Procès Verbal - lpgtwx8ylhhxye6

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Procès Verbal - lpgtwx8ylhhxye6 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - lpgtwx8ylhhxye6)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Justice et droit, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 11 décembre 2023

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2023

Convocation en date du 5 décembre 2023

Le 11 décembre 2023 à 20 heures, le Conseil municipal s’est réuni, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales,

Présents : BLONDEL Jacqueline, DELTOUR Sébastien, HERBER Aurélie, LEGRAND Emmanuelle LELEU Yohann, LOUBERT Sylvie, GÉRARD Vanessa, PRUVOST Martine, SAINT-LÉGER Gilles, TOURSEL Joël, VAROQUI Jean-François

Absents excusés : DETAPPE François, GALANT François-Xavier, Séverine DELERUE, LIMOS Jean- Louis

Madame Vanessa GÉRARD est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de séance du 16/11/2023 est approuvé à l’unanimité sans observations.

Ordre du jour :

- Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

- Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

- Demande de subventions « DETR » et « DSIL » dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité RD 74 E1 et RD 74 E2 rue des écoles

- Questions diverses

1. - Acceptation des recettes (arrhes) issues de la location de la salle des fêtes communale

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser les chèques d’arrhes correspondant aux locations de la salle des fêtes suivantes :

Chèque n°0000879 du 29/11/2023 correspondant à la réservation du 04/05/2024 d’un montant de 200 euros

Approuvé à l’unanimité.

2. Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/11/2023 d’arrêt projet des ZAEnR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par une délibération en date du 16/11/2023 il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération, un dossier de concertation du public sur les ZAEnR envisagées par la Commune était consultable du 20 novembre 2023 à 10 heures au 8 décembre 2023 à 12 heures.

Ce dernier comprenait :

◦ Les fiches pratiques sur les différentes énergies de l’ADEME,

◦ Un registre d’observation du public, disponible aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, permettant à chacun de formuler ses observations

◦ La délibération du 16/11/2023 et ses annexes.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 11 décembre 2023

2

• Cette concertation a été relayée au travers :

◦ d’un affichage en mairie,

◦ d’un affichage sur le site internet communal,

◦ des réseaux sociaux.

Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation, joint en annexe de la présente délibération

• zéro observations ont été inscrites sur le registre,

• zéro contributions ont été reçues en dehors dudit registre (mail, courriers,...)

Monsieur le Maire propose, à l’issue de la concertation publique, que les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 16/11/2023 soient validées et jointes en annexe 2

Après échanges, le Conseil Municipal :

• approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,

• arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,

• précise que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, en vue du débat communautaire.

3. Demande de subventions « DETR » et « DSIL » dans le cadre du projet d’aménagement de sécurité RD 74 E1 et RD 74 E2 rue des écoles

Dans le cadre de son projet d’aménagements de sécurité RD 74 E1 et RD 74 E2 rue des écoles, la commune de Savy-berlette a mandaté le bureau CIBLE VRD pour la maitrise d’œuvre.

Un devis estimatif a été établi pour la phase 1 de ce projet :

- 286 000.00 € HT soit 343 200.00 € TTC

Ce projet est éligible aux subventions OSMOC (Opération de Sécurité Sous Maîtrise d’Ouvrage Communale) et Amendes de Police. Il est également éligible à la DETR/DSIL (priorité 1 – F – Aménagements pour la mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite – Taux maximum 25%).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Préfet dans le cadre du projet d’aménagements de sécurité RD 74 E1 et RD 74 E2 rue des écoles pour l’octroi de la subvention DETR / DSIL pour le programme 2024.

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Travaux (à détailler)

Voir devis descriptif

Maîtrise d'œuvre

Sondages

Publicité

278 494,00 €

5 328,75 €

1 000,00 €

1 177,25 €

- État

* DETR OU DSIL

- Conseil Départemental

* Amendes de Police

* OSMOC

71 500,00 €

15 000,00 €

128 700,00 €

25,00 %

5,24 %

45 %MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Conseil Municipal du 11 décembre 2023

3

Sous TOTAL HT 215 200,00 € 75,24%

Fonds propres

Emprunt

Sous TOTAL HT 70 800,00 € 24,76%

TOTAL BASE ELIGIBLE HT 286 000,00 € TOTAL RESSOURCES HT 286 000,00 € 100,00 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet dans le cadre du projet d’aménagements de sécurité RD 74 E1 et RD 74 E2 rue des écoles pour l’octroi des subventions « DETR / DSIL » suivant le plan de financement ci- dessus.

4. Questions diverses

- rénovation du « Poilu » du monument aux morts et du « Christ » du calvaire : l’entreprise TSA d’Arras a été retenue pour la rénovation de ces monuments pour un coût nettement en deçà des prévisions. Une intervention prochaine est programmée

- l’APEI remercie le Conseil Municipal concernant l’opération « brioches » qui a permis de récolter des fonds à hauteur de 507 euros.

- la ligue contre le cancer remercie également la commune pour la subvention allouée en 2023.

- retour sur le Téléthon 2023 : le montant définitif récolté n’est pas encore connu, cependant une bonne fréquentation a été observée.

- organisation de la fête villageoise de Noël 2023 : installation des chapiteaux le vendredi 15/12 à partir de 13h30.

Réalisation des crêpes : Mesdames Vanessa GÉRARD et Sylvie LOUBERT se portent volontaires.

- distribution du colis des aînés : rendez-vous en mairie le samedi 16/12 à 9h30 pour un départ à 10h

- SIVU DES HAUTS DE SCARPE : les friandises seront distribuées aux élèves le jeudi 21/12 par Flück le lutin adjoint du Père-Noël, le Père-Noël étant trop occupé. L’APE se joindra à lui pour la distribution d’un livre à chaque enfant.

- Vœux du Maire : la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 6 janvier 2024. Ouverture des portes à 18h45. Préparation le samedi à partir de 15h00 : un courriel de rappel sera envoyé.

Fin de séance 21 H 03.