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Compte-Rendu - compte rendu 07 octobre 20251 Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 octobre 20251)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Éducation, COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 3 octobre 2025

Affichée le : 3 octobre 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 07 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la

Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la

commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Céline HOUR, Clément HÉRIN, Marie-Agnès CAYRON, Gilles BLANCHARD, Nadia

FOUQUET (GOUSSIN), Vanessa MARTINEAU, Emilie CHAIGNEAU, Sonia GIROLLET, Magali SEDAINE (MARTINEAU),

Frédéric BUZANCE, Jean-Philippe COLAS, Alexandre LE BONHOMME, Franck LELONG, Didier SURUT.

Absents excusés : Sébastien BODARD, Morgane RAGNEAU

Pouvoirs : Laurent BLIN : pouvoir à Marie-Agnès CAYRON

Siebe POSTMA : pouvoir à Ghislaine LEVIAU

Secrétaire de Séance : Alexandre LE BONHOMME

Conseillers en exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 2

Votants : 17

Ordre du jour :

- Assainissement — passage de créances en irrécouvrables

- Assainissement — discussion autour d’un projet d’avenant pour remise de dettes assainissement

part communale

- Schéma directeur d'assainissement — validation convention

- Validation Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) — attribution de

compensation

- Ecole primaire - rénovation énergétique

- Opération nationale plantation de haies

- Urbanisme

- Questions diverses

> Assainissement — passage de créances en irrécouvrables

EXPOSE : Madame Le Maire fait part du dernier comité de pilotage avec Mme Ozenda de Suez.

Il y a lieu d'accepter le passage de créances en irrécouvrables pour un montant de 25 912,69€.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n°62/2025-10-07

Assainissement — Passage de créances en irrécouvrables

Madame Le Maire fait part du dernier comité de pilotage avec Mme Ozenda de Suez.

Il y a lieu d'accepter le passage de créances en irrécouvrables pour un montant de 25 912,69€.

Dans le cadre du recouvrement amiable de la redevance de collecte et de traitement des eaux usées réalisé par

notre Délégataire SUEZ, un certain nombre de créances n’ont pas pu être recouvrés dans les deux ans et d'autres

font l’objet de justificatifs tels que des certificats d’irrécouvrabilités, ne permettant, ni à la commune, ni au Délégataire, de percevoir la redevance de traitement des eaux usées, et ce à hauteur de :

- Parts Communale + TVA : 13 473,02 euros

- Parts Délégataire : 12 439, 67 euros

2025-10-1Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le passage en irrécouvrables de créances pour un total de 25 912, 69 euros sur la période comprise

entre le 13 mai 2016 et le 29 juin 2023.

ACTE que la validation d’un avenant avec SUEZ avec une remise de dette partielle, permettra à la commune

de Vaas de recouvrer la part communale + TVA auprès des abonnés dont la créance est encore recouvrable, et

ce au travers de titres de recettes émis par le Trésor Public, soit la somme de 13 473,02 euros.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

> Assainissement — discussion autour d’un projet d’avenant pour remise de dettes assainissement part

communale

EXPOSE: Madame Le Maire fait part du dernier comité de pilotage avec Mme Ozenda de Suez avec la proposition d’un avenant au contrat de délégation.

Cet avenant prévoit notamment :

De modifier l’article 5S afin de revoir les modalités de reversement à la collectivité (en intégrant la remise de dette partielle),

De supprimer les surcoûts d’hygiénisation des boues contaminées par la COVID-19 De créer un fond travaux qui peut permettre, par exemple, de remettre à niveau un certain nombre de télésurveillances sensibles à la disparition de plusieurs modes de communication, ou encore de réaliser des travaux de réparation sur des réseaux. L’objet de ces dépenses sera arbitré au fil des Comités de Pilotage en fonction des besoins.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux réalisés dans le bâtiment de l’an-

cienne gare. Madame le Maire expose les tarifs actuellement pratiqués à l'espace Coworking de la ville du

Lude.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n°63/2025-10-07

Assainissement — Avenant n°4 au contrat pour la délégation du service d'assainissement

Madame Le Maire fait part du dernier comité de pilotage avec Mme Ozenda de Suez. Elle informe de la rédaction

d’un avenant au contrat pour la délégation du service d'assainissement avec l'opérateur SUEZ.

Elle rappelle l'acceptation par le conseil municipal de l'admission en irrécouvrables pour un montant de 25 912,69€ {part communal et part délégataire).

L'avenant prévoit notamment :

De modifier l’article 55 afin de revoir les modalités de reversement à la collectivité, en intégrant la remise de dette partielle qui permettra à la commune de Vaas de recouvrer la part communale + TVA auprès des abonnés dont la créance est encore recouvrable, et ce au travers de titres de recettes émis par le Trésor Public. Part Communale + TVA : 13 473,02 euros

De supprimer les surcoûts d’hygiénisation des boues contaminées par la COVID-19 De créer un fond travaux qui peut permettre, par exemple, de remettre à niveau un certain nombre de télé- surveillances sensibles à la disparition de plusieurs modes de communication, ou encore de réaliser des travaux de réparation sur des réseaux. L'objet de ces dépenses sera arbitré au fil des Comités de Pilotage en fonction des besoins ; le montant de ce fond est fixé à 5 021€HT annuel. En cas de solde positif de ce fond à l'issue du contrat, le reliquat sera soit reversé à la collectivité ou utilisé autrement suivant le souhait des deux parties.

2025-10-2Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE les termes de l'avenant n°4 ci-dessus présentés.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 17 Contre . 0 Abstention : 0

> Schéma directeur d'assainissement — validation convention

EXPOSE : Madame le Maire fait part du projet de convention proposé par là communauté de communes pour le schéma directeur d'assainissement. La part communale s’élève à 52 481,79€TTC

Avis du conseil : avis favorable sur le projet de convention

Madame le Maire fait part du projet de convention proposé par la communauté de communes pour le schéma directeur d'assainissement. Ce marché a abouti, avec l’aide du Cabinet Loiseau, à la délibération du 11 juillet 2024 validant l'attribution à l’entreprise Hydratop des deux lots du marché de réalisation des douze Schémas Directeurs d’Assainissement Collectif dont celui de Vaas. Il convient de rédiger une convention formalisant les modalités de remboursement des 13 communes concernées par la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif au profit de la Communauté de communes à hauteur des frais engagés et restant à sa charge soit 263 680€ TTC. La présente convention a pour objet de définir les modalités de remboursement des frais engagés par la Communauté de communes dans le cadre d’un marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (Cabinet Loiseau) et de réalisation des

Schémas Directeurs d'Assainissement Collectif (Hydratop).

Le montant appelé en 2025 au titre du remboursement des communes sera calculé en fonction du nombre d'abonnés. Compte-tenu que les prestations précitées conduites par la Communauté de communes Sud Sarthe relèvent d’une compétence communale, sur la base du calcul présenté à l’article 3 de la présente convention et au regard de son nombre d'abonnés arrêté à 541, la Commune de Vaas s'engage à rembourser à la Communauté de communes les

montants suivants :

- Pour le marché d'assistance à maitrise d’ouvrage : 4 508,33 € TIC

- Pour le marché de prestations intellectuelles : 47 973,46 € TIC

Le montant total à rembourser par la commune de Vaas s'établit à 52 481,79 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE les termes de la convention relative au remboursement des frais engagés par la Communauté de

Communes Sud Sarthe dans le cadre du marché pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement

collectif ci-après annexée à la présente délibération.

- VALIDE la somme de 52 481,79 € TTC à rembourser auprès de la Communauté de Communes Sud Sarthe.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention et les annexes

éventuelles.

Résultat du vote : Pour : 17Contre : O Abstention : O0

2025-10-3> Validation Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) -— attribution de compen- sation

EXPOSE : Madame le Maire fait le compte rendu de la CLECT. Le Conseil Municipal doit adopter une délibération validant la CLECT du 28 septembre 2025 et le montant des attributions de compensation arrêté lors de cette séance. Les membres du Conseil Municipal étudie le tabieau récapitulatif de l’ensemble des communes. Certaines ont des charges transférées négatives. Les sommes varient d’une année sur l’autre avec les charges liées à l'instruction des demandes d'urbanisme, qui sont en progression pour la commune de Vaas.

Avis du conseil : avis favorable sur le montant des attributions de compensation

Délibération n°65/2025-10-07

Validation du rapport de la CLECT

Madame le maire rappelle que la CLECT est chargée d'évaluer le coût des charges transférées par les communes à chaque transfert de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la Fiscalité Professionnelle Unique. Toutefois, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au conseil communautaire, à partir du rapport de celle-ci, de définir les attributions de compensation définitives 2025.

Lors de la réunion du 18 septembre 2025 ont été abordés :

Rôle de la CLECT

Modalités de fixation initiale du montant de l'attribution de compensation

Présentation des montants d'attribution de compensation pour 2025

Evaluation des charges transférées

Attributions de compensation définitives 2025

Après lecture du rapport de la CLECT, le conseil municipal est invité à approuver ledit rapport.

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d'évaluation des charges transférées du 18 septembre 2025 ci-après,

2025-10-4Synthèse des charges transférées et montants d’attribution de compensation

Attribution de | Charges Charges Charges Charges Charges | Attributions de

Communes |compensation| transférées |transférées | transférées | transférées | transférées | compensation fiscale ADS APS SDIS Fourrière Voirie définitives 2025

Aubigné- | 295 60€ | 15 863,00 115200 | 278025,00 Racan

LE 1616 € 1 783,35 3265 130,00 | 1536,00 5 098,35 l'Hermitage

Chenu 29 687 € 1 653,32 3 060,50 5 688,00 19 285,18

Coulongé 12 859 € 3 418,10 3 835,20 S 605,70

Rneesu | 26617€ 520,14 11225,78 | 14871,08

ÉNERGIE 5 931€ 2 433,54 1555,20 1 942,26 aux Choux

Commune

nouvelle Le 809 146 € 22533,42 | 21 233,97 14 310,72 751 067,89

Lude

Luché-Pringé 247 441 € 9 659,83 13 249,63 11 472,00 213 059,54

Mansigné 103 074 € 7 504,95 21477 898,70 16 200,00 56 993,35

Mayet 402 616 € 18 205,07 10 176,00 374 234,93

Pontvallain 70 409 € 5 721,59 25 866 969,65 4 117,44 33 725,32

Requeil 13495 € 3 418,10 17 841 667,15 2 016,00 -10 447,25

Fes 26 938 € 761,64 | 3060,50 7 820,16 15 295,70

Saintleande | aise | 613028 14 010 10517,76 | -2244,04 la Motte

Sarcé 3 900 € 3 473,83 3 936,00 -3 509,83

Savigné sous | 18 417€ 3 436,67 6 327 8 653,33 le lude

Vaas 219 416€ 8 489,51 5 901,12 205 025,37

Verneil-le chétif 11 698 € 2 990,83 8 707,17

Yvré le Pôlin 46 208 € 7 412,07 25 333 1145,95 9 840,00 2 476,98

2372933€ | 125429,24 | 46931,60 | 107 792 3811,45 |121299,38 | 1967 669,33

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT du 18 septembre 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés - _ DÉCIDE d'approuver le rapport 2025 de la CLECT de la Communauté de Communes Sud Sarthe. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : ©

> Ecole primaire — rénovation énergétique

Madame le Maire et Monsieur le Maire Adjoint font part du calendrier des travaux.

EXPOSE : Madame le Maire et Monsieur le Maire Adjoint font part du calendrier des travaux. Monsieur Clément Hérin

expose que les travaux devaient débuter en octobre, mais ils commenceront finalement en décembre car les délais de livraison des menuiseries sont de 10 semaines incompressibles pour les menuiseries aluminium. Certains travaux auraient pu démarrer avant mais ce chantier aurait trainé dans le temps. Autant que tous les corps de métiers

interviennent en même temps.

2025-10-5La 1°® tranche de travaux sera le côté droit du bâtiment. Il faudra donc déménager le périscolaire mais la directrice

de l’ALSH est déjà informée. De même, il faudra envisager l’accueil du centre de loisirs pour les petites vacances d’hiver et de printemps avec un possible déménagement sur les bâtiments de l’école maternelle et une rationalisation

d'utilisation des locaux.

Madame Leviau précise que nous sommes toujours dans l'attente d’une proposition de convention d'occupation des locaux par le périscolaire et le centre de loisirs. Nous sommes toujours dans l'attente des prévisions des effectifs pour les vacances de la Toussaint.

Par ailleurs, se pose la difficulté de dépose des enfants à la garderie par les parents car le parking devant l’école, rue

de la Libération, sera condamné pour stockage des matériaux. Les parents devront sans doute se garer sur le parking de l’espace culturel et déposer les enfants via la cour de l’école primaire. Les travaux ne seront pas terminés pour l’été 2026. Les grosses tranches de travaux seraient effectuées le mercredi et durant les petites vacances scolaires.

Le Conseil Municipal prend acte de ces différentes informations.

> Opération nationale plantation de haies

EXPOSE : Madame le Maire rappelle le projet Sensibilis’ haie, qui vise à la fourniture de Kits de plantation de haies

par la Fédération Nationale des Chasseurs. Deux demandes de kits ont été sollicitées et accordées. Les points d'engagement de la commune sont les suivants :

-Respecter la charte durant 10 ans,

-utiliser les kits fournis,

- Respecter le guide de plantation fourni par la FNC (ou les conseils de la Fédération des Chasseurs -Préparer le chantier de plantation avec ses services techniques ou des personnes volontaires -Informer la Fédération Nationale des Chasseurs du calendrier de plantation -Réaliser le montage du projet en partenariat avec la Fédération des Chasseurs locale, ou à défaut une association de chasseurs en lien avec celle-ci, notamment pour le choix du lieu

-Organiser un chantier participatif associant les habitants de la commune, enfants, parents, écoles -Installer le panneau pédagogique fourni dans le kit pédagogique à proximité directe de la haie -Préserver et gérer la haie plantée dans le respect des indications fournies par la Fédération des Chasseurs locale

partenaire

Madame le Maire précise les deux lieux retenus : plantation d’une haie près de l’espace culturel et camping et

plantation d’une haie autour d’un plan d’eau communal avec les essences suivantes :

Kit sans haut-jet :

5 x ACER campestris 1_1 40/60

5 x SALIX caprea 2 ans Bout. 40/60

5 x RHAMNUS frangula 1/1 40/60

5 x CARPINUS betulus 1/1 45/60

5 x CORYLUS avellana 1/0 30/60

5 x CORNUS sanguinea 1+1 45/60

4 x LIGUSTRUM vulgare 1+1 45/60

4 x PRUNUS spinosa 1/0 40/60

4 x VIBURNUM lantana 1/1 40/60

4 x PRUNUS mahaleb 1/0 40/60

4 x PRUNUS caracifera 1/0 40/60

Les enfants des écoles seront invités à cette opération de plantation de haies.

2025-10-6> URBANISME

Le 24 Février 2025

CENTRE SOLAIRE LOIRECOPARK a déposé un permis de construire modificatif pour faire demande de modification « LOIRECOPARK 1 », cadastré L n°717, 731, 733

PC 072 364 19 Z0019M03 — En cours d’instruction

Le 18 Mars 2025

Mr ALLARD Robin a déposé une déclaration préalable pour faire la révision d’un pan de toiture et la pose de deux fenêtres de toit « 5 rue du Lavoir », cadastré H n°597

DP 072 364 25 00016 — En cours d’instruction-Attente pièces manquantes

Le 16 Avril 2025

Mr PANVERT Guillaume a déposé un permis de construire pour la création d’un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïque « Courtigny », cadastré ZR n°25

PC 072 364 25 00008 — Avis défavorable en date du 19/09/2025

Le 20 Mai 2025

Le 19 Juin 2025

EARL PANVERT a déposé un permis de construire pour l’extension d’un bâtiment agricole + panneaux photovoltaïque et démolition d’un auvent « La Cour Denet », cadastré YC n°8

PC 072 364 25 00011 — Avis favorable sous réserve en date du 19/09/2025

Le 04 Juillet 2025

Mme BILLEMONT Audrey a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’un portail & 24 rue Alexis Heurteloup », cadastré AE n°223

DP 072 364 25 00034- En cours d’instruction

Le 28 Juillet 2025

Mr ALI TOUMBOU Bidami a déposé une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en pièce de vie « 3 rue des Saules », cadastré AB n°192

DP 072 364 25 00038- En cours d’instruction- Attente pièces complémentaires

Le 28 Juillet 2025

Mr GUINET Patrice a déposé une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en pièce de vie « Les Tansoupières », cadastré AD n°114

DP 072 364 25 00039- Avis favorable avec réserve en date du 01/10/2025

Le 25 Août 2025

Mme VALLADE Catherine a déposé un permis de construire pour la construction d’une véranda « Les Routes », cadastré ZI n°113

PC 072 364 25 00014 — En cours d’instruction

Le 29 Août 2025

Mr PROUST Claude a déposé une déclaration préalable pour le changement de nouvelles menuiseries + isolation « 13 rue de la gare », cadastré AC n°284

DP 072 364 25 00040- En cours d’instruction-Attente pièces complémentaires

Le 08 Septembre 2025

Mr NOWOTNY Siméon a déposé une déclaration préalable pour le remplacement d’une couverture « 13 rue de la gare », cadastré YE n°44

DP 072 364 25 00041- Avis favorable avec réserve en date du 19/09/2025

Le 10 Septembre 2025

Mr LEROUX Damien à déposé un permis de construire pour la construction d’une maïson individuelle « 3 imp du moulin neuf », cadastré ZM n°88

PC 072 364 25 00015- En cours d'instruction

Le 23 Septembre 2025

COMMUNE DE VAAS a déposé un permis de construire pour la rénovation et l’extension des vestiaires foot « 3 rue du port liberge », cadastré AE n°124

PC 072 364 25 00016- En cours d’instruction

2025-10-7> QUESTIONS DIVERSES

> A la découverte de ta commune

EXPOSE : Madame le Maire informe qu’un livret sera fourni aux élèves de l’école primaire ( Ce2-CM1-CM2) et que la

commande a été faite aussi pour une distribution dans 3 ans. Ce fascicule présente une commune, son rôle et son fonctionnement. Il est ludique et pédagogique, avec une sensibilisation aux futurs cours d'EMC au collège.

> Visite du centre de tri

Cette visite est organisée par le syndicat des OM et ouvert à tous — visite gratuite et transports inclus — le 21 octobre

2025. Inscription auprès du syndicat

> Congrès National des pompiers au Mans

Madame le Maire fait part d’une invitation.

> Congrès des Maires

Samedi 18 octobre : au parc des expositions au Mans ; tous les élus peuvent s'inscrivent.

> Fête de la Pomme

Dimanche 19 octobre — vin d'honneur à 11h30 place de l'église

> Fin d'activités

Le médecin donne son préavis de départ au 1° décembre 2025 pour cause de départ à la retraite

> Vidéo promotionnelle de la commune

Madame le Maire fait part d’un devis pour la réalisation d’un film promotionnel de la commune qui pourrait être diffusé auprès des universités de médecine en vu du recrutement d’un médecin. Avis du conseil : avis favorable sur le devis pour la réalisation d’un film promotionnel

Délibération n°66/2025-10-07

Réalisation d’un film promotionnel sur la commune

Madame Le Maire fait part d'un devis de la saciété FRAME VISION — SINESIS pour la réalisation d’un film

promotionnel de la commune pour diffusion auprès des facultés de médecine, en vue du recrutement d’un futur

médecin.

Il est proposé en livrables : une vidéo 16:9 de 3 minutes et trois vidéos 9:16 de 45 secondes, ainsi que la cession des

droits d'utilisation.

Le montant du devis, comprenant aussi les frais de déplacement, la préproduction, les tournages et prises de vue

drone, s'élève à 833,00€HT soit 999,60€TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le devis ci-dessus de la société FRAME VISION — SINESIS

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O

Séance levée à : 21h20 Prochains conseils : 4 novembre 2025

Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Alexandre LE BONHOMME

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O7

2025-10-8