Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 22 juillet 20251
Compte-Rendu - compte rendu 9 septembre 20251
Compte-Rendu - compte rendu 25 mars 20251
Compte-Rendu - compte rendu 21 janvier 20251
Compte-Rendu - compte rendu 25 fevrier 20251
Compte-Rendu - compte rendu 04 novembre 20251
Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 20251
Compte-Rendu - compte rendu 07 octobre 20251
Compte-Rendu - compte rendu CM 22 mars 2026
Compte-Rendu - compte rendu 08 avril 20252
Compte-Rendu - compte rendu 22 avril 20251
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 avril 20251)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
27
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 15 avril 2025
Affichée le : 15 avril 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 22 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.
Présents: Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD), Céline HOUR, Marie- -Agnès CAYRON, Clément HÉRIN, Vanessa MARTINEAU, Nadia GOUSSIN, Emilie CHAIGNEAU, Morgane RAGNEAU, Frédéric BUZANCE, Sébastien BODARD, Laurent BLIN, Jean-Philippe COLAS, Siebe POSTMA et Didier SURUT.
Absents excusés : Magali MARTINEAU, Alexandre LE BONHOMME, Franck LELONG,
Sonia GIROLLET
Secrétaire de Séance : Morgane RAGNEAU
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Votants : 15
Ordre du jour:
- Délibération modification de crédits
- Questions diverses ;
> Approbation du PV du conseil municipal du 25 mars 2025 et du 8 avril: ajournés
> Délibérations modificatives de crédits :
EXPOSE: Madame le Maire informe que L'affectation du résultat prévoyait une reprise de résultat avec un solde
d'exécution de la section d'investissement de — 827 383,29 euros. Cette affectation déficit d'investissement n’a pas
été reportée dans le document Excel.
l'y a lieu d'adopter une délibération modificative de crédits pour incorporer ces données.
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n° 27/2025-04-22
Délibération modificative de crédits n°1 suite
à erreur non reprise solde d’exécution de la section d'investissement
Madame le Maire expose que l'affectation du résultat prévoyait une reprise de résultat avec un solde d’exécution de
la section d'investissement de — 827 383,29 euros.
Cette affectation déficit d'investissement n’a pas été reportée dans le document Excel. Par ailleurs, les RAR pour les
travaux de l'atelier technique s'avèrent erronés car les chiffres consolidés des marchés n’avaient pas été intégrés.
2025-04-14 I! y a lieu d'adopter une délibération modificative de crédits pour incorporer ces données. Pour mémoire :
o Budget primitif 2025 de la commune :
Vote du BP 2025 équilibré en fonctionnement à hauteur de 1 852 456.12 € et en investissement à hauteur de 2 458 480.34 €.
Afin d'intégrer d’équilibrer le budget dont la section d'investissement est portée à 3 285 863.63, il y a lieu d'opérer les mouvements suivants :
Dépenses de fonctionnement :
6068 ( autres matières — fonds de roulement commune) : - 150 000,00
021 (virement à la section d'investissement) : +150 000,00
Le montant de la section de fonctionnement reste inchangé
Dépenses d'investissement
D 001 : + 827 383.29
Recettes d’Investissement
1641 ( emprunt) : + 277 383,29
023 (virement de la section de fonctionnement) : + 150 000,00
1318 (subvention vestiaires foot) : + 400 000,00
Aucune subvention d'investissement n'avait été escomptée pour le programme vestiaires foot lors du vote du BP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- _ DÉCIDE de procéder aux mouvements de crédits comme ci-dessus exposés :
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous mes documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
EXPOSE : Madame le Maire informe que les Restes à Réaliser pour les travaux de l’atelier technique s’avèrent érronés
car les chiffres consolidés des marchés n'avaient pas été intégrés.
Il y a lieu d'adopter une délibération modificative de crédits pour incorporer ces données. Avis du conseil : avis favorable
Délibération n° 28/2025-04-22
Délibération modificative de crédits n°2 - Abondement programme atelier technique
Madame le Maire expose que les Restes à réaliser pour l'atelier technique sont insuffisants et il n’avait pas été prévu
de crédits supplémentaires sur ce programme lors du vote du budget.
Les RAR pour le programme Atelier technique sont de 89 421.07 EUR
Factures estimées :
Breton : 3 050,87
Trifault : 138 143,60
Thémyna : 2 232,00
MO : 1 500,00
Total : 144 926,47
Différence : 55 505,40
2025-04-15 Madame Le Maire propose de faire les mouvements de crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
Programme 913-21538 : - 40 000,00 (autres réseaux écoles)
Programme non affecté 2131 : - 15 505,40 (bâtiments)
Programme 2131-9385 : + 55 505,40 ( bâtiments Atelier)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- DÉCIDE de procéder aux mouvements de crédits comme ci-dessous exposés : Dépenses d’Investissement
Programme 913-21538 : - 40 000,00 (autres réseaux écoles)
Programme non affecté 2131 : - 15 505,40 (bâtiments)
Programme 2131-935 : + 55 505,40 ( bâtiments Atelier)
- _ AUTORISE Madame Le Maire à signer tous mes documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
> Informations diverses :
Projet de décoration de la vitrine de la boulangerie acquise par la commune : Afin d’égayer un peu la rue, ilest proposé
de faire peindre une fresque sur cette devanture. Des devis seront demandés auprès de plusieurs artistes.
Base Nautique des Pélicans : il est prévu de remettre du sable
Skate Park : il faudrait ajouter une poubelle afin d'éviter les détritus aux abords du skate park
Séance levée à : 20h30 Prochains conseils : 27 mai 2025
Le Maire, Ghislaine LEVIAU La Secrétaire de séance, Morgane RAGNEAU
1 7 GS À ;
FT
2025-04-16