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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250710 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 250710 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
MonTFORT communaute
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 juillet, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 4 juillet, s’est réuni e
sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
n session ordinaire à Saint Gonlay,
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Michel BARBÉ, Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND, Yannick BRÉ, Sylvie
PINAULT, Fabienne BONDON, Fabrice DALINO, Zoé HERITAGE, Delphine DAVID (à partir de 19h05), Frédéric DESSAUGE, Marcelle L
Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU, Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Bri
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT à Régine LEFEUVRE, Stéphane PAVIOT à Yoan AUBERT, N Jean-Luc BOURGOGNON à Fabrice DALINO, Yves TERTRAIS à Bruno DUTEIL
Excusée : Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 18h30
Fabienne BONDON est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 24 (jusqu’à 19h05) / 25 (à partir de 19h05)
Pouvoirs : 6
Votants : 30 (jusqu’à 19h05) / 31 (à partir de 19h05)
Quorum : 17
Séance levée à : 20h45
E GUELLEC, Christine FAUCHOUX,
gitte BERRÉE.
arie GUEGUEN à Isabelle OZOUX, RATTACHEMENT N° TITRE OBJET (dispositif) VOTE
DE POLE DELIBERATION
Finances et CC/2025/110 Réhabilitation d’une friche | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité
commande commerciale en bureaux et | - approuve l’Avant-Projet Définitif relatif à l'opération susvisée ;
publique recyclerie — Approbation de l’Avant- | = 2PP'ouve le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait de rémunération de la
Projet Définitif (APD) et fixation du maîtrise d œuvre s'y FARMER précisés ci-dessus ;
An RER ER = - autorise le Président à signer l'avenant n°2 correspondant. forfait définitif de rémunération de
la maîtrise d'œuvre
Finances et CC/2025/111 Rénovation de l'Espace | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité commande Chateaubriand sur la commune de | - attribue les marchés de travaux aux entreprises suivantes : (Séverine BETHUEL ne
publique Lot n°01 « Gros œuvre » - Entreprise : Coreva, ZA La Croix Rouge, 35530 BRECE participant pas au Montfort-sur-Meu — Attribution des
marchés de travaux Montant du marché : 36 000,00 € HT Lot n°02 « menuiseries extérieures, murs rideaux » - Entreprise :
Platanes, 5 avenue des Platanes, 35310 MORDELLES
Montant du marché : 97 316,82 € HT (offre variante) + PSE 1 retenue : 4 532 € HT, soit
101 848,82 € HT
Lot n°03 « désamiantage - couverture » - Entreprise : Collet Couverture, 11 rue
Briangaud, 35600 REDON - Montant du marché : 15 000 € HT
Lot n°04 « aménagements intérieurs », - Entreprise : Entreprise Béthuel, 1 rue Marie
Curie. 35137 PLEUMELEUC - Montant du marché : 10 500 € HT
Lot n°05 « métallerie », - Entreprise : Atelier Création Métal, 10 avenue Thomas Edison,
35340 LIFFRE - Montant du marché : 16 769,44 € HT
Lot n°06 « peintures et sols » - Entreprise : Lucas Rennes, Parc des Charmilles, 7 rue
des Charmilles, 35511, CESSON SEVIGNE - Montant du marché : 5 978,22 € HT
Lot n°07 « électricité et courants faibles » - Entreprise : Besnier électricité, 14 Rue Louis
et Julien Boutin, 35740 PACE - Montant du marché : 8 376,00 € HT + PSE 1 retenue : 1
500€ HT, soit. 9 876€ HT.
Lot n°08 « voirie et réseaux divers » - Entreprise : SAS AAEËS, l’Aumelle, 35750 IFFENDIC
Montant du marché : 55 258,00 € HT (offre de base)
- autorise le président à signer les marchés ci-dessus avec les entreprises susvisées, ou
tout autre document relatif à ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout
avenant n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal de la collectivité.
Menuiserie Les
vote) Finances et CC/2025/112 Décision modificative n°1 — Budget Le conseil communautaire : ne . | Adopté à l’unanimité
commande . . - approuve les termes de la décision modificative n°1 du Budget Annexe Office de
publique annexe Office de Tourisme Tourisme 2025.
Finances et CC/2025/113 Fond de concours Saint-Gonlay — | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité
commande Chemin - approuve l'attribution d’un fonds de concours de 7 420,00 € à la commune de Saint-
publique Gonlay pour la création d’un chemin de randonnée,
- autorise le versement de ce fonds de concours selon les modalités citées
précédemment.
Finances et CC/2025/114 Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité
commande Fond de concours Saint-Gonlay - | - approuve l'attribution d’un fonds de concours de 20 000,00 € à la commune de Saint-
publique Piste cyclable Gonlay pour la création d’une voie cyclable,
- autorise le versement de ce fonds de concours selon les modalités citées
précédemment.
Ressources | CC/2025/115 Rapport d'activité 2024 de Montfort Le conseil communautaire : a . Adopté à l’unanimité
communautaires , - prend acte de la communication du rapport d’activité 2024 de Montfort Le : communauté A et administration
Communauté ;
générale - dit que le rapport d'activité 2024 sera adressé aux maires des communes membres et
que la communication en sera effectuée conformément aux textes en vigueur au sein
de chacun des conseils municipaux.
Environnement et | CC/2025/116 Le conseil communautaire, par vote à bulletin secret, émet l’avis suivant :
aménagement du SAGE — Avis de Montfort > 10 votes favorables au projet de révision du SAGE, conditionné aux
territoire Communauté sur le projet de observations précitées pour la règle n°1; | .
ue À ne > 9 votes pour ne pas émettre d’avis sur le projet de révision du SAGE et
révision du Schéma d'Aménagement demander à revoir la règle n°1 en concertation avec les acteurs agricoles ;
et de Gestion des Eaux de la Vilaine > 7 votes favorables au projet de révision du SAGE, sans réserve pour la règle
n°1 mais intégrant les autres observations précitées
> _5 votes défavorables au projet de révision du SAGE.
Informations et CC/2025/117 Décisions du Président et du Bureau | Le conseil communautaire : Adopté à l’unanimité
questions diverses pour la période du 12 juin au 1er
juillet 2025
-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Fait à Montfoftgur Meur COMMUNAUTÉ Le Président, Le secrétaire de séance :
FES—- +