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Arrêté - 2021 03 47 PERMANENT Stationnement interdit Chemin des fours à chaux
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Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 47 PERMANENT Stationnement interdit Chemin des fours à chaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2021-03-47
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
re
VILLE DE CRESPIERES Le Maire de la Commune de Crespières, YVELINES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212.2, L.2218.1 et L.2213.2 relatifs à la Police et à la sécurité publique ;
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation routière ;
VU les articles R.417.10/11-10, R.412.30, R.411.28 du Code de la Route ;
CONSIDÉRANT que le stationnement des véhicules gêne la circulation rue des Fours à Chaux, il
convient de mettre en place une réglementation pour la sécurité de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : À partir de la signature du présent arrêté, le stationnement sera INTERDIT pour tous les véhicules sur toute la longueur de la rue des Fours à Chaux ;
Article 2 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation de la Mairie, les véhicules
du Service Technique de la commune, les véhicules de service de la Poste / Gaz / Eau / Electricité,
les véhicules de la Gendarmerie Nationale et Police Municipale, les véhicules des Pompiers ;
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par le service technique
de la commune conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais des contrevenants ;
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation ;
Article 6 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 19/03/2021
Ampliation :
Gendarmerie et Pompiers
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 19/03/2021