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Compte-Rendu - snQ3SfTvoc hVXmJDnTQqfEEg2s Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - snQ3SfTvoc hVXmJDnTQqfEEg2s)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre mai, le Conseil municipal réuni à la Salle polyvalente de Bellou le Trichard, après convocation légale en date du 19/05/2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, PIGEON J-L, BRISSET S, COLAS A, BONTEMPS W, FOURNIER S, JUPIN C, LALLIER J, THEOTIME B.

Absent : NEANT - Excusé : NEANT

Un scrutin a eu lieu, THEOTIME B a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 10h00.

1-ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du maire.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mesdames KERVEILLANT et BONTEMPS.

Chaque conseiller municipal a voté.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 1 Nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

DESHAYES Jean-Pierre 10 Dix

Monsieur Jean-Pierre DESHAYES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2-DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de TROIS adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d’approuver la création de TROIS postes d’adjoints au maire.

3-ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Election du 1er adjoint :

Chaque conseiller municipal a voté.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

FOURNIER Sébastien 11 Onze

Monsieur Sébastien FOURNIER a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Election du 2ème adjoint :

Chaque conseiller municipal a voté.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

KERVEILLANT Marilyn 11 Onze

Madame Marilyn KERVEILLANT a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

Election du 3ème adjoint :

Chaque conseiller municipal a voté.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

FLAHAULT Marie-José 11 Onze

Madame Marie-José FLAHAULT a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.

4-INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Considérant que les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire, Vu la demande de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES Maire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5%

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, comme suit :

- maire : 17% de l’indice 1027

Décide, avec effet à compter du 26 mai 2020 (date de l’arrêté de délégation de fonction), de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit : -1er adjoint : 4,97% de l’indice 1027

-2ème adjoint : 6,60% de l’indice 1027 (tenant compte de la gestion de la salle polyvalente) -3ème adjoint : 5,23% de l’indice 1027 (tenant compte du coût de fonctionnement du site internet)

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipalNoms Qualités Taux votés par le CM (%) DESHAYES Jean-Pierre Maire 17

FOURNIER Sébastien Adjoint 4.97 KERVEILLANT Marilyn Adjoint 6.60 FLAHAULT Marie-José Adjoint 5.23

Autres points

• Lecture de la Charte de l’élu local par le Maire.

• Marie-José FLAHAULT est désignée comme représentante de la commune auprès du syndicat d’eau. Jean-Pierre DESHAYES suppléant.

Séance levée à 11h15 / Affiché le 2 JUIN 2020