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Déliberation - DEL06 07 2023 n°7 attribution dune subvention pour le 50eme congres her
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
juillet
2023
Affiché
le
ID
:022-212200547-20230706-DEL07_06072023-DE
=
R
Q
U
\
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI 06
juillet
2023
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
06
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
29
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
dl Er
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
06
juillet
2023
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd
2023 |
07
06
07
|
00
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LE
50"
CONGRES
HERPETOLOGIQUE
A
ERQUY
ÉLUS
26
CONVOCATION
29-06-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
06-07-2023
MANDANTS
2
AFFICHAGE
07-07-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
10-07-2023
APTES
A
VOTER
22
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
lol
£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|£S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
a
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
_
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ê
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
Z |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
| 1e
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
$
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
_S | RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2014
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du 06 juillet
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230706-DELO7_06072023-DE
07
—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LE
50
EME
CONGRÈS
HERPÉTOLOGIQUE
A
ERQUY
Monsieur
le Maire
rappelle
que
VivArmor
Nature,
la
Société
herpétologique
de
France
et
Bretagne
Vivante,
organiseront
le
50"€
congrès
herpétologique
à
Erquy,
du
11
au
13
octobre
prochain.
L'objet
de
ce
congrès
est
de
mettre
en
avant
les
enjeux
liés
à
la
préservation
des
amphibiens
et
reptiles,
espèces
sentinelles
de
la
biodiversité.
Pour
cette
organisation,
VivArmor
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
d’un
montant
de
600
Euros. VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-1
et
suivants,
portant
sur
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
actions
de
préservation
de
la
biodiversité
et
l'organisation
sur
la
commune
de
manifestations
sur
cette
thématique,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education
et
Culture
en
date
du
31
mai
2023
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
de
600
Euros
à
VivArmor
Nature
pour
soutenir
l'organisation
du
50°"
congrès
herpétologique
à
Erquy,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
subvention,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
21
Vote
défavorable
0
Abstention
1 (Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
06
juillet
2023
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
AT