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Déliberation - 43dcm2020 54 attribution de subvention a lunc section de maurepas
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 43dcm2020 54 attribution de subvention a lunc section de maurepas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
43.DCM N°2020/54 - Attribution de subvention à l'union nationale des
combattants de la section Maurepas
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-43DCM2020-54-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 43.DCM N°2020/54 - Attribution de subvention à l'union nationale des combattants de la section Maurepas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-1i,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,
Vu le budget primitif 2020,
Vu l'annexe à la délibération relative aux attributions de subventions aux
associations et autres organismes de droit privé
Considérant la demande de subvention présentée par l'Union Nationale des Combattants - section de Maurepas,
Considérant que madame DEBUCQUOIS est membre du conseil d'administration de ladite association,
Considérant qu'à ce titre, elle ne doit participer ni au débat, ni au vote de la subvention concernée afin d'éviter tout risque juridique,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Mme DEBUCQUOIS ne prend pas part au vote.
Approuve l'attribution de la subvention de 200 euros à l'Union Nationale des Combattants - section de Maurepas au titre de l'exercice 2020.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-43DCM2020-54-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020