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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240711 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 240711 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sport,
Liste des délibérations
Conseil communautaire du 11 juillet 2024 – 18h30
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 5 juillet, s’est réuni en session ordinaire à Montfort sur Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Régine LEFEUVRE, Michel HALOUX, Jean RONSIN, Marie GUEGUEN, Isabelle OZOUX, Stéphane PAVIOT, Yoan AUBERT, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Véronique MARIE, Fabienne BONDON, Delphine DAVID (arrivée à 19h35 pour la délibération 2024/079), Fabrice DALINO, Jean-Luc BOURGOGNON, Marcelle LE GUELLEC, Thierry TILLARD, Séverine BETHUEL, Christophe LEDUC, Patrick LE TEXIER, Anne-Sophie PATRU, Bruno DUTEIL, Brigitte BERRÉE, Yves TERTRAIS, Loïc BOISGERAULT.
Excusés avec pouvoir : Elisabeth ABADIE pouvoir à Jean RONSIN, Frédéric DESSAUGE pouvoir à Jean-Luc BOURGOGNON, Christine FAUCHOUX pouvoir à Marcelle LE GUELLEC, ZOE HERITAGE pouvoir à Monsieur DALINO, Sylvie PINAULT pouvoir à Chrystèle BERTRAND, Joseph THÉBAULT pouvoir à Régine LEFEUVRE,
Excusée : Delphine DAVID (arrivée à 19h35 pour la délibération 2024/079)
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 25 (jusqu’à la délibération 2024/078) puis 26 (à partir de la délibération 2024/079) Pouvoirs : 6
Votants : 31 (jusqu’à la délibération 2024/079) puis 32(à partir de la délibération 2024/079 Quorum : 17
Séance levée à : 20h30 2
RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE OBJET VOTE
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/71 Administration générale – Transfert de la
compétence assainissement –
Modification statutaire à compter du 1er
janvier 2025
Le conseil communautaire :
-approuve le transfert de la compétence
« assainissement des eaux usées » à Montfort
Communauté à compter du 1er janvier 2025,
-approuve la mise à jour des statuts communautaires
correspondante ainsi que les modalités d'exercice de
la compétence, telles que précitées ;
- invite pas les conseils municipaux des communes
membres de Montfort Communauté à se prononcer par
délibérations concordantes sur cette modification
statutaire dans un délai de trois mois maximums à
compter de la notification de la présente délibération
au maire de chaque commune membre.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/72
Administration générale – Modification
des statuts du Syndicat Mixte du Pays
de Brocéliande
Le conseil communautaire :
- approuve la modification des statuts du syndicat mixte
« pays de Brocéliande « en ces termes précités.
- autorise le Président à exécuter cette décision et à signer
toutes pièces administratives s’y rapportant.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/73
Ressources Humaines – Création d’un
poste permanent – assistant de
conservation des bibliothèques et du
patrimoine
Le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi d’assistant de
conservation de bibliothèques et du patrimoine à temps
complet ;
Adopté à
l’unanimité 3
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/74 Ressources Humaines – Création d’un
emploi non permanent d’animatrice
socioculturelle seniors
Le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent à temps
complet (35/35ème) d’adjoint d’animation pour une durée
de 2 ans à compter du 1er septembre 2024.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/75 Ressources Humaines – Création d’un
emploi non permanent chef(fe) de projet
Petites Villes de Demain (PVD)
Le conseil communautaire :
- approuve la création d’un emploi non permanent à temps
complet (35/35ème) d’attaché pour une durée de 2 ans à
compter du 1er septembre 2024 ;
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/76
Ressources Humaines – Création d’un
emploi non permanent d’agent en
charge de l’administratif et des
animations sportives
Le conseil communautaire :
-approuve la création d’un emploi non permanent à temps
complet (35/35ème) de rédacteur pour une durée d’un an,
renouvelable un an à compter du 1er septembre 2024 ;
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/77
Ressources Humaines – Création de
Contrat d’Engagement Educatif (CEE)
Le conseil communautaire :
- approuve l’engagement de recrutement 3 animateurs
saisonniers à temps complet, par Contrat d’Engagement
Éducatif.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/78
Ressources Humaines – Reconduction
d’un contrat d’apprentissage
Le conseil communautaire :
- approuve la reconduction du contrat d’apprentissage à
compter du 30 aout 2024 pour les fonctions de chargé
d’accueil et conseiller en séjour
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires et
administration
générale
CC/2024/79 Environnement - PCAET - Adhésion au
réseau DEPHY Collectivités - 2024
Le conseil communautaire :
-décide d’adhérer au Réseau DEPHY Collectivité Bretagne
en tant que Collectivité démonstrative pour l’EPCI et ses
communes à hauteur de 1345.80€
Adopté à
l’unanimité 4
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2024/80 Environnement - PCAET - Adhésion au
réseau RESECO – 2024
Le conseil communautaire :
-décide d’adhérer à l’association RESECO pour l’année
2024 pour une cotisation de 600€.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2024/81 Agriculture - Convention de partenariat
avec l’association Comice Agricole –
2023/2024
Le conseil communautaire :
- valide la convention de partenariat proposée avec
l’association du Comice Agricole de l’ex-canton du Pays
de Montfort ;
- autorise le Président à signer la convention.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2024/82
Agriculture - Contrat CRAB (Chambre
Régionale d’Agriculture de Bretagne) -
Faciliter la transmission des
exploitations vers l’installation en
mobilisant les outils fonciers –
2024/2026
Le conseil communautaire :
- approuve le contrat de service « Faciliter la transmission
des exploitations vers l’installation en mobilisant les outils
fonciers » pour un montant de 18 972€ HT.
- autorise le Président à signer le contrat annexé
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2024/83 Agriculture - Contrat CRAB (Chambre
Régionale d’Agriculture de Bretagne) -
Faciliter la création de petites
centrales PV (de 15 à 300 kWc) sur
toitures agricoles existantes –
2024/2025
Le conseil communautaire :
- approuve le contrat de service « Faciliter la création de
petites centrales PV (de 15 à 300 kWc) sur toitures
agricoles existantes sur le territoire de Montfort
Communauté » pour un montant de 10 394€ HT;
- autorise le Président à signer le contrat annexé
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
Aménagement du
Territoire
CC/2024/84
Habitat – Evolution de la participation
locale dans le cadre des aides à la
création de logements locatifs sociaux
Le conseil communautaire :
- approuve la modification des aides apportées par l’EPCI Adopté à
l’unanimité 5
Environnement et
Aménagement du
Territoire CC/2024/85
Mobilités – Approbation des modalités
de concertation relative à la création
d’une piste cyclable à haut niveau de
service Pleumeleuc / Bédée / Gare de
Montfort-sur-Meu et sécurisation de la
RD72 sur le secteur de la Radois
Le conseil communautaire :
- Confirme son intérêt vis-à-vis du projet de liaison
cyclable à haut niveau de service Pleumeleuc/Bédée/Gare
de Montfort-sur-Meu et de sécurisation de la RD72 sur le
secteur de la Radois porté par le Conseil Départemental
d’Ille et Vilaine.
- Approuve les objectifs et modalités de la concertation sur
ce projet au titre du code de l’Urbanisme (article L.103-2-
3° du Code de l’urbanisme) tels que présentés ci-dessus.
- Autorise pas Monsieur le Président ou son représentant
légal à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise
en œuvre de la concertation
Adopté à
l’unanimité
Développement
économique et
emploi
CC/2024/86 Economie - Évolution de la politique
tarifaire dans les zones d’activités
économiques de Montfort Communauté
Le conseil communautaire :
Approuve, à compter du 1er aout 2024, les évolutions
tarifaires suivantes :
• ZAE Corderie = passage de 25€ HT/m² à 30€
HT/m² (+20%)
• ZAE Pays Pourpré = passage de 40€ HT/m² à 50€
HT/m² (+25%)
Adopté à la
majorité absolue
de ses membres
(1 abstention de
Delphine DAVID)
Développement
économique et
emploi
CC/2024/87 Economie Emploi – Association WE KER
- Avenant à la convention 2023/2025
Le conseil communautaire :
- approuve la proposition d’avenant à la convention 2023-
2024-2025 entre les 3 EPCI de Brocéliande Communauté,
CC Saint-Méen Montauban et Montfort Communauté et
l’association WE KER ;
- approuve la proposition de faire passer la subvention
« part socle » de 0,9€ par habitant à 1€ par habitant en
2024 puis à 1,1€ par habitant en 2025
Adopté à
l’unanimité
(Delphine DAVID ne
prenant pas part au
vote) 6
Développement
économique et
emploi
CC/2024/88
Economie Emploi – Demande de
subvention pour l’association L’Outil en
Main – 2024
Le conseil communautaire approuve le versement d’une
subvention de 6 000 € à l’association « l’outil en main » au
titre de l’année 2024
Adopté à
l’unanimité
Ingénierie et
infrastructure du
patrimoine
CC/2024/89
Participation à une opération
d’autoconsommation collective -
Groupement d’achat d’énergie du SDE35
pour la fourniture d’électricité et de gaz
– 2026/2028
Le conseil communautaire :
- approuve la participation à la consultation lancée par le
SDE35 pour la fourniture d’électricité du 01/01/2026 au
31/12/2027, et pour la fourniture de gaz du 01/01/2026 au
31/12/2028.
- autorise la participation aux opérations
d’autoconsommation collective déployées par Part’EnR35
sur son territoire pour l’ensemble des bâtiments
consommateurs éligibles en termes de proximité et signer
les accords de participation et de mise à disposition de
données associées
- Autorise le Président le Président à prendre tous actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Adopté à
l’unanimité
Sport et éducation
CC/2024/90 Sport - Exploitation du centre aquatique
Océlia et surveillance de la baignade sur
le site du lac de Trémelin – Actualisation
tarifaire 2024/2025
Le conseil communautaire approuve la nouvelle grille
tarifaire proposée par le délégataire et applicable dès le
1er septembre 2024.
Adopté à
l’unanimité
Sport et éducation
CC/2024/91
Sport - Utilisation du stade d’athlétisme
par les établissements d’enseignement
secondaire – Conventions et
tarifications à compter du 02 septembre
2024
Le conseil communautaire :
• Approuve les conventions Tripartite entre
Montfort Communauté, le Département et les
collèges et lycée de Montfort sur Meu, fixant els
conditions d’utilisation des équipements sportifs
communautaires.
Adopté à
l’unanimité 7
Sport et éducation
CC/2024/92
Sport - Animations sportives de Montfort
Communauté - Conventions cadre de
prestations 2024/2025 et 2025/2026
Le conseil communautaire approuve les conventions
cadre de prestations des éducateurs sportifs dans le
cadre des animations communautaires avec les
associations suivantes :
• L’Union Sportive de Bédée Pleumeleuc Football
• Le Football Club de Breteil Talensac
• Le Brocéli’Hand
• Le Canoé Kayak du Pays de Brocéliande
• Le Montfort Basket Club
• Le Montfort Tennis de Table
• L’Entente Athlétique du Pays de Brocéliande
• Brocéli’Gym
Adopté à
l’unanimité
Sport et éducation CC/2024/93 Sport - Conventions sport santé avec l’office des sports Saint Méen /
Montauban - 2024/2025
Le conseil communautaire autorise la signature des
convention « sport santé » avec l’office des sports de
Saint-Méen/Montauban pour la saison 2024/ 2025. Adopté à
l’unanimité
Culture
CC/2024/94
Demande de subvention
complémentaire 2024 du collège Saint-
Louis-Marie à Montfort-sur-Meu
Le conseil communautaire approuve l’attribution de la
subvention de 1 560€ au collège Saint-Louis-Marie au
titre des transports pour la visite au château de Fougères
et de la ville basse
Adopté à la
majorité absolue
de ses membres
(2 votes « contre » :
Yannick BRE et
Jean-Luc
BOURGOGNON)
Culture
CC/2024/95
Convention de résidence à l’Aparté avec
l’artiste Candice Hazouard – 2024/2025
Le conseil communautaire autorise la signature de la
convention de résidence à l’Aparté entre Montfort
Communauté et l’artiste Candice Hazouard.
Adopté à
l’unanimité 8
Finances et
commande
publique
CC/2024/96 Finances – Levée de retenue de garantie
et de prescription quadriennale – Lot 2
du marché 2015-14 « Aménagement de
l’île au moulin »
Le conseil communautaire décide la levée de la
prescription quadriennale concernant la retenue de
garantie du lot 2 du marché 2015-14 en faveur de
SYMAVAL PRO
Adopté à
l’unanimité