaire : Adopté à commande - autorise la refacturation des frais de personnel aux budgets annexes | l'unanimité publique shaïges ds pésonnel Aux dans les conditions ci-dessus ;

budgets annexes - autorise le Président à signer tout document permettant l'application

de la présente délibération.

Ressources CC/2025/168 | Administration générale —| Le conseil communautaire : Adopté à communautaires Contrat Départemental | -approuve le contenu et la programmation investissement du contrat l'unanimité et administration Solidarité Territoriale - | départemental de solidarité territoriale de Montfort Communauté pour générale Programmation l'année 2025, joint en annexe

investissement 2025 - autorise le président où son représentant à signer les documents se rapportant à cette délibération.

Ressources CC/2025/169 | Ressources Humaines - | Le conseil communautaire : Adopté à -Décide : l'unanimité communautaires

et administration

générale

Action sociale - Choix de la

labellisation pour la mutuelle

santé et de la participation au

financement de la protection

sociale complémentaire

risque santé des agents

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité de l'établissement pour le risque santé

2°) de retenir pour le risque santé : la labellisation

3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à 15€ bruts mensuels

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires

de l'EPCI, en position d'activité ou détachés auprès de celui-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu'auxagents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité.

-Décide d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices

correspondants

Ressources CC/2025/170 | Assainissement - Redevance | Le conseil communautaire : Adopté à communautaires performance des systèmes | - fixe à 0,107 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance | l'unanimité et administration d'assainissement collectif | POUr performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être générale pour l'année 2026 répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du m3 d'eau assaini, | applicable à compter du 1er janvier 2026

Ressources CC/2025/171 Assainissement T Tarifs de | Le conseil communautaire : Adopté à communautaires l'assainissement collectif et | - fixe les montants de la part collectivité des redevances assainissement | l'unanimité et administration non collectif - année 2026 collectif (part fixes et variables), pour l’année 2026, tels que définis ci- générale dessus, | - fixe les montants de la sur-redevance relative aux contrôles | d'assainissement non collectif pour les communes de Montfort-sur-Meu | et Iffendic, pour l’année 2026, tels que définis ci-dessus, - fixe les montants des différents contrôles d'assainissement non collectif pour les communes de Bédée, Breteil, La Nouaye, Pleumeleuc, | Saint Gonlay et Talensac, pour l’année 2026, tels que définis ci-dessus, - décide s d'instaurer le dispositif de pénalités prévu par l'article L.1331- 8 du Code de la Santé Publique portant sur les installations d'assainissement non collectif selon les modalités définies ci-dessus, - autorise le Président de Montfort Communauté où son représentant à | signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Ressources CC/2025/172 | Assainissement - Convention | Le conseil communautaire : Adopté à communautaires de déversement. des eaux | - autorise le Président à délivrer à l'entreprise Grand Saloir Saint Nicolas | l'unanimité et administration

générale

usées non domestiques de

l'entreprise Grand Saloir Saint

Nicolas

une autorisation de déversement d'eaux usées non domestiques

- approuve la mise en place, au 1° janvier 2026, d'une convention de

déversement des eaux usées non domestiques pour l'établissement Grand Saloir Saint Nicolas au réseau d'assainissement de la commune de Montfort-sur-Meu

- autorise le Président à signer la convention de déversement d'eaux usées non domestiquesRessources CC/2025/173 | Assainissement - Convention | Le conseil communautaire : Adopté à communautaires de mise à disposition d'un | - approuve la mise en place d’une convention entre Montfort | l'unanimité (Loic et administration agent entre la commune de St Communauté et la commune de Saint Gonlay pour la mise à disposition | Boisgerault ne générale Gonlay et Montfort de l'agent technique communal à Montfort Communauté pour | participant pas au , l'exploitation du système d'assainissement de la commune de Saint | vote)

Communauté Gonlay au cours de l’année 2026.

- autorise le Président à signer la convention de mise à disposition.

Environnement et | CC/2025/174 : _ Dé _ | Le conseil communautaire : Adopté à

aménagement du ne us _ | -prend acte du rapport d'activité 2024du SMICTOM Centre Ouest 35. l'unanimité

TéFRITOITE Approbation du rapport

d'activité 2024

Environnement et | CC/2025/175 | Environnement - Eau Potable | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du - Collectivité Eau du Bassin | - approuve les statuts modifiés tels qu'ils ont été présentés et sont joints l'unanimité territoire Rennais (CEBR) - | à la présente délibération ;

Modifications des statuts - | -décide de transmettre la pré présente délibération à la CEBR Changement du mode de | conjointement au contrôle de légalité ;

calcul du nombre de délégués | - donne mandat à Monsieur le Président pour engager le suivi nécessaire à l'application de la modification des statuts et prendre tout acte et

décision à intervenir à cet effet.

Environnement et | CC/2025/176 Environnement - Eau Potable Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du = CEBR - Approbation du | prend acte du rapport d'activité 2024 de la CEBR. l'unanimité territoire rapport d'activité 2024 et |” prend acte du RPQS 2024 de la CEBR.

RPQS 2024

Environnement et | CC/2025/177 | Environnement - Eau Potable Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du = SMG35 - Approbation du -prend acte du rapport d'activité 2024 et du rapport annuel des services l'unanimité territoire rapport d'activité 2024 producteurs et distributeurs du SMG35.

Environnement et | CC/2025/178 | GEMAPI-EPTB Eaux & Vilaine | Le conseil communautaire : Adopté à -approuve le projet d'avenant n°1 au protocole relatif au transfert des | l'unanimité aménagement du

territoire

- Avenant - Protocole

compétences Gestion des Milieux Aquatiques et associées entre les

EPCI de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest et l'EPTB Eaux & Vilaine ;

-autorise le Président à le signer et à engager toutes les actions

nécessaires à sa mise en œuvre.Environnement et | CC/2025/179 | GEMAPI - EPTB Eaux & Vilaine | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du — Approbation du rapport | -prend acte du rapport d'activité 2024 de l'EPTB Eaux & Vilaine. l'unanimité territoire d'activité 2024

Environnement et | CC/2025/180 Énergie _ SDE35 - | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du Approbation dû rapport | “Prend acte du rapport d'activité 2024 du SDE 35. l'unanimité

territoire d'activité 2024 |

nant Qu CC/2025/181 Énergie - SEM |Energ'iV _ Le core) communateane , kté 2024 de la SEML E v rise 3

D Approbation du rapport | Prend acte du rapport d'activité e la nerg'lV.

d'activité 2024 |

Environnement et | CC/2025/182 | Aménagement du Territoire — | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du Société d'Economie Mixte | - prend acte du rapport d'activité 2024 de la SEM « Terre & Toit ». l'unanimité

UE LE (SEM) Terre & Toit -

Approbation du rapport

d'activité 2024 |

Environnement et | CC/2025/183 | Habitat - SPRH - | Le conseil communautaire : Adopté à

aménagement du Renouvellement | - approuve le renouvellement de la convention relative à la gestion et la | l'unanimité territoire Conventionnement avec le | coordination de l'espace Conseil France Rénov' «Conseil Syndicat Mixte du Pays de | Rénov'Habitat » pour l’année 2026.

Brocéliande au titre de l'année | - autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette 2026 | convention.

Environnement et | CC/2025/184 | Habitat — | Schéma | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du Départemental d'Accueil et | - émet un avis favorable sur les prescriptions du projet susvisé. l'unanimité territoire d'Habitat des Gens du Voyage | - précise que le conseil émet des doutes sur les résultats du diagnostic 2026-2032 - Avis et émet un avis réservé sur les préconisations du schéma.

| - précise que le conseil émet des doutes sur la capacité à mettre en

place toutes les préconisations.

-demande la possibilité de réaliser les terrains Familiaux Locatifs en

dehors des zones urbanisables.

Environnement et | CC/2025/185 | Urbanisme - PLU de la | Le conseil communautaire : Adopté à aménagement du commune de Breteil: | - approuve la prescription de la modification de droit commun n°4 du | l'unanimité territoire prescription | de la | PLU de Breteil ;

modification de déoit commun

n°4

- autorise le président à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération ;- dit que seront mises en place les modalités de concertation indiquées

ci-dessus.

Economie et CC/2025/186 Commerces - Ouvertures | Le conseil communautaire : Adopté à Emploi dominicales des commerces | - approuve le principe d'un encadrement des ouvertures dominicales | l'unanimité pour l’année 2026 des commerces pour 2026 pour les dates proposées ;

- autorise le Président à proposer aux maires des huit communes de

Montfort Communauté de prendre un arrêté avant le 31 décembre 2025,

et après avis de leur conseil municipal, autorisant les ouvertures

dominicales des commerces selon les dates proposées pour 2026.

Economie et CC/2025/187 | Economie - Initiative | Le conseil communautaire : Adopté à Emploi Brocéliande - Avenant à la | - approuve la signature d’un avenant actant le renouvellement pour un l'unanimité convention 2023-2025 pour (1) an de la convention 2023-2025 avec l'association Initiative l'année 2026 Brocéliande pour 2026 aux mêmes conditions financières ;

- autorise le Président à signer cet avenant avec l'association Initiative

Brocéliande

Economie et CC/2025/188 | Economie - We Ker - Avenant | Le conseil communautaire : Adopté à Emploi à la convention 2023-2025 | - approuve la signature d'un avenant actant le renouvellement pour un | l'unanimité pour l’année 2026 (1) an de la convention 2023-2025 avec l'association We Ker pour 2026 aux mêmes conditions financières ;

- autorise le Président à signer cet avenant avec l'association We Ker

Economie et CC/2025/189 | Economie - Vente de parcelle | Le conseil communautaire : Adopté à Emploi à la SAS Clauger ou à toute | - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette | l'unanimité personne physique ou morale acquisition par la SAS « Clauger » où par toute personne physique où in morale substituée. substituée - ZAE Pays

Pourpré

Economie et CC/2025/190 | Economie - Vente de parcelle | Le conseil communautaire : Adopté à - autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette | l'unanimité Emploi à la SCI Feral ou à toute

personne physique ou morale

substituée _ extension

Carrosserie Feral -— ZAE

Corderie

acquisition par la SCI Feral ou par toute personne physique ou morale

substituée.Culture et Egalité | CC/2025/191 Culture - Dispositif résidence | Le conseil communautaire : Adopté à mission pour Elly Oldman : -approuve la participation de Montfort Communauté à hauteur de 16 | l'unanimité bilan 2025 et perspectives 650 € au titre de l'année 2026

2026 autorise le Président à solliciter la Direction des affaires culturelles (DRAC) pour ce projet de résidence mission avec l'artiste Elly Oldman et Electroni{k] au titre de la période de septembre 2025-2026.

-autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à cet accueil de Résidence mission, dont les conventions avec le département df'ile-et-Vilaine et Electronif[k].

Culture et Egalité | CC/2025/192 | Culture - Dispositif résidence | Le conseil communautaire : Adopté à mission pour la Compagnie Le | -approuve le projet de résidence mission avec la compagnie Le | l'unanimité Commun des Mortels : bilan Commun des Mortels pour les années 2026 et 2027; | -approuve la participation de Montfort Communauté à hauteur de 2 000 2025 at perspsetrss 2028 € au titre de l’année 2025.

| -autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires

et à signer tous documents relatifs à cet accueil de Résidence mission, dont la convention avec le département d'Ille-et-Vilaine, Montfort-sur- Meu, Chartres-de-Bretagne -et la Compagnie Le Commun des Mortels. Informations et CC/2025/193 | Les décisions du Président et | Le conseil communautaire : Adopté à questions du Bureau pour la période du |-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la | l'unanimité diverses 09 septembre au 13 octobre période susvisée. 2025 |

Fait à Montfort sur Meu,

Le Président,

Christophe

MARTINS

MONTFORT COMMUNAUTE

| pe 2

Le secrétaire de séance :