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Convocation - DEL 2025 12 003 Convention SDE 35 effacement de reseaux route du Lohon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2025 12 003 Convention SDE 35 effacement de reseaux route du Lohon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envayé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publiéle J2 12.025
Se O V E m ID : 035-213501232-20251208-DEL202512003-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/12/2025
DATE DE CONVOCATION : 02/12/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10}
PRÉSENTS : 13 POUVOIRS : 3
VOTANTS : 16 POUR : 16 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS: Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAEËESSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART {excusé), Géraldine TRONCA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME
Aménagement du territoire
2025.12.003 SDE 35 — Convention portant réalisation de l'opération d’effacement des réseaux route du Lohon
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SDE 35 est maître d'ouvrage des opérations pour l’ensemble des communes du département. Il coordonne les opérations d'effacement de réseaux en mutualisant les travaux pour les différents réseaux à enfouir. Il informe qu’en 2021, un plan pluriannuel d’investissement relatif aux effacements de réseaux a été mis en place par le SDE 35 pour la période 2023-2028. Le conseil municipal avait d’ailleurs donné un avis de principe favorable lors de sa séance du 10 juin 2024 (délibération n°2024.06.001). Il rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 4 novembre 2024, a approuvé les termes d’une convention avec le SDE35, visant à mettre à jour ou à confirmer le programme d’effacement de réseaux pour les années 2026 à 2028 (délibération n°2024.11.003).
Le SDE35 a transmis à la collectivité une étude donnant une estimation financière de ces travaux. La convention d’engagement relative à la réalisation de cette opération doit être retournée signée au SDE35 au plus tard le 10 décembre 2025. Il est proposé à l’assemblée d’approuver les termes de la convention présentée en séance.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré et à Punanimité, le conseil municipal,
- Approuve les termes de la convention présentée en séance, entre la commune et le SDE 35, portant réalisation de l’opération d’effacement des réseaux route du Lohon, - Autorise le Maire à signer ladite convention, et tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, | Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Yoann GUILLAUME