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Arrêté - 25.12 ODP Grousset Jean Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.12 ODP Grousset Jean Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ Sainte-Suzanne
Sd
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°25.12 V
Objet : DÉMÉNAGEMENT, RUE MADAME OU RUE DE BILLERE.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur là police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande formulée par M. GROUSSET Jean-Louis, 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de l'entreprise LATEULADE, 64121 SERRES CASTET, pour un déménagement le mercredi 16 avril 20258 à partir de 09 h 30, rue Madame ou rue de Billère. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1%: Afin d'effectuer un déménagement, le mercredi 16 avril 2025 à partir de 09 h 30, entreprise LATEULADE, est autorisée à stationner un camion, rue Madame ou rue de Billère.
Article 2: M. GROUSSET Jean-Louis sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ par jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 3 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 16 avril 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS