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unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251106 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montfort communauté - 251106 liste deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 novembre, le Conseil communautaire, dûment convoqué par courrier dématérialisé du 30 octobre, s’est réuni en session ordinaire à Montfort-sur-Meu, sous la présidence de Christophe MARTINS, Président.
Étaient présents :
Elisabeth ABADIE, Régine LEFEUVRE, Jean RONSIN, Joseph THÉBAULT, Stéphane PAVIOT, Marie GUEGUEN, Yoan AUBERT, Isabelle OZOUX, Christophe MARTINS, Yannick BRÉ, Sylvie PINAULT, Fabienne BONDON, Jean-Luc BOURGOGNON, Fabrice DALINO, Delphine DAVID, Frédéric DESSAUGE, Marcelle LE GUELLEC, Christine FAUCHOUX, Thierry TILLARD, Yannick FOUVILLE, Christophe LEDUC, Anne-Sophie PATRU, Séverine BETHUEL, Loïc BOISGERAULT, Bruno DUTEIL, Yves TERTRAIS.
Excusés avec pouvoir : Michel HALOUX à Joseph THÉBAULT, Michel BARBÉ à Christophe MARTINS, Chrystèle BERTRAND à Sylvie PINAULT, Brigitte BERRÉE à Bruno DUTEIL.
Excusées : Zoé HERITAGE, Véronique MARIE.
La séance est ouverte à 20h30
Anne-Sophie PATRU est élue secrétaire de séance
Nombre de conseillers : 32
En exercice : 32
Présents : 26
Pouvoirs : 4
Votants : 30
Quorum : 17
Séance levée à : 22h00 2
RATTACHEMENT
DE POLE
N°
DELIBERATION
TITRE OBJET (dispositif) VOTE
Culture CC/2025/139 Présentation du rapport
d’activité et du bilan financier
2024-2025 - EMPB
Le conseil communautaire :
-prend acte du rapport d’activité 2024-2025 du Syndicat mixte de l’Ecole de musique du Pays de Brocéliande.
Adopté à
l’unanimité
Culture CC/2025/140 L’Aparté - Résidence Lise
Gaudaire – Du 27 octobre
2025 au 23 janvier 2026
Le conseil communautaire :
- approuve la signature de la convention de résidence à L’aparté entre Montfort Communauté et l’artiste Lise Gaudaire.
- dit que les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2025/141 Administration générale –
Statuts de Montfort
Communauté - Actualisation
Le conseil communautaire :
- approuve la modification statutaire proposée,
- approuve la mise à jour des statuts communautaires correspondante à la proposition annexée
- charge le président de notifier cette délibération aux communes membres de Montfort Communauté,
- autorise le président à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- invite les conseils municipaux des communes membres de Montfort Communauté à se prononcer par délibérations concordantes sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois maximums à compter de la notification de la présente délibération au maire de chaque commune membre.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2025/142 Administration générale –
Statuts de Montfort
Communauté – Modification
de l’intérêt communautaire
Le conseil communautaire :
- approuve la modification de l’intérêt communautaire telle que proposée dans le document annexé,
- autorise le Président à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2025/143 Ressources Humaines –
Recrutement d’un agent
contractuel afin de remplacer
un fonctionnaire
Le conseil communautaire :
- autorise la création d’un poste non permanent à temps complet, filière administrative, cadre d’emplois des attachés territoriaux afin de recruter un agent contractuel dans les conditions définies ci-dessus. Le Président sera chargé du niveau de rémunération selon la nature des fonctions concernées, l’expérience et le profil du candidat retenu. - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à
l’unanimité 3
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2025/144 Ressources Humaines –
Modification du tableau des
effectifs
Le conseil communautaire :
- autorise la création d’un poste d’attaché, à temps complet, à compter du 1er janvier 2026,
- autorise le recours à un agent contractuel pour une durée de deux ans, selon les conditions définies ci-dessus ;
- autorise la modification du tableau des effectifs de la collectivité tel que présenté ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Adopté à
l’unanimité
Ressources
communautaires
et administration
générale
CC/2025/145 Ressources humaines –
Protocole d’accord relatif à
l’exercice des droits
syndicaux au sein de Montfort
Communauté
Le conseil communautaire :
- autorise le Président à signer le protocole d’accord relatif à l’exercice des droits syndicaux à Montfort Communauté
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2025/146 Finances – Domaine de
Trémelin - Avenant au bail
commercial – Avenant n°2
Le conseil communautaire :
-autorise la signature de l’avenant N°2 au bail commercial,
-autorise le Président à signer les documents afférents à cet avenant.
Adopté à
l’unanimité ( et
une abstention :
D.David)
Finances et
commande
publique
CC/2025/147 Finances – Subvention
exceptionnelle à l’Ecole de
Musique du Pays de
Brocéliande (EMPB) –
Le conseil communautaire :
- approuve le versement au Syndicat Mixte de l’EMPB d’une subvention exceptionnelle correspondant à 50% du montant HT de travaux soit 11 805.00 € maximum
- précise que le versement interviendra après réalisation de travaux et sur présentation des factures,
- précise que les crédits sont disponibles au Budget Principal 2025 de Montfort Communauté.
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2025/148 Commande publique -
Résiliation amiable - Marché
d’études et de maîtrise
d’oeuvre pour la conception et
la réalisation d’un parc
d’activité économique sur les
communes de Bédée et
Pleumeleuc
Le conseil communautaire :
- approuve la proposition de résiliation amiable susvisée ;
- autorise le Président à signer la décision de résiliation correspondante avec le groupement d’entreprises concerné.
Adopté à
l’unanimité 4
Finances et
commande
publique
CC/2025/149
Commande publique -
Prestations de nettoyage des
locaux et des vitres -
Autorisation de signature des
accords - cadres de services
Le conseil communautaire :
- autorise le Président à signer les accords-cadres ci-dessus avec les prestataires susvisés, ou tout autre document relatif à ceux-ci, y compris toute décision de poursuivre, et tout avenant n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- précise que les dépenses seront imputées sur le budget principal, sur le budget annexe Office de Tourisme et sur le Budget annexe loisirs.
Adopté à
l’unanimité
Finances et
commande
publique
CC/2025/150 Commande publique –
Construction d’un
Etablissement d’Accueil de
Jeunes Enfants (EAJE) sur la
commune d’Iffendic - Lot 11 «
Electricité » - Avenant n°3 au
marché de travaux
Le conseil communautaire :
- approuve la proposition d’avenant n°3 tel que précisée ;
- autorise le Président à signer l’avenant précité.
Adopté à la
majorité absolue (
1 vote « contre » :
D.David)
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/151 Mobilités – Adoption du
Schéma Directeur Cyclable
(SDC) Communautaire
Le conseil communautaire :
- adopte le Schéma Directeur Cyclable Communautaire de Montfort Communauté tel que joint en annexe ;
- approuve la mise en œuvre du Schéma Directeur Cyclable
Communautaire ;
- autorise le Président à solliciter les partenaires pour l’obtention de financements ;
- autorise le Président à signer tous les documents afférents ;
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/152 Urbanisme – Etablissement
Public Foncier de Bretagne
(EPFB) – Prolongation de la
durée de l’actuelle
convention – Cadre d’action
foncière
Le conseil communautaire :
- décide, jusqu’à la signature d’une nouvelle convention cadre « 4ème PPI » et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2027, la prolongation de la convention cadre signée le 30 décembre 2021 entre Montfort Communauté et l’EPFB,
- dit que la présente délibération, associée à la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFB du 1er juillet 2025, vaut avenant de prolongation de ladite convention cadre,
- confirme, à l’occasion de cette prolongation et pour toute sa durée, la possibilité pour l’EPF d’intervenir par exercice d’un droit de préemption, de priorité ou réponse à un droit de délaissement, sur l’ensemble du territoire de notre EPCI, à la demande expresse du titulaire dudit droit et sur délégation de ce titulaire.
Adopté à
l’unanimité 5
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/153 Urbanisme – Etablissement
Public Foncier de Bretagne
(EPFB) – Rapport d’activité
2024
Le conseil communautaire :
- prend acte du rapport d’activité 2024 de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/154 Aménagement du Territoire –
Convention avec les
communes du territoire
concernant leur participation
financière au poste de chef
de projet Petites Villes de
Demain (PVD)
Le conseil communautaire :
- approuve la mise en place d’une convention, relative à la participation financière au poste de chef de projet “Petites Villes de demain” des communes de Bédée, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Saint-Gonlay et Talensac.
- autorise le Président à signer cette convention.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/155 Agriculture – Association du
Comice Agricole de l’ex-
canton du Pays de Montfort –
Participation
financière – 2024 / 2025
Le conseil communautaire :
- valide la participation financière proposée à destination de
l’association du Comice Agricole de l’ex-canton du Pays de Montfort ; - autorise le Président à signer le mandat correspondant.
Adopté à
l’unanimité
Environnement et
aménagement du
territoire
CC/2025/156 Environnement - Réalisation
d’une étude de faisabilité d’un
réseau de chaleur urbain et
convention de
partenariat avec le Syndicat
Départemental d’Energie 35
(SDE35)
Le conseil communautaire :
- approuve les termes de la convention constitutive pour la réalisation d’un pré-audit et d’une étude de faisabilité de réseau de chaleur, - autorise le Président à signer la convention constitutive dont le SDE35 sera le pilote, et tout acte se rapportant à la présente convention - autorise le lancement par le SDE35, dans sa fonction de pilote, d’une procédure adaptée en vue de désigner le titulaire chargé de fournir l’étude
- autorise le SDE35 à solliciter toutes les subventions permettant de réaliser cette étude
- autorise le SDE35, dans sa fonction de pilote, à signer et notifier le marché, rédiger des avenants et l’ensemble des pièces relatives à ce marché
- décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de cette convention et de ses procédures seront inscrites au budget de l’exercice correspondant de Montfort Communauté
Adopté à
l’unanimité 6
Informations et
questions
diverses
CC/2025/157 Les décisions du Président et
du Bureau pour la période du
09 septembre au 13 octobre
2025
Le conseil communautaire :
-prend acte des décisions prises par le Président et le Bureau pour la période susvisée.
Adopté à
l’unanimité
Fait à Montfort sur Meu,
Le Président, Le secrétaire de séance : Christophe MARTINS