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Procès Verbal - Annexe au pv cm du 27012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe au pv cm du 27012025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PROJET DE RAPPORT DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Le programme 2025 voirie (y compris l’entretien significatif), plan vélo, signalisation statique et
dynamique, ouvrages d’art, a été établi après une phase d’instruction et de concertation avec
l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enveloppe consacrée à ce programme est constante depuis 2022 à 30 M€. Les crédits sont ventilés de
la manière suivante, comme chaque année :
- 2,4 M€ réservés pour la réfection d’ouvrages d’art, qui permettent notamment la réfection du pont de l’Andlau rue des Platanes à Fegersheim ou le pont de la RM222 à Geispolsheim mais intègrent également des enveloppes pour le diagnostic et le gros entretien des ouvrages, - 1,03 M€ prévus pour l’entretien des voiries dans les ZA et ZI, par exemple la rue de l’Ill à Geispolsheim ou la rue de Wolfisheim à Holtzheim,
- 2,7 M€ prévus pour l’entretien des chaussées et trottoirs,
- 6,3 M€ pour les opérations d’intérêt local T2, cette année, plusieurs nouvelles opérations seront initiées sur les communes (rue de la Robertsau à Hoenheim, place Nieffern à Lampertheim, rue Victor Hugo à Vendenheim, etc.),
- 3,85 M€ pour les opérations d’intérêt métropolitain T3, la principale opération lancée en 2025 concerne le réaménagement de la route Burkel à Illkirch,
- 13,72 M€ dédiés aux opérations du plan vélo T4, outre les poursuites d’opérations en cours, l’année 2025 verra le lancement des études sur la rue de l’Industrie à Fegersheim, la liaison cyclable Eschau-Plobsheim ou le prolongement de la Velostras sud route de Strasbourg à Illkirch entre Baggersee et la piste du canal.
Cette enveloppe est complétée par des crédits récurrents d’entretien des routes métropolitaines
interurbaines à hauteur de 6,3 M€ (2,8 M€ pour les Ex-Routes Départementales et 3,5 M€ pour l’Ex-
Réseaux Routier National) permettant notamment de grosses opérations d’entretien de la RM353 entre
Eschau et Fegersheim ou de la RM400 sur Entzheim, Holtzheim et Geispolsheim, ainsi que, pour 2025
par des crédits d’entretien des voiries de compétence métropolitaines sur le territoire du Port
Autonome de Strasbourg à hauteur de 3,7 M€.
Par ailleurs, les opérations d’eau et d’assainissement, en accompagnement des opérations de voirie ou
sur des besoins patrimoniaux, ainsi que celles du Schéma directeur d’assainissement (SDA) notamment
sur Lampertheim ou Oberschaeffolsheim, sont financées sur les budgets annexes de l’Eurométropole
de Strasbourg.
Certaines opérations sont également financées sur crédits spécifiques en dehors des enveloppes
annuelles, comme le Pôle d’échange multi-modal de Graffenstaden, ou les opérations du projet Arc
Ouest.
Enfin, la programmation intègre des opérations de renouvellement urbain sur les quartiers de
Strasbourg et les communes de Lingolsheim, de Schiltigheim et de Bischheim, qui, cette année,
concernent principalement des travaux de réseaux suite à la redéfinition des limites privées/ publiques.
Les opérations du programme 2025 sont mentionnées dans les listes jointes en annexes qui détaillent
les différents projets :
- annexe 1 : liste des projets Strasbourg,
- annexe 2 : liste des projets de renouvellement urbain,
- annexe 3 : liste des projets dans les Communes, hors Strasbourg. Les projets sont réalisés principalement sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg.
La maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services métropolitains avec l’accompagnement
éventuel d’une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études
privés.
Certains projets pourront faire l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, ils
donneront lieu à l’élaboration d’une convention spécifique à adopter lors d’une délibération conjointe
entre l’Eurométropole de Strasbourg et le délégataire.
Dans le cadre des études et pour des raisons opérationnelles, il est prévu, dans certains cas, des
« groupements de commandes » entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg
(Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg). Les modalités de fonctionnement du groupement de
commande ainsi que les projets concernés sont mentionnés dans la convention jointe en annexe 4.
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur décembre 2024.
A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin et pour une même opération,
être affectés aux travaux.
Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions ponctuelles de proximité et
d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Sur proposition de la Commission plénière,
après avis des conseils municipaux des communes concernées
après en avoir délibéré
APPROUVE
- le programme sous réserve des avis favorables des conseils municipaux des communes ;
- le lancement, la poursuite des études et la réalisation des travaux des opérations prévues en 2025
telles que mentionnées :
- en annexe 1 : liste des projets Strasbourg,
- en annexe 2 : liste des projets renouvellement urbain,
- en annexe 3 : liste des projets dans les Communes, hors Strasbourg,
- la constitution de groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de
Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) pour les études des projets mentionnés dans
la convention de groupement de commandes jointe en annexe 4 ;
AUTORISE la Présidente ou son-sa représentant-e :
- à mettre en concurrence les prestations de maîtrise d’œuvre, les prestations intellectuelles les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les services, fournitures et les travaux, ainsi que les prestations de coordination "Santé-Sécurité" conformément à la règlementation des marchés publics, et à signer les marchés y afférents ;
- à solliciter pour les projets eau et assainissement :
o l’occupation temporaire du terrain,
o l’instauration de servitudes de passage et d’occupation permanente du sous-sol ; - à signer toutes les conventions nécessaires à la gestion des projets, documents d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, …) ainsi que tous les actes qui pourraient être nécessaire à la réalisation de ces projets ;
- à organiser ou à solliciter l’organisation, par les services de l’Etat, des procédures nécessaires au déroulement des enquêtes préalables et à l’obtention des autorisations administratives ou d’utilité publique ;
- à solliciter les différents partenaires et à signer tous documents en application des procédures administratives et environnementales réglementaires ;
- à solliciter toute subvention et à signer les conventions correspondantes pour la réalisation de ces opérations (Europe, Etat, Région, Département, ou autres organismes publics ou privés) ; - à déposer, pour les opérations concernées, tous les permis d’aménager, permis de construire et permis de démolir qui seraient nécessaires à la réalisation des projets ;
- à signer la convention prévoyant les groupements de commandes entre l’Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Strasbourg (Coordonnateur Eurométropole de Strasbourg) conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique (annexe 4).
DECIDE d’imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits de paiement et les
autorisations de Programme relatives aux budgets 2025 et suivants de l’Eurométropole, ainsi que sur
les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, et Mobilités Actives … ou des crédits délégués par
d’autres directions de l’Eurométropole de Strasbourg.