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Convocation - DEL 202406001 SDE35 Effacement des reseaux route du Lohon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 202406001 SDE35 Effacement des reseaux route du Lohon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envayé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240610-DEL202406001-DE
6 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 10/06/2024
DATE DE CONVOCATION : 04/06/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jean- François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER
PROCURATIONIS): Géraldine TRONCA donne pouvoir à Loïc HERVOIR, Fabienne HEMERY à Karine CHEVALIER, Martine BOUGAULT à Jean François PLAIN
ABSENT(S) : Nathalie BERTHO (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Magali POISSON-VANNIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie AGAËSSE
Aménagement du territoire 2024.06.001 SDE 35 - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET TELECOMMUNICATION ROUTE DU LOHON - AVIS DE PRINCIPE AVANT CONVENTION
M. TRINQUART, Adjoint à |’ Aménagement du territoire, informe qu’en 2021, un plan pluriannuel d'investissement relatif aux effacements de réseaux a été mis en place par le SDE 35 pour la période 2023-2028.
Dans le but d'accompagner au mieux la commune dans ses projets d'aménagements, le SDE nous incite à mettre à jour ou à confirmer le programme d’effacement de réseaux pour les années 2026 à 2028. De nouvelles demandes peuvent également être formulées.
Pour rappel, le SDE 35 est maître d'ouvrage des opérations pour l’ensemble des communes du département. Il coordonne les opérations d'effacement de réseaux en mutualisant les travaux pour les différents réseaux à enfouir. La participation de Goven serait de 15 679 € pour l'effacement du réseau électrique basse tension, et de 31 044 € pour l'effacement du réseau de télécommunication. Il n”y a pas de réseau d’éclairage public à effacer. La programmation devant être communiquée au SDE 35 avant le 13 septembre 2024, il est proposé à l’assemblée de valider le principe de programmation d’effacement des réseaux de la route du Lohon.
La convention finalisée fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DONNE un avis de principe favorable à l’établissement d’une convention entre la commune et le SDE 35 pour l'effacement des réseaux de la route du Lohon.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le AS
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